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eal a lieu ; îl ne peut y en avoir pour les fiefs de di- 

 gnité , tels que chatellenie , baronnie & autres plus 

 élevés , que les coutumes déclarent impartables , 

 d'autant que la fous-inféo dation des portions cadettes 

 qui arrive néceffairement après la fin du parags , dé- 

 graderoit ces fortes de fiefs de dignité. 



Quelques-uns croient pourtant que le parage^ouY- 

 roit avoir lieu dans des fiefs titrés lorfqu'ils ne font 

 pas mouvans du roi , à caufe de la couronne , mais 

 feulement à caufe de quelque feigneurie appartenante 

 au roi. 



Pour ce qui efi du parage conventionnel , comme 

 il n'y a point de fous-inféodation à craindre, on peut 

 l'établir même pour des fiefs de dignité , pourvu que 

 ce foit dans une coutume qui admette ce genre de 

 parage. 



Quant à la durée coutumiere du parage , les cou- 

 tumes ne font pas uniformes. 



En Normandie il dure jufqu'au fixienle degré in- 

 clufiv€ment. 



En Anjou & Maine , il dure tant que le lignage foit 

 allez éloigné pour que les poflelTeurs des différentes 

 portions du fief puiffent fe marier enfemble ; ce qui 

 s'entend lorfqu'ils font au-delà du quatrième de- 

 gré , comme du quatrième au cinquième. Il en efi: 

 de même dans la coutume de Lodunois. 



Dans la coutume de Bretagne, le parage finit com- 

 me le lignage au neuvième degré. 



Dans les coutumes de Poitou , d'Angoumois , de 

 S. Jean d'Angely & ufance de Saintes, le parage dure 

 tant que le lignage fe peut compter, ce qui efi: con- 

 forme à l'ancien droit rapporté dans les établiffemens 

 de S. Louis. 



Le parage a plufieurs effets dont les principaux 

 font : 



1°. Que tant que le parage dure , les puînés tien- 

 nent leurs portions aufli noblement que leur chemier 

 ou aîné. 



2°. Pendant le parage les puînés ne doivent point 

 de foi & hommage à leur aîné ou fes repréfentans , fi 

 ce n'eft en Bretagne , où la coutum^e veut que le ju- 

 veigneur ou puîné falfe la foi à l'aîné , excepté la 

 fœur de l'aîné , laquelle n'en doit point pendant fa 

 vie ; mais fes repréfentans en doivent. 



3^*. L'aîné n'a aucune jurifdiftion fur fes puinés , 

 fi ce n'eft dans quelques cas exprimés par les cou- 

 tumes. 



On dit communément que les puînés ont chacun 

 dans leurs portions telle & femblable jufliice que leur 

 aîné; il ne faut pas croire pour cela , comme quel- 

 ques auteurs l'ont prétendu , que la havite juftice qui 

 etoit attachée au fief fe divife en autant de portions 

 qu'il y a de puînés , ni que cela forme autant de juf- 

 tices féparées. 11 n'y a toujours qu'une feule & mê- 

 me julHce qui doit être exercée au nom de tous les 

 copropriétaires , & dont les profits & les charges fe 

 partagent entre eux à proportion de la part que cha- 

 cun a dans le fief ; c'eft en ce fens feulement qu'on 

 peut dire que les puînés ont droit de juftice comme 

 leiu: aîné , ce qui ne fignifie pas qu'ils puilfent avoir 

 un juge & un tribunal à part ; cette multiphcation de 

 juftices feroit direftem^ent contraire à l'ordonnance 

 <le Roufliilon, qui veut que les feigneurs auxquels ap- 

 partient une jufiice par indivis , n'ayent qu'un feul 

 & même juge. 



Les puînés n'ont d'aiitre juftice particulière dans 

 leur portion , que la juftice foncière pour le paye- 

 ment de leurs cens & rentes , laquelle dans les cou- 

 tumes de parage , eft de droit attachée à tout fief. 



Le parage fini , les puînés n'ont plus aucune part à 

 la haute jvifiice ; il ne leur refte plus que la baife jufii- 

 ce dans leur portion ; & de ce moment l'aîné a tout 

 droit de haute juftice fur eux , puiiqu'ils deviennent 

 Ùs valfaux. 



Indépendamment du terme légal que les coutumes 

 mettent au parage , il peut encore finir par le fait de 

 l'homme , foit par le fait de l'aîné , ou par celui des 

 puînés ; favoir , par vente , don , ceffion , legs , &; 

 généralement par toute aliénation hors ligne , foit 

 de la portion aînée, ou des portions cadettes. 



Il y a pourtant des coutumes , comme Anjou Se 

 Maine , Tours , oii le parage ne finit pas quand c'eft 

 l'aîné qui aliène fa portion , mais feulement lorfque 

 ce font les puînés qui aliènent. 



En Normandie , la vente de la portion aînée ne 

 fait point ceffer le parage ; ce n'eft que quand la por- 

 tion d'un puîné eft aliénée à un étranger non para- 

 ger , ni defcendant de parager. 



Cette même coutume donne trois moyens pour 

 faire rentrer en parage la portion puînée qui a été 

 aliénée à vm étranger. 



Le premier eft quand la portion vendue eft reti- 

 rée par un parager ou defcendant d'un parager étant 

 encore d^s le uxieme degré. 



Le deuxième & le troifieme font quand le ven- 

 deur rentre dans fon héritage , foit en faifant annul- 

 1er la vente , foit en vertu d'une claufe appofée au 

 contrat. 



Dans les autres coutumes où le parage finit à un 

 certain degré , on peut le faire re vivre par les mêmes 

 moyens , pourvu , dans le cas du retrait , que le re- 

 trayant foit encore dans le degré du parage. 



La coutume de Tours veut de plus que le re- 

 trayant foit l'héritier préfomptif du vendeur. 



En Poitou , la vente de la portion chemiere fait 

 finir le parage , quand même elle feroit faite à un 

 parent,&: àun paraguer. Pour conÏQ'CYerle, parage , il 

 faut que la chofe vienne à titre fucceflif , ou autre 

 titre équipoUent , tel que le don en direûe. 



Dans les coutumes qui n'ont pas prévu ce cas , il 

 paroît équitable de fuivre la difpofition des coutu- 

 mes d'Anjou & Maine , où le fort des puinés ne dé- 

 pend point du fait de l'aîné. 



L'aliénation de la part d'un des puînés fait bien 

 finir le parage à fon égard ; mais elle n'empêche pas 

 que les autres puînés ne demeurent en parage juf- 

 qu'au terme marqué par les coutumes. 



L'acquéreur à l'égard duquel le parage eft fini , 

 doit faire la foi à l'aîné , & lui payer les droits. La 

 coutume de Poitou veut qu'il appelle le feigneur do- 

 minant de la totalité du fief pour lui voir faire la foi ; 

 s'il ne le fait pas , le parage n'en eft pas moins fini ; 

 mais le feigneur dominant , en cas de mutation de la 

 part du chemier , leveroit les droits en entier , com- 

 me fi le parageiwMiiioït encore. 



Suivant l'fzr;. / 40 delà coutume de Poitou, quand 

 le puîné vend fa portion , l'aîné la peut avoir pour 

 le prix , ou en avoir les ventes & honneurs. 



Quand le chemier meurt laifiant plufieurs enfans 

 fils ou filles, l'aîné, ou aînée, s'il n'y a que filles, fuc- 

 cede au droit de chemerage. 



Il y a quelques grandes maifons d'Allemagne qui 

 ont emprunté des François l'ufage de parage , & qui 

 le pratiquent depuis plufieurs fiecles. L'empereur 

 Rupert de Bavière donna à fon fils aîné le cercle élec- 

 toral par préciput , &: voulut qu'il partageât encore 

 également le refte des terres avec fes trois autres 

 frères. Jean-George I. du nom , imita cet exemple , 

 & voulut que fes quatre fils partageaflent de la même 

 manière. 



Dans le même pays il y des feigneurs qui , par le 

 parage , ont feulement le domaine de la terre , fans 

 en avoir la fouveraineté ; d'autres en ont la fouve- 

 raineté aufii-bien que le domaine , comme dans la 

 maifon de Saxe ; mais ils n'ont pas pour cela droit 

 de fuffrage dans les cercles & dans les diètes géné- 

 rales de l'empire. D'autres ont ce droit avec tous les 



