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4'autres. matières : ce qui provient de ce qiietê gref- 

 fier crimiheî tenoit alors la plume dans toutes les 

 affaires où il s'agiffoit de réglemens qui prononçoient 

 quelque peine contre les contrevenans. 



Ces regiftres font tous écrits en parchemin ; ils fe 

 fuiventfans interruption jufqu'en 1571, qu'ils man- 

 quent julqu'en 1 594, où ils recommencent jufqu'en 

 Mai 1 5 99. Ils fe continuent fans interruption jufqu'aux 

 dernières années oii l'on en eft adueUement ; chaque 

 année remplit ordinairement cinq regiftres. ^ 



On ne peut douter que l'on n'ait enlevé les regi- 

 ftres qui manquent depuis 1571 ; mais les minutes 

 fur lefquelies ils ont été faits exiftent encore , ce qui 

 rend la perte facile à réparer. On-connoit à Paris 3 

 copies de ces regiftres, dont une à la bibliothèque de 

 S. Viftor , une dans celle de feu M. le chanceUer 

 Daguefleau /à-préfent poffédée par M. Dagueffeau 

 confeiller d'état, fon fils aîné ; l'autre a été léguée à 

 la bibliothèque des avocats au parUmcntàQ Paris, par 

 feu M. Prevot, avocat. I^oyei Us Lut. hijî. fur h par- 

 lement, 44- 



Les minutes du greffe criminel commencent en 

 1 5 18. Elles remontent par conféquent plus haut que 

 les minutes du greffe civil; elles fe fuivent fans inter- 

 ruption. 



Outre les regiftres & les minutes , on conierye 

 dans ce greffe des liafTes de toutes les lettres de rémif- 

 fion, pardon , abolition, rappel de ban & de galères , 

 & autres femblables ; elles font rangées par année. 



Le dépôt du greffe criminel étoit ci-devant dans 

 des greniers , au-deffus du greffe criminel en chef; 

 mais ce lieu étant trop refferré, & d'ailleurs peu con- 

 venable & trop petit , & que tout y étoit fort mal en 

 oydre , M. Richard, à-préfent greffier en chef crimi- 

 nel , ayant obtenu une grande pièce dépendante des 

 nouveaux bâtimens qui ont été rétabUs dans la gran- 

 de galerie des prifonniers , au-deffus des cabinets 

 que l'on a conflruits pour meflieurs , il y a fait tranf- 

 porter en 1748, tous les regiflres, minutes, & autres 

 pièces du greffe criminel, & on lui efl redevable du 

 bon ordre dans lequel ce greffe fe trouve préfente- 

 ment par fes foins. 



Greffier des préfmtations , efl celui qui efl établi 

 pour recevoir les cédules de préfentation que les 

 procureurs font obligés de mettre en fon greffe, con- 

 tenant la comparution qu'ils font en juflice pour leurs 

 parties. 



Son inftitution paroît aufîi ancienne que celle des 

 greffiers civil & criminel : on l'appelloit comme 

 eux regifireur ou regijlrateur ; on le qualifia enfiiite de 

 déjpiaé aux préfcntations enfin de notaire & greffier des 

 préfentations. 



Sil'vme des parties ne compare, ou ne fe préfente p^r 

 fon procureur, Pautre peut lever au greffe un défaut 

 faute de comparoir : l'expédition de ces défauts ap- 

 partient au greffier des préfentations. 



Il recevoit aufîi autrefois les préfentations au cri- 

 minel ; mais l'on a depuis établi un autre greffier par- 

 ticuher pour les préfentations au criminel. 



C'e,ft lui qui fait les rôles ordinaires des caufes qui 

 fe plaident en l'audience de la grand'chambre : au- 

 trefois un de fes commis affifloit en la grand'cham- 

 bre , en robe noire & en bonnet pour retirer les rô- 

 les qui n'étoient point achevés ; mais préfentement 

 cela ne s'obferve plus. 



Ses privilèges font femblables à ceux du greffier en 

 chef civil &: criminel. Foyei JoH, t. L th. x. & aux 

 additions. 



JSfotaires fecrétaircs du roi près la cour de parlement. 

 Pès que le parlement fut rendu fédentaire à Paris , le 

 chancelier envoyoit des notaires ou fecrétaires du 

 roi pour faire les expéditions ; ils étoient au nombre 

 de quatre dès 1 372 , & tous clercs. 



L«ur principale fonction étoit de faire des colla- 



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tions de pièces ; ils faifoient aufîi les extraits des pro- 

 cès, auand les confeillers n'avoient pas le tems. 



Préfentement leur fonûion efl de figner les arrêts j 

 en l'abfence du greffier en chef. 



Ils peuvent auffi faire des collations de pièces com- 

 me les autres fecrétaires du roi. 



Ce font eux qui reçoivent les inventaires des priil-i 

 ces du fang. 



Ils font du corps de la cour , & participent aux 

 mêmes privilèges. 



Ils portent la robe robe rouge aux affemblées de 

 chambre & autres cérémonies. 



Leur place , en la grand'chambre , efl fur le bano 

 qui efl au-deffus des préfidens. 



Premier huiffier.^ il eftappellé en latin par du Luc prin- 

 ceps apparitor. Philippe le bel , en 1344, l'appelle 

 VhuiJJîer qui appelle les préfentations ; Louis XL en 

 1468 , l'appelle l'Az/i/^er du rôle , ou qui appelle le rô- 

 le , parce qu'en effet c'efl lui qui appelle les rôles qui 

 étoient faits autrefois par le greffier des préfenta- 

 tions. 



Il a le titre de maître & la qualité d'écuyer , & 

 jouit de la noblefïé tranfmiffible au premier degré, 

 qui a été attribuée à fa charge , par une déclai-ation 

 du 2 Janvier 1691. 



■ Aux affemblées des chambres , lits de juflice & au- 

 tres cérémonies , il porte la robe rouge. 



Il porte auffi dans ces mêmes occafions, & à tou- 

 tes les grandes audiences de la grand'chambre , im 

 bonnet de drap d'or , rebroffé d'hermine , & au-def- 

 fus , à la rofe du bonnet , une rofe de perles. 



S3 place dans le parquet de la grand'chambre , &, 

 dans celui de la tournelle , efl à côté du greffier en 

 chef. 



Il a le droit d'être couvert à l'audience , même en 

 appellant les caufes du rôle ; m.ais quand il entre en 

 la cour , ou qu'il parle aux préfidens , il doit ôter fon 

 bonnet, ainfi qu'il fut jugé par un arrêt du 18 Jan- 

 vier 1452, cité par du Luc & Papon. 



Un des droits de fa charge efl de placer à fon 

 choix , la quatrième caufe au rôle de Paris. 



C'efl lui qui pubhe tous les rôles à la barre de la 

 cour ; il les expofe enfuite au public , à fon banc qui 

 efl dans la grand'falle , à côté du parquet des huif- 

 fiers. 



C'efl lui qui appelle les caufes du rôle à l'audience. 



Lorfque l'une des parties ne fe préfente pas , & 

 que l'autre demande défaut à tour de rôle, le pre- 

 mier huifiler va à la porte de la grand'chambre ap- 

 peller la partie défaillante & fon procureur , & fait 

 enfuite rapport à la barre de la cour de l'appel qu'il 

 vient de faire. 



Il appelioit autrefois les pairs défaillans à la pierre 

 de marbre ; & l'on voit dans l'hifloire de Charles 

 VIIL par Jaligny, qu'en 1487 le prévôt de Paris, 

 qui fervoit de premier huiffier, accompagné d'un 

 confeiller de la cour & du premier huiffier , où il 

 appella les feigneurs du fang & pairs de France , ôc 

 qu'enfin fut donné défaut contre eux. 



Lors de l'arrêt qui fiit donné en 1524, contre le 

 connétable de Bourbon , maître Jean de Surie , pre- 

 mier huiffier de la cour , appella le connétable à la 

 barre du parlement.,^ à la table du perron de mar- 

 bre , en préfence de deux confeillers. 



L'ordonnance de Charles Vil. de l'an 1446 , dît, 

 article xxij. qu'au premier huiffier de la cour appar- 

 tient appeller les parties pour être expédiées ; qull 

 jurera expreflement de les appeller félon l'ordre du 

 rôle , fans prépofer ou poflpolér autrement une par- 

 tie à l'autre , par faveur , haine , requête ,_ni pour 

 commandement qui leur en foit fait par qui que ce 

 foit , ni pour quelque profit qu'ils en puiffent efpé- 

 rer. 



Il efl tenu de rayer les caufes expédiées fur le rôle. 



