om eft le premier banc couvert de fleurs-cîe-lîs à 



droite en entrant dans le parquet , maïs ils n'avoient 

 plus voix délibérative , & n'afliftoient point m parle- 

 ment loriqu'on y rendoit les arrêts , à moins qu'ils ne 

 fiiffent du confeil ; & ceux même qui en étoient dé- 

 voient fe retirer lorfqu'on alloît rendre un arrêt fur 

 une affaire qui les regardoit. 



Ils étoient autrefois obligés de venir au parlement^ 

 tant pour rendre compte de leur adminiilration, que 

 pour foutenir le bien-jugé de leurs fentencès , fur 

 rappel defquelles ils étoient intimés. Mais il )^ a deja 

 lon^^-tems que les juges ne peuvent plus être intimés 

 ni p^ris à partie fans en avoir obtenu la permilTion par 



îl eft feulement refté de l'ancien ufage , qu'à l'ou- 

 verture du rôle de Paris, qui commence le lendemain 

 de la Chandeleur , le prévôt de Patis , le lieutenant 

 civil , & la colonne du parc civil , font obligés d'ai- 

 fiiler en la grand' chambre ; ils fe lèvent & le décou- 

 vrent quand on appelle le rôle à la fin de l'audience ; 

 on va aux opinions , & il eft d'ufage que M. le pre- 

 mier préfident prononce que la cour les difpenie d'ai- 

 fifter à la fuite de la caufe, & leur permet de retour- 

 ner à leurs fondions. 



Il y a déjà long-tems que les gens du chatelet , au 

 lieu de fe placer fur le banc des baillis & fénéchaiix , 

 fe' placent fur le banc des parties, du côté du greffier: 

 ce qu'ils font pour n'être pas précédés par le bailli du 

 palais , lequel a droit d'occuper la première place lur 

 le banc des baillis & fénéchaux. 



Pour entendre & juger les enquêtes , il y avoit 

 huit perfonnes du conleil , favoir quatre eceléf.afti- 

 ques & deux laies , qui fe partageoient en deux co- 

 lonnes 5 & travailloient chacune deux jours de la fé- 

 maine. L'ordonnance dé Philippe-le-Bel , donnée en- 

 tre 1x94 & 12.98 , nomme pour tenir le parUment 

 trois préfidens laïcs , favoir le duc de Bourgogne, le 

 Connétable , & le comte de Saint-Paul, & trois pré- 

 fidens prélats ; elle nomme auffi les confeillers , tant 

 clercs que laïcs , pour le parUmmt , pour les enquê- 

 tes & pour les requêtes. ^ 



L'ordonnance de 1304 ou 1305 dont Pafquier 

 fait mention , dit qu'il y aura au parlement deux pré- 

 lats ; favoir l'archevêque de Narbonne & l'évêque 

 de Rennes ; & deux laïcs , favoir le comte de Dreux, 

 & le comte de Bourgogne ; & en outre 1 3 clercs & 

 1 3 laïcs : le connétable étoit du nombre de ces der- 

 niers aux enquêtes ; il y avoit deux évêques & quel- 

 ques autres eccléfiaftiques & laïcs , jufqu'au nombre 

 de dix. 



Phîlippe-le-Long ordonna le 3 Décembre 1319 , 

 qu'il n'y auroit plus aucuns prélats députés en parU- 

 mnt , fe faifant confcience , dit-il , de les empêcher 

 au oouvernement de leurs fpiritualités. Il déclara 

 qu'il vouloit avoir en fon parkmsnt gens qui puiient 

 y entendre continuellement fans en partir , & qui ne 

 fuflent occupés d'autres grandes occupations ; que 

 cependant les prélats qui étoient de ion confeil y 

 refteroient. Il ajouta encore qu'il y auroit_ au parU- 

 ment uh baron ou deux ; & pour cette fois il y mit le 

 comte de Boulogne. Qu'outre le chancelier & l'abbé 

 de Saint-Denis , il y auroit huit clercs & huit laies , 

 quatre perfonnes aux requêtes & aux enquêtes , huit 

 clercs & huit laïcs jugeurs , & vingt-quatre rappor- 

 teurs. , , 



Ce même prince , par fon ordonnance du mois ae 

 Décembre 1320, dit qu'il y aura au parlement huit 

 clercs & douze laïcs préfidens; ailleurs il les Guaiiiie 

 tous maures du parlement ou de gens du parlement ; 

 qu'aux enquêtes il y aura vingt clercs & vingt laïcs , 

 & aux requêtes trois clercs & deux laïcs. 



Philippe de Vtilois , par fon ordonnance du 1 1 Mars 

 î 3 44, fit le rôle de ceux qui dévoient tenir conti- 

 nuellement le parlement , & qui prenoient gages \ 



favoir pour la grand' chambre trois préfidens , quinze 

 clercs U. quinze laïcs ; pour la charnière des enquêtes 

 quarante , favoir vingt-quatre clercs & fcize laïcs ; &: 

 aux lequêtes huit perfonnes , cinq clercs & trois 

 laïcs. Il y avoit beaucoup plus de clercs que de laïcs, 

 parce que l'ignorance étoit encore fi grande , qu'il 

 y avoit peu de laïcs qui fuffent lettrés. 



L'ordonnance de 1344 ajoute qu'il y avoit beau- 

 coup d'autres perfonnes qui avoient entrée au parlt^ 

 ment & qui pouvoienf continuer d'y venir , mais 

 fans prendre gages , jufqu'à ce qu'ils fulTent nommés 



au lieu & place de quelqu'un de ceux qui étoient fur 



le rôle. 



Depuis ce tems , il y eut peu de prélats & de ba- 

 rons au parlement , finon ceux qui y avoient entrée , 

 à caufe de leur pairie. 



Cependant du Tillet fait encore mention en 141 3, 

 de diVerfes afîémbléesdu parlement , auxquelles afîif- 

 terent , outre les pairs , plufieurs barons & cheva- 

 liers. 



Préfentement les pairs laïcs font les feids qui y re- 

 préfentent les anciens barons. 



A l'égard des prélats , il paroît que l'ordonnance 

 de Philippe-le-Long ne fut pas d'abord bien exécutée ; 

 en effet il y eut le 28 Janvier 1461 , un arrêt rendu 

 les chambres aûemblées , par lequel la cour arrêta 

 que dorénavant les archevêques & évêques n'entre- 

 roient point au confeil de la cour fans le congé d'i- 

 celle , à moins qu'ils n'y faflent m.andés , excepte 

 ceux qui font pairs de France , & ceux qui par pri^ 

 vilege ancien ont accoutumé d'y entrer. L'evéque 

 de Paris confer\'a ce droit, quoiqu'il ne fut pas en- 

 core pair de France ; il en fut de même de i'abbé de 

 Saint-Denis; peut-être ce privilège venoit-il deSuger, 

 miniilre de Louis-le-Gros. 



On a vù que dès le commencenient de la troifieme 

 race tous ceux qui avoient la qualité de barons , foiî 

 laïcs ou prélats , avoient entrée , féance & voix de- 

 libéraîive au parlement ; qu'outre les baronsily ayoït 

 des sens lettrés aui commencèrent à y être admis 

 fous Saint-Louis. ^ 



Mais ceux qui étoient membres du parlement n y 

 étoient pas toujours de fervice ; ils étoient fouvent 

 employés ailleurs ; les uns étoient retenus pour le 

 conleil étroit du roi , d'autres étoient envoyés a la 

 chambre des comptes , d'autres à l'échiquier de Norr 

 mandie. Lorfque tous ces membres àn parlement 

 étoient réunis , c'ell ce que l'on appelîoit \q plein par- 

 lement ou le grand confeil. 



Au commencement tous les officiers du parlement 

 avoient toujours des gages ; mais comme ces gages 

 fe payoient à raifon de chaque jour de [eryice , on 

 les épargnoit quand il y avoit guerre , ainfi qu'il eft 

 prouvé par un compte de 1301 , &par l'ordonnance 

 de 1 321. 



Il paroît que dès le commencement de la tro.fieme 

 race nos rois nommoient ceux qui dévoient tenii: 

 ordinairement leur juilice capitale , appellée depuis 

 parlement. ^ 



L'ordonnance de Philippe-le-Bel , donnée entre 

 1294 & 1298 , porte que de deux en trois ans l'on 

 fera enquête fur ceux qui tiendront le parlement. ^ 



Dans la fuite le roi envoyoit tous les ans le rôle 

 de ceux qui dévoient tenir le parlement. L'ordonnance 

 de Philippe de Valois , du 8 Avril 1 342 , portoit que 

 quand le parlement feroit fini , le roi manderoit le 

 chancelier , les trois maîtres préfidens du parlement , 

 & dix perfonnes , tant clercs que laïcs , du confeil dti 

 roi , lelquels ordonneroient félon fa volonté , tant de 

 la grand'chambre du parUment , que de la chambre 

 des enquêtes & de celle des requêtes , & qu'ils fe- 

 roient ferment de nommer les -çlws fuffifans qui fuf- 

 fent dans le parlement , ÔC de dire le nombre de per- 

 fonnes néGeffaires pour la grand'chambre , les en<îuê'- 



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