Verra qu'elle pai4e feulement des parlemens qui fe 

 tenoient à Paris , & que l'on ne doit pas conclure de 

 ces mots , parlamemorum nojîrorum par'ifmjîum , que 

 le parhmcnt fut alors défigné ordinairement par le 

 îiom de parlement de Parl'i, étant certain qu'il n'étoit 

 point encore alors fédentaire. 



L'ordonnance même de 1302 ne le qualifie pas 

 encore de parlement de Paris , & ne dit pas qu'il y lera 

 fédentaire , mais feulement que l'on tiendra deux 

 ;7iz/7e/rje;z5 à Paris , c'eft-à-dire que \z parkmtnt s'af- 

 femblera deux fois à Paris. 11 paroît néanmoins cer- 

 tain que dès 1 296 le parlement fe tenoit ordinaire- 

 ment à Paris , & qu'on le regardoit comme y étant 

 fédentaire^ puifque cette ordonnance en fixant le 

 nombre des féances du parlement^ tant en paix qu'- 

 en guerre , que tous les préfidens & confeillers s'af- 

 fembleront à Paris. 



Comme depuis quelque tems le parlement s'affem- 

 bloit le plus fouvent à Paris , il ne faut pas s'étonner 

 fi dès 1291 le parlement fe trouve qualifié de parla- 

 ment de Paris. 



Il efi: cependant certain que depuis 129 1, & même 

 encore depuis, le parlement s'aiTembloit encore quel- 

 quefois hors de Paris. 



En effet, dans un accord qui fut fait en ladite an- 

 née, entre Philippe4e-Bel & l'églife de Lyon, il eft 

 dit que l'archevêque, le chapitre ,& les fujets de 

 l'églife ne feront pas tenus de luivre les parUmens du 

 roi, fmon en cas de reffort; & dans l'article preniier 

 il eft dit que l'appel du ju^e des ap]r)ellations de i'ar- 

 chevêque'& du chapitre lera porté par -devant les 

 gens tenant \q parlement^ à Paris ou ailleurs, ou bien 

 devant deux ou trois perfonnes du confeil du roi , 

 au choix de l'archevêque & du chapitre. 

 Le parlement fut tenu à Cachant en 1309. 

 On trouve aufli au troifieme regiftre des olim.fol. 

 120, une preuve qu'en 1 3 1 1 il flit tenu à Maubuiffon 

 près Pontoife ; à la fin de trois arrêts , il y a : acium 

 in regali abbatiâ beatce Mance juxta Pontifaram , domi- 

 nicâ pofl Ajcenjîonem Domini 



Les premiers regiftres civils du parlement qui con- 

 tiennent une fuite d'arrêts après les oUm ne commen- 

 cent qu'en 1 3 19 , ce qui pourroit faire croire que le 

 parlement ne commença à être fédentaire que dans 

 cette année ; mais comme les regiftres crimmels re- 

 montent jufqu'en 1 3 1 2 , il y a lieu de croire que le 

 parlement étoit déjà fédentaire lorfque l'on com- 

 mença à former ces regiftres fuivis; On trouve néan- 

 moins encore quelques parlemens qui ont ete tenus 

 depuis ce tems hors de Paris , par exemple , en 13 1 4 

 il y en eut un à Vincennes 011 le roi le manda à jour 

 nommé, pour y tenir ce jour-là fa féance. Il en con- 

 voqua auffi un en 131 5 à Pontoife pour le mois 

 d'Avril, compofé de prélats & de barons; on y reçut 

 la foumiffion du comte de Flandre : mais ces convo- 

 cations faites extraordinaire ment à Vincennes , ^à 

 Pontoife, & ailleurs, n'empêchent pas- qu'il ne fût 

 déjà fédentaire à Paris dès 1291 , & même qu'il ne 

 fe tînt ordinairement à Paris dès le tems de Louis 

 yjL ainfi qu'on Fa établi ci-devant. 



Quoique le parlement ait été rendu fédentaire à 

 Paris dès le xiij. fiecle,il eft néanmoins arrivé en 

 difterentes occafions qu'il a été transféré ailleurs. 



C'eft ainfi qu'il fut transféré à Poitiers par édit du 

 21 Septembre 141 8 , par Charles VII. alors régent du 

 royaume , à caufe de Finvafion des Anglois , où il 

 demeura jufqu'en 1437 qu'il revint à Paris. 



Charles Vil. le convoqua aufti à Montargis , puis 

 à Vendôme , pour faire le procès à Jean duc d'Alen- 

 çon en 1456 ; l'arrêt fut donné contre lui en 1458. 



Il fut transféré à Tours par Henri IIL au mois de 

 Février 1589 , regiftré le 13 Mars fuivant, à caufe 

 0es troubles de la ligue , & rétabli à Paiis par Henri 



ÎV. par déclaration du 27 Mars 1 594 ? régiftrée te 

 28 du mxême mois. 



Il fut atifîi établi par édit du mois d'Oftobre 1 590 ^ 

 une chambre du parlement de Paris dans la ville de 

 Châlons-fiu--Marne, qui y demeura tant que le par-' 

 lement fut à Tours. 



Les troubles de la minorité de Louis XIV. donnè- 

 rent lieu à une déclaration du 6 Janvier 1 649 , por- 

 tant tranflation du parlement en la ville de Montargis, 

 mais cela n'eut pas d'exécution. 



Le roi étant à Pontoife , donna le 3 1 Juillet 1652, 

 un édit par lequel il transféra le parlement dans cette 

 ville ; le parlement s'y rendit, mais en petit nombre, 

 le furplus demeura à Paris, l'édit fut vérifié à Pon- 

 toife le 7 Août fuivant ; par déclaration du 28 Odo- 

 bre de la même année le parlement fut rétabli à Paris 

 & y reprit fes fondions le 22. 



Le parlement fut encore transféré à Pontoife dans 

 la minorité du roi 5^ par déclaration du 2 1 Juillet 

 1720, régiftrée à Pontoife le 27, il fut rappellé à 

 Paris par une autre déclaration du 26 Décembre 

 fuivant , régiftrée le 1 7. 



Les préfidens & confeillers des enquêtes & requê- 

 tes ayant été exilés en différentes villes le 9 Mai 

 17^ 3 j la grand' chambre fut transférée le 1 1 du même 

 mois à Pontoife , & le 4 Septembre 1754, tout le par-^ 

 lement ftit étabU dans fes fondions à Paris. 



Avant que le parlement eût été rendu fédentaire 

 à Paris , il n'étoit pas ordinaire , c^eft-à-dire qu'il ne 

 tenoit fes féances qu'à certain tems de l'année, M. de 

 la Rochefîavin en parlant de l'état du parlement fouS 

 Pepin-le-Bref , dit qu'il tenoit alors vers le tems des 

 grandes fêtes. 



Une charte du roi Robert , dont les lettres hiftorî-« 

 ques fur le parlement font mention , fuppofe pareille- 

 ment que le parlement tenoit quatre fois par an , fa- 

 voir à Noël & à la Touffaint, à l'Epiphanie ou à la 

 Chandeleur, à Pâques & à la Pentecôte. 



Cependant les olim ne font mention que de deux: 

 parlemens par an, favoir celui d'hiver, qui fe tenoit 

 vers les fêtes de la Toufîaint ou à Noël , & celui 

 d'été, qui fe tenoit à la Pentecôte. 



La plupart de ces parlemens font même prefque 

 ftériles pour les affaires; on peut dire qu'il n'y a rien 

 en 1291 &: 1292; il n'y a que trois jugemens en 

 1 293 , quatre en 1 294,unpeu plus en 1295 ; &:quoi- 

 que le parlement tînt encore au mois d'Avril 1 296, il 

 y a peu de jugemens. U n'y eut point de parlemens en 

 1 297 ; les années 1 298 , 1 299 , èc 1 300 font peu rem- 

 pUes ; dans un jugement de 1298 on trouve encore 

 le nom des juges , favoir quatre archevêques , cinq 

 évêques , deux comtes , quatre chevaliers , un maré- 

 chal de France, un vicomte, un chambellan, & dix- 

 huit maîtres ; le roi n'y étoit pas. 



L'ordonnance de 1 29 1 fixe bien les jours de îa 

 femaine auxquels on devoit s'aflembler tant en la 

 chambre des plaids qu'aux enquêtes & à l'auditoire 

 de droit écrit , mais elle ne dit rien du tems auquel 

 le parlement devoit fe tenir. 



Par l'ordonnance de PhiHppe-le-Bel donnée en- 

 tre 1294 & 1298, tems auquel le parlement n'étoit 

 pas encore rendu fédentaire à Paris, il étoit dit qu'en 

 tems de guerre le roi feroit tenir parlement qui com- 

 menceroit à l'oûave de la Toufîaint; on choifilfoit 

 ce tems afin que les barons pufî'ent y affifter à leur 

 retour de l'armée. 



En tems de paix , l'ordonnance porte qu'il y auroit 

 deux parlemens^ l'un aux odaves de la Touffaint,^ 

 l'autre aux oftaves de Pâques. ' 



Depuis que le parlement eût été rendu fédentaire 

 à Paris , ce qui arriva , comme on l'a dit , vers le 

 tems du xiv. fiecle , fes féances étoient d'abord de 

 peu de durée ; mais dans la fuite les affaires s'étant 

 multipliées par la réunion de plufieurs baronnies à la 



