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2S ARLEMENT , (Hifi.anc.& 

 mod. & Jurifprud. ) ce terme a 

 eu différentes fignifÎGations , 

 comme on le verra dans les 

 fubdivifions qui font à la fuite 

 de cet article ; mais la plus or- 

 dinaire ell que l'on entend en 

 France par ce terme unt cour 

 fouv&raim , compofée d'ecclé- 

 fiaftiques & de laïcs , établie pour adminiUrer la 

 juftice en dernier reïTort au nom du roi , en vertu 

 de fon autorité , comme s'il y étoit préfent. 



Il y a douze parUmms dans le royaume , lefquels, 

 fldvant l'ordre de leur création , font Paris , Tou- 

 loufe , Grenoble, Bordeaux ^ Dijon, Rouen, Aix^ 

 Rennes , Paii, Metz , Befançon & Douai. 



Quand on dit k parlement fimplement , on entend 

 ordinairement le parlement de Paris ^ qui eû. le parle- 

 ment par excellence & le plus ancien de tous , les au- 

 tres ayant été créés à l'inftar de celui de Paris ; c'eft 

 pourquoi nous parlerons d'abord de celui-ci , après 

 quoi nous parlerons tant des autres parlemens de 

 France que de ceux des autres pays , fuivant l'ordre 

 alphabétique. 



• Parlement de Paris , efl une cour établie à Pa- 

 ris fous le titre de parlement , compofée de pairs & 

 de confeillers eccléfiaftiques & laïques , pour con- 

 noître au nom du roi qui en ell le chef, loit qu'il y 

 foit préfent ou abfent , de toutes les m^atieres qui ap- 

 partiennent à l'adminiilration de la juftice en der- 

 nier reffort, & notamment des appellations de tous 

 les juges inférieurs qui reflbrtilTent à cette cour. 



Ce parlement eft auffi appelié la cour du roi , ou la 

 cour de France , la cour des pairs ; c'eft le premier 

 parlement & la plus ancienne cour fotiveraine du 

 royaume. - 



Les auteurs ne font pas d*accord fur le tems de 

 l'inllitution du parlement. - - ^ ' 



Les uns prétendent qu'il eiî: aulîi ancien que la mor- 

 narchie , & qu'il tire fon origine des affemblées de 

 la nation ; quelques-uns en attribuent l'inftitution à 

 Charles Martel , d'autres à Pépin le Bref , d'autres 

 encore à S. Louis , d'autres enfin à Philippe le Bel. 



Il eft fort difficile de percerd'obfcurité de ces tems 

 fi reculés , & de fixer la véritable époque de l'infi:!- 

 tution du parlement. 



Les aflemblées de la nation ^ auxquelles les hifto- 

 riens ont dans la fuite donné le nom de parlemens 

 généraux., n'étoient point d'inftitùtion royale; c'étoit 

 ime coutume que les Francs avoient apportée de leur 

 pays 5 quoique depuis l'aifermilTement de la monar- 

 chie elles n'étoient plus convoquées que par l'ordre 

 du roi , & ne pouvoient l'être autrement. 



Sous la première race , elles ,fe tenoient au mois 

 de Mars , d'où elles furent-appellées cA^z/^z^îj de Mars 

 chacun s'y rendoit avec fes armes. 

 . La tenue de ces alTembiées fut remife au m.ois de 

 Mai par Pépin , parce que l'ufage de la cavalerie s'é- 

 tant introduit dans les armées ; on cmt que pour en- 

 trer en campagne il falioit attendre qu'il y eût du 

 fourrage : de-là ces aflemblées flirent appellées champ 

 de Mai. ..: 



D'abord tous les Francs ou perfonnes libres étoient 

 admis à ces alTemblées ; les eccléfiaftiques y eurent 

 ^uffi entrée dès le tems de Cloyis : dans la fuite , la 

 nation étant devenue beaucoup plus nombreufe par 

 le mélange des vaincus avec les vainqueurs •: chaque 

 canton s'aflembloit en particulier , & Ton n'admit 

 plus guère aux affemblées générales que çey,^ qui te- 



noient un rang dans l'état ; & vers la fin delafedôride 

 race , on réduifit ces aflemblées aux feuls barons oU 

 vaflTaux immédiats de la couronne , & aux grands pré-^ 

 lats & autres perfonnes choifles. On lit dans les an- 

 nales de Reims que, fous Lothaire en 964 , Thibaud 

 leTrichard, comte deBlois , de Chartres & de Tours j 

 fut exclus d'un parlement général , quelque confidé- 

 rables que fufl'ent ces comtés , parce qu'il n'étoit plus 

 vaflal du roi , mais de Hugues Capet> qui n'étoit en^ 

 core alors que duc de France. 



Ces aflemblées générales formoient le confeil pu-^ 

 blic de nos rois ; on y traitoit de la police publique ^ 

 de la paix & de la guerre , de la réformation des lois 

 & autres affaires d'état , des procès criminels des 

 grands & autres affaires majeures. 



Mais outre ce confeil public , nos rois dé îa pre--' 

 miere & de la féconde race avoient tous leur cour 

 ou confeil particulier , qui étoit aufli compofé de 

 plufieurs grands du royaume , principaux ofEciers 

 de la couronne & prélats , en quoi ils fe conformoient 

 à ce qui fe pratiquoit chez les Francs dès avant leur 

 étabhfîement dans les Gaules. On voit en effet par la 

 loi Saiique qu'il fe faifoit un travail particulier par 

 les grands & les perfonnes choifies dans les aflem- 

 blées , même de la nation , foit pendant qu'elles fe 

 tenoient , foit dans l'intervalle qu'il y avoit de l'une 

 a i autre* 



Cette afl^emblée particulière ne dilFéroit de l'af- 

 femblée générale qu'en ce qu'elle étoit moins nom- 

 breufe ; c'étoit le confeil ordinaire du prince , & fa 

 juflice Capitale pour les affaires les plus Urgentes , 

 pour celles (jui demandoient du fecret , ou pour les 

 matières qu'il failoit préparer avant de les porter à 

 l'aflêmblée générale. 



La différence qu'il y avoit alors entre là cour du 

 roi & le parlement général , ou aflêmblée de la na- 

 tion , fe trouve marquée en plufieurs occafions , no- 

 tamment fous Pépin en 754 & 767 , 011 il eft dit que 

 ce prince aflTembla la nation, & qu'il tint fon confeif 

 avec les grands. 



^ Mais vers la fin de la féconde race , les parlemens 

 généraux étant réduits , comme on l'a déjà dit , aux 

 feuls barons ou vafTaux immédiats de la couronne , 

 aux grands prélats , & autres perfonnes choifies par- 

 mi les clercs & les nobles , qui étoient les mêmes 

 perfonnes dont étoit com.pofée la cour du roi : ces 

 deux aflemblées fiu-ent infenfiblement confondues 

 enfemble, & ne firent plus qu'une feule & même 

 aflèmblée , qu'on appelloit la cour du roi ou le confeil 

 où l'on porta depuis ce teins ^toutes ' les- afïaires qui 

 fe portoient auparavant , tant aux aflemblées génér 

 raies de la nation qu'à là cour du roi. . - 1 



Cette^réunion des deux affemblées en une feule & 

 même , fe confommadans les trois ' premiers fiecles 

 de la^ troifleme race. 



Mais ;, quoique depuis ce teins làP cdUf du roi prît 

 connoiflance des matières qui fe traitoient aupara-* 

 vantaux aiTemhlées générales de la nation, l'aflem- 

 blée de la cour du roi n'a jamais été de même nature 

 que l'autre : car , comme on l'a remarqué , l'affem- 

 blée de la nation n'étoit point, dans ion origine , 

 d'infliitution royale ; d'ailleurs ceux qui y entroient 

 du moins fous la première race , & encore pendant 

 long-tems fous la féconde , en avoient Ig droit p.ac 

 leur qualité de francs ; qualité qu'ils ne tenoient 

 point du roi , au lieu que la cour ou confeil du roi 

 fut formée par nos rois mêmes, & n'a jamais été 

 compofée que de. ceux, ^qu'ils jugeoient à-propos d'y 

 adpi.§ttre,ou auxquels ils en avoient attribué le droit^ 

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