le(qneh après s'être informés des abus qulpouvolenî 

 avoir été commis par les feigneiirs ou par leurs of- 

 ficiers , rencloient la juftice aux dépens des évêques 

 abbés & autres leigneurs qui auroient du la rendre ' 

 & rapportoient au roi les affaires qui leur paroiffoient 

 le mériter. 



^ Ces grands qui avoient été envoyés dans les pro- 

 vinces pour y rendre la juftice , le raffembloient en 

 eeitams tems , ou pour les affaires majeures auprès 

 du roi , avec ceux qui étoient demeurés près de fa 

 perionne pour fon confeil ordinaire ; cette réunion 

 de tous les mem^bres de la cour du roi formoit alors 

 ia. cour piéniere ou le plein parktmnt : l'entier par- 

 /ernem, lequel fe tenoit ordinairement vers le tems 

 des grandes fêtes ; les léances ordinaires n'étoient 

 communément cjue des prolongations ou des fuites 

 de ces cours piénieres ; mais lorlque le parUmznt eut 

 eie rendu ièdeiitaire à Paris , on celfa d'envoyer 

 tes portes de commiffaires dans les provinces. 



L'alTemblée des grands du royaume continua, d'ê- 

 tre ambulatoire après que Pépin fut de retour des 

 deux voyages qu'il fît en Italie , & encore après fon 

 cicces , fous fes fucceffeurs même , fous les premiers 

 rois de la troif eme race. 



Ces aiTemblées furent auffi convoquées par Char- 

 îemagne pour les affaires les plus importantes. 



Elles devinrent encore plus recommandables fous 

 le règne de Louis le Débonnaire , & commencèrent 

 a fe tenir ordinairement deux fois l'an , non pas à 

 jours certains & préfix , comme cela fe pratiqua de- 

 puis ; mais félon ce qui étoit avifé par l'aflémbiée 

 ayant de fe féparer ; on convenoit du tems & de la 

 ville oii on fe rafTembleroit. 



Hugues Capet aflembla les grands encore plus fou- 

 vent que fes prédécefTeurs. 



Cette aiTemblée des barons ou grands vafîkux 

 ayoït, comme on l'a dit, pris le nom de parUrmnt 

 des je tems de Louis le Gros ; mais il paroît qu'elle 

 ne commença à fe former en cour de juflice , com- 

 me elle efl préfentement , que du tems de S. Louis 

 vers l'an 1254. ' 



£n effet , le plus ancien regiflre du parhmmt que 

 nous ayons , qui efl le regifire des enquêtes, & qui 

 eft le premier de ceux qu'on appelle les oLim , ne re- 

 monte point au-delà de l'année 1254: car il ne faut 

 pas regarder com.me des regiilres du parlement . ni le 

 regiftre de Philippe-Augufte , ni le regifire intitulé 

 regijhum cunœ Franciœ , qui remonte jufqu'en 12 14. 

 Ces regif^tes, qui font au tréfor des chartres , ne font 

 autre cliofe que des inventaires des chartres ordon- 

 nances , & autres pièces. 



Quelques autres , tels que la Rocheflavin, tien- 

 nent^ que le parkrnciu fllt ambiilatoite jufqu'au tems 

 de^iiippeieBei; que ce prince délibérant d'aller 

 en Flandre , 6c prévoyant qu'ily feroit long-tems 

 rciolut d'y mener fon confeil ; mais que ne voulant 

 pas que les fiqets fufîènt fans juftice , & iurtout à Pa- 

 ns , ville capitale du royaume , qui étoit dès-lors fort 

 fJ-euplee , & où les affaires fe préfentoient en grand 

 nombre, & auffi pour le fouiagemcnt de fon confeil 



iqui etoit mcomniodé d'être obligé de fe tranfporter 

 tantôt dans un lieu & tantôt dans un autre, pour 

 rendre iajuilice, il ordonna , le 23 Mars M02,que 

 pour la commodité de fes fujets & l'expédition des 

 caiifes , l'on tiendroir deux parUnuns à Paris chaaue 

 année. ^ 



. Quelques perfonnes peu inflruites ont cru que 

 cette ordonnance étoit l'époque de i'inftitution àxxpar- 

 Umcm^ ou dli moins que celui dont elle parle étoit 

 un nouveau parUmcnt , qui fiit alors établi : il efl: 

 îleanmorns certain que \^ parlement exiïîoit déjà fous 

 ce titre long-téms avant cette ordonnance , & que 



^^^^^^^ , & qui a touioiirs 

 lubfiite depuis ce tems, eft le n^ême qxii étoit ambu- 

 Tems, XIL 



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latoire àlafuitédenosrois, ainfl que l'obferva le 

 garde des fceaux de MariUac , dans un difcoiirs qu'il 



En efl^t , l'ordonnance de 1 302 parle par-tout du 

 pfemcnt, comme d'un tribunal qui étoit déjà établi 

 d ancienneté : elle parle des caufes qui s'y diWent 

 ae fes audiences de fes rôles pour chaque baillia- 

 ge, ae fes enquêtes , de fes arrêts , de fes membres • 

 il y eff^aum parle de fes confeiUers , qui étoient déjà 

 KÇ«,scx: aes fon&ons qu'ils continueroient; & il efl 

 mt, que fi quelque bailiif a été reçu ifiembre du /.^r- 

 S^f ' '''''' ''''''''''^ fondion tant qu'il fera 



AnKi les elim , en parlant de certains uf^ses -ni t-v- 

 lemem fous la date de 1 308 , difent-iîs hoc dudumL- 

 tumfwjje ; & en 1 3 29 il efl encore dit , in parlamemo 

 longts umporcbus obfirvammfuifc , ce qui fuppofe né- 

 cedairement qu'il exifloit longtems avant l'ordon- 

 nance de 1302. 



Cette ordonnance ne fît donc que fixer le lieu & 

 le nompî-e des fcances du parlem&nt ; & en effet les 

 oLim dif ent , en 1 3 08 , en parlant d^ifages qui s'obiêr- 



OU 1305, fembiabie à celle de 1 302 ; mais celle dont 

 Il parle , ne paroit qu'une exécution de la précé- 

 dente. ^ 



D'autres tiennent que le parlement étoit déjà fé- 

 dentaire à Paris longtems avant 1302. 



En elfet , des le tems de Louis le Jeune , les arands 



Jidentibus. 



Quelques-uns tiennent que dès le tems de S. Lou^s 

 l^paruinent ne fe tenoit plus ordinairement qu'à Pa- 

 ns & qu'il ne devoir plus fe tenir ailleurs, & aue 

 ce fut ce prmce qui donna fon palais à perpétuité 

 pour ia leance du parlement', & en effet , ia chambre 

 ou le tient la tournelle criminelle conferve eiicorele 

 nom de ia faile de S. Louis , comme étant le dernier- 

 prmce qui 1 a occupée. 



L'ordonnance de 1x91 veut que les avocats foient 

 pielens dans le palais, m pulatlo , tant que les ma? - 

 très leront dans la chambre ; ainfi ie parlement fe /e- 

 noitdeja ordinairement dans le palais à Paris dès I@ 

 tems (le Louis VIL Nos rois ne lui avoient pourt ant 

 pas encore abandonné le palais pour fa demeure • ou 

 tient que ce tut feidement Louis Hutin qui le lui céda 

 après ia condamnation de Marigny qui aVoit fait ba-it 

 ce palais. - - 



Quoi qu'il en foit de cette époque , il efl: certain 

 que les bç^ parlem.cns qui furent tenus depuis i%S4 

 juiquen 1302 ont prefquetous été tenus à Paris ; il 

 y en aun a Orléans , en 1254; un à Melim , en Sep^' 

 teraore 1257; des 67 autres , il efl: dit expreflêmenî 

 de 3 3 qu'ils ont eîé tenus à Paris , le lieu des autres 

 n eit pas marque ; mais il efl évident aue c'étoit à 

 Pans ; car cette omillion de lieu qui fe trouve unifbr* 

 mement dans les vingt années qui ont immédiate- 

 ment précède 1302 , fe continue demême jufqu'àla 

 Im des olmz , qui vont juiqu'en i 3 1 8 , tems auquel la 

 parUmmt etoit bien certainem.ent fédenîaire ; & cette 

 ommion de lieu même , fembie une preuve que ces 

 parkmem ont été tous tenus dans le même lieu. 



Mais quoique parhme.m fe tînt le plus iouvent à 

 Pans , & que dès 1 29 1 il fe trouve qualifié parkviem. 

 de^r'aris^ ce ne il pas à dire qu'il fût des-lors ieden-^ 

 taire a i ans. Il y a lieu de croire qu'on nel^idonaa' 

 pour-lors le fiirnom de parlement de Paris que pour 

 le diitxaguer ài ,park.7ient qui fe tenoit à Tx5ulouf2; 

 o£ Il ron exainine bien fordonaance de 12.91, oa 



A il 



