tes & les requêtes. L'ordonnance du 1 1 Mars l a a 



pas dit a a vente combien de tems devoiî durer 

 leur fon&on, ma s il paroît qu'elle étoiti 4 



Un efîet, le roi dit qu'encore qu'il y eût bien d'à,, 

 ^es perfonnes qui ayoient été nLnfées par le co " 

 leil pour exercer ces mêmes états , celles oui fonf 

 nommées par cette ordonnance feront à demeure pour 

 exercer & continuer lefdits états ; que s'il plS 

 aiix autres de venir mparlement, le roi leur perme 

 toit d y venir , mais qu'ils ne prendroient poinT de 

 gages julqu'à ce qu'ils fuffent unis au lieu & place de 

 ceux qui étoient élus. ^ ^ 



Le roi ordonne en même tems qu'aucun ne foit 

 mis^au lieu de l'un de ceux qui avoieit été élus quand 

 fa place feroit vacante , que le chancelier & lelarZ 

 mène neuffent témoigné qu'il fût capable d'exercer 

 cet office. Lorfque Charles VI. prit en mam le Gou- 

 vernement du royaume en 1388, il £t une ordon- 

 nance portant que quand il vaqueroit des lieux de 

 prefidensou d'autres confeillers du/,^rW, Tl fe 

 feroit pour es remplir des élevions en préfence du 

 chancelier de perfonnes capables , & des différentes 

 parties du royaume. 



Il ordonna la même cliofe le yJanvier Ï400: cette 

 ordonnance porte feulement de plus que l'on met- 

 troit de bonnes pedonnes fages , lettrés , expertr& 

 notables félon les places où ils feroiem ^ 

 aucune faveur ni acception de perfonnes au'on v 

 mettroit, entr'autres des perfonnes nobles quiVuffen^ 

 capables; & qu'autam que faire fe pourroit on en 

 des W "^^^ connuiTent les coutumes 



Il ordonna encore en 1406 que quand la place 

 dun officier du ;..r/.^..,feroit vacante, les ca- 

 bres s affembleroient, & qu'en préfence du cha^.^^- 

 lier s 11 etoit à Pans & qii'il voulût & pût fe trouver 

 a i alTemblee ily feroit fait pour remplir cette place 

 eleaion par fcmtm de deux ou trois perfonnes & 

 que cette eledion feroit préfentée au roi , afin an'H 

 pourvût à cette place. ' ^ 



Bourlïp J^' "^^^"^â^l^'^orf qn'il avoit ordonné 

 pour leledion des officiers du parlement, par lyie 

 autre ordonnance qu'il fît le 7 Janvier 1407 



Mais par les circonlîances des tems , cét ufaoP 

 ton^a en déf.iétude, quoiqu'il ait été pratiqué Zï- 

 qnefois dans des tems bien pofférieurs, notamment 

 fous Louis XII. & fous Henri ÎIL ^^^^mment 



Ceux qui étoient pourvus des places de préfidens 

 5c de confeillers , etoient quelquefois changés fé- 

 lon les conjonaures; mais ces places ayant'été éri- 

 gees en titre d'office formé , & ^Louis XL ayant or- 

 donne en 1467 qu'il ne feroit pourvu à aucun office 

 îinon en cas de vacance par môrt, réfignation ou 

 forfaiture , ces offices font devenus fiables & héré 

 ditaires. ^ 



i Si l'on vouloit entrer ici dans le détail de toutes 

 les différentes créations & fuppreffions qui ont été 

 faites des prefidens, confeillers & autres officiers du 



ZnZ'l/ /T' ^^'^^ ^^^^ de viendroit feff i- 

 dieux, ilfuffit de direquecette cour eû prélentement 

 compofee, premièrement du roi , qui vient lorfau'il 

 îe juge a-propos foit pour y tenir fon lit de iufîL 

 loit avec moins d'appareil pour y rendre lui-même 

 la juftice a fes peuples , ou pour entendre les avis 

 de ion parlement flir les affaires qui y font propofées 

 Les autres perfonnes qui compofent le parlement 

 font e chancelier , lequel peuty venir préfider quand 

 bon lui femble ; un premier préfidenî, neuf Lres 

 prefidens a mortier; les princes du fang, lefquelsfont 

 tous pairs nés; fix pairs eccléfiaftiqu?s, dônt trots 

 ducs & trois comtes; les pairs laïcs , les confeillers 

 M honneur les maîtres des requêtes „ lefaueis n'v ont 

 leance qu au nombre de quatre ; -les coiifdllers tant 



cïercs que laïcs, le greffier en rh^f ■ -i 1 

 en chef iriminel ceiuiTe p3fet£^^^^^^ ' ë^emer 

 notaires&fecretiresdeK^^^^^^^ ^"^^^^ 

 ciers des greffes pour le fervice'dl crf^'"'"?^^' 

 tres fondions , un premier h .^^ Z^"'^''^' ^ 



tres huiffiers/trol^av^at, - 

 général, dix-huit fubffituts ^i Tf ' P^^^^^^eur 

 ciers moins confidémbles ' ^ 



jou^Sef eî^^^^^^^^ roi atou- 



des grandes affemblées & ni ''^''T P"^^^^^^"^ 

 fousktroifiememfe a' tr''^^ ^^^i 

 cour des pairs & Tplllt ^'^ 



plus ou moins d'autorité félon les tems ^^'^ 

 leur nom. ^ ^^^uit^s pour y prefider en 



etoitpréi.départoufles prcfidem ' 

 •-eux qm étoient commis pour 'nréfidp. , 



krs d, la grand' cha,nbrc £ pS, 

 gnoit quelquefois fous les ?em^H^''r^^" 



parlement , parce g e ro" t ^^Tf' 

 qiie parmi eux les préfiden. "^^O'^noit alorj 



toientcompofées q^^^ de contn,'"''"^^'' "'é- 

 de confeilllrs-jugeiîs! """'"^'"'^'-^-''^PPmeurs & 



temyrLrsrG^rr"''""^' ''^^ ''^"'"'dèsle 



princcdeFaT: , o ' rkatr'.™' ^^""^ ''^ « 

 de TironneréVo'nde ™iT ! T'^i'abbaye 

 à Paris , ou en S" autT^^lfeu 



nente&fuprème cour royale ^"i- 



ques perfonnes ont mêm? crà Ife j f^.Û ' 



leâicomm^olt'fi^'f:^,^^^^^^^^ 

 teilations, le /'-/^^^lacaM ou horll J f 

 maisilya des preuves fuffifant°s a /irv / CT'1 

 treizième fiecle des préfidens e i f-?,-! ^ ^ 



En effet, au^^.Wde ^if- l! ^" '^^r^'- 

 font nommés a^,rès le r^\' ^ l^if^^ 



étoient établisin dignité "au^X^^ra-ScT 

 fonnes qui avoient entrée au/.../.„„r' P^"- 



terent à un iu!.en-en7 1 ^ ' ''".«^"'''e ceux qui affif- 



leregiilre; deforte auf guoi^ûeV* "^^^^^^ 

 Aieu ne foit pas quall dln^ïe Tel ftre d'' ^'J'?"' 

 à^parUn^eac , &^q„e dans les«^ S' s !/ f 

 ne toientpas toujours obfervïef Svam ? 



^^ier&étanVdt&nsrnVe^i^^^^^^^ 



fié, c'étoit lui oui nr.^^.]^:' ^ ^^^^^^^^ plus quali- 



l'on peut avec S^";' taS" ctn-f 7^"V ^'"'^ 

 c-en des premiers préfide^f qu'oit c^îL;!^ 



£j^^mier, ie:, prefidens y foii^ 



