foit par quelque qualité qu'ils tenoient d'eux , com- 

 me de barons , de pair ou d'évêque , foit en vertu 

 •d'une nomination perfonnelie. 



Ainfi , quoique la cour du roî ait réuni les affaires 

 que l'on traitoit dans l'affemblée de la nation , on ne 

 peut pas dire que ce foit la même allemblée, puifque 

 la Gonflitution de l'une & de l'autre eft toute diffé- 

 rente. 



Au furplus , toutes cesaïTemblées générales oupar- 

 ticidieres qui fe tenoient fous l'autorité du roi , ne 

 portoient pas le nom de parlement. 



Sous la première race on les appelloit jnallus ou 

 malLum , mot qui vient du teutonique malLm , qui fi- 

 gnifie parler; enforte ç^ie mallum étoit la même chofe 

 que parlamemum. Foyei le préambule de la loi fali- 

 que 5 où il efl dit per très mallos convenientes , &c. 



On appelloit auffi ces ^ffemblées corijïliumjeniorum. 

 & fidelium ; quelquefois conjilhan ou j'ynodus , placi- 

 tutn. Grég. de Tours. 



Sous la féconde race, on les appelloit encore mal- 

 liim , pladtum générale , fynodus , conjilium ou collo- 

 iquium. 



Sous la troifieme race , on leur donnoit pareille- 

 ment le nom de conjilium ou pladtum ; & depuis- que 

 la cour du roi eut réuni les fondions de l'alfemblée 

 générale avec celles qu'elle avoit auparavant , elle fe 

 trouve ordinairement défignée fous les titres de ciiria 

 re^is s curia regalis y curia Frandce, ciiria gallicana 

 didum Francorum ; & en françois la cour U roi , la 

 'tour le roi de France , la cour du roi. 



Dans la fuite , on lui donna aulîi lé nom de parle- 

 ment. 



Ge terme parlement étoit ufité dès le tems de Louis 

 îe Gros pour exprimer toute aifemblée oii on parloit 

 d'affaire. L'avocat Orléans a remarqué que Celui qui 

 a fait les geftes de Louis le Gros , dit qu'après le re- 

 tour de fon armée , l'empereur & le roi de France, 

 & les autres princes , colkgerum iterum parlamentum 

 ubi magni barones cnm mirioribus^ Jicut àniedfecerant^ 

 •convenerunt. 



Il dit de même en un autre endroit , que les prin- 

 ces s'affemblerent, & ad iltuU parlamentum fuit Conra- 

 dus imperator , &c. 



On trouve auffi des exemples que l'on donnoit le 

 nom de parlement à la cour du roi dçs lé tems de 

 Louis Vn. fuivant ce qui e^ dit dans fii vie. Eodem 

 a.nno, , caflro ve:^ialid, magnum parlamemum coiigrega-- 

 vit, ithi archiepifcopi ^ epijcopi ■& abbates 3 & magna pars 

 baronum Frandœ convenerunt. , 



Il eft dit de Louis VIIL cju'il tint un parlement à 

 Peronne .: Ludovicus rex parlamentiim indicit apud Pej 

 ronam ; &c en 1227 , fous S. Louis, 41 eft ôii ^ r^ex te^ 

 nuit parlamtntum. Lettres hiftoriques. \c ' 



On le trouve qualifié de parlement de P^z^m, dans les 

 olim de l'an 1 3 08, nojîra. curia Parijienjis, & même -dès 

 l'an 1 291, dans une ordonnance qui y fut faite dans 

 les trois femaines après la Touiïaint de ladite année , 

 pro céleri & utili parlamentorum uojtrorum F arijientitini 

 expeditione Jic duximus ordinandum ; & il eft à croire 

 jque -ce {urnom<if pademem de Paris fiu ajouté dès que 

 X:e parlement commença à jEenir fes féances ordinaire- 

 ment dans cette ville, qiLoiqu'il n'y fût pas eacore ab- 

 fokiment fédentaire. : :, . 



^ •On4'appeilôitîiuffi quelquefois conJiîiùM-yht^c^yry- 

 feil du roi ; JoirîVillé l'appelle le confdt jurè~, parce 

 que ceux quiy étoienî admis prétoient ferment , à la 

 différence du conléil étroit ou fixret , où le -roi ^ad- 

 mettoit ceux qu'il jugeoit à-propos , fans leur faire 

 prêter ferment ; le tûx^A^: parlement n'empêche pas 

 qu'il n'ait aulîi COnferv-é ee-lui-de-e^Kr ; oh dit encore 

 tà cour de parlement ; le roi ën' parlant du parlement 

 dit , notre coiir de parlemént^^'^lQ parlement^ en par- 

 lant de lui-mê-m€ ,-ou en-proïionçant quelque ^ arrêt 



dît la cour , alnfi le parlement eft toujours la cour du 

 roi & la cour des pairs. 



Les anciennes ordonnances l'appellent le fouverain. 

 conjijloire des rois , la cour de France , la cour royale , 

 la cour capitale & fouveraine de tout le royaume , npré- 

 fentant fans moyen la perfonne & la majejié de nos rois, 

 étant m cette qualité h miroir , la fource , V origine de 

 lajuflice dans l'état fous l'autorité du fouverain. 



Le parlement de Paris étant autrefois le feul pour 

 tout le royavime , étoit louvent nommé le parlement 

 d& France, ou la cour de France : une charte de l'an. 

 1 2 1 1 le nomme judicium curiez Gallicana ; & dans 

 l'épitaphe de Pierre de Courthardy , premier préli- 

 dent, inhumé au Maine en 1 5 12 , il eft encore nom- 

 mé parlement de France. Comme le parlement dans fon 

 origine étoit le confeil du roi , il conferva auiîi pen- 

 dant long-tems ce nom , on l'appelioit parlement ou 

 confeil indifféremment , & même lorfque le roi y ve- 

 noit fiéger , ce tribunal n' étoit plus defigné que fous 

 le titre de confeil du roi. 



Les affemblées , foit générales ou particulières des 

 grands du royaume , qui fe tinrent fous les deux pre- 

 mières races , ne furent pas uniformes pour le nom- 

 bre des perfonnes qui y étoient admifes , ni pour les 

 tems ou les lieux oii ces affemblées fe tenoient. 



Nous n'entrerons point ici dans le détail de tout ce 

 qui concerne les affemblées de cette efpece qui fe 

 ' tinrent fous les deux premières races de nos rois, nous 

 nous contenterons de rapporter ce que- dit M. de la 

 Rocheflavin du confeil ou parlement , tel qu'il fut éta- 

 bli par Pépin le Bref, & qui fembic avoir fervi de 

 modèle pour la forme des affemblées qui furent éta- 

 î blies au commencement de la troilieme race. 



Pépin le Bref, dit cet auteur, ayant réfolu d'aller 

 I en perfonne en Italie au fecours du pape contre le 

 ^ roi des Lombards ; & voyant qu'il ne pouvoit plus 

 I afflfter aux affem.blées qui fe tiendroient pendant 

 j fon abfence pour les affaires d'état & de la juftice , 

 comme lui & fes prédéceffeurs avoient coutume de 

 faire ; que lâ plupart des princes -& grands feigneurs 

 du royaume l'accompagnant en Italie , ils ne pour- 

 \ roient |iaS ntsn plùS-'alïîft er à leur ordinaire à ces af- 

 ' fembiées ; il ordonna un confeil ou parlement com- 

 pofé de certain -Konibre , gens de - fâV^eir , & d'expé- 

 ! rience , pour en fon nom & fous fon autorité , con- 

 ; noître & décider des' affaires les plus importantes, & 

 rendre la juftice fôiiver'aihëment quoiqu'il lïit abfént 

 du royaume: if âeftina -le -tems le pluï-veifin des 

 ; grandes fêtes annuelles pour -tenir ces affemblées ; 



ià^Vôî» ,--V€ft§leS. 'fêÉës-^ë-Pâlqiiés V'-l¥-P-€ntéc-ôtè , là 

 i Notre-Dame d'Août , la Touffaint ■& Noël , en mé* 

 • moire de quoi , Xoriç^xè Xç^ 'pdrLement eut" été rendu 

 fédentaire ,- on confer ^^-péndfiht long-teras -l'ufage de 

 prononcer en robes rouges la veille de Ces grandes 

 fêtes les jugemens des enquêtes qui n'acquieroient îe 

 eara^èrë-d'arrêt &■ dé 'jugement publie que-par dette 

 prononciation; il paroît que dans la fuite,voy ant 1-inu- 

 tilité de cette prononciation , & que c'étoituct tems 

 - perdi^oh-ie réduifit peu-à-peit â pîx)Honeer fëulemént 

 les arrêts qui dévoient être plus connus, & qu'il étoit 

 de quelqu'importance de rendre publics. Cette for- 

 ftît ^ eeffé eritieremènt -depuis la mott-dé^M'. le pre- 

 rnier préfident de Verdun , arrivée le 16 Mars 1627; 

 le grand ufage de l^impreffion a donné la facilité de 

 : rendre publics les arrêts qui dévoient l'être ^d'ordon- 

 nance de 16673 même abrogé formél-lement les for- 

 malités des prononciations d'arrêts & jugemens. 



Ils n'a^^oient point de lieu -fixe pour îeufs féances. 

 On les aflémbioit-daHS le lieu que le roi trouvoit le 

 plus commode, & félon que les affaires le deman- 

 doient, : , 



Avpntque le pa^rlemertt-éivt été rendu -fédentaire à 



(Paris , le roi envoycit prefque tous les ans dâhs les 

 provioces des' commiffmr^Ês appeliésT^z^j^ domimdf 



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