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objet, c'eft la difciplme & Tordre des facultés de 

 Droit des univerfités du reffort, qui font Paris, 

 Reims , Orléans , Bourges , Angers & Poitiers , objet 

 ^ue les ordonnances ont remis fpécialemenî au pre- 

 mier avocat générai ; ces facultés font obligées de 

 kii envoyer tous les trois mois le double du regiftre 

 de leurs infcriptions & les lieutenans généraux des 

 fiéges , le procès-verbal de leurs defcentes aux éco- 

 les de Droit , pour conftater les noms & la réfidence 

 des étudians fur ces regiftres & procès-verbau7c. 

 ' Le premier avocat général vérifie le tems d'étude 

 des licentiés qui viennent fe préfenter pour être avo- 

 cats ; il leur en délivre fon certificat , s'ils le réquie- 

 rent, pour fe faire recevoir en un autre parlement ^ ou 

 ' s'ils veulent être reçus dx\parlement de Paris, ils fe font 

 préfenter à l'audience par un ancien avocat un jour 

 (fe grand rôle', & le premier avocat général fe levé 

 & ktulh que h licemié qui fe préfente a fatisfih aux 

 ordonn.ances ^ quainji il n empêche qu'il plaife à la cour 

 h recevoir au ferment d'avocat^ & il figne au dos des 

 lettres de licence un vu qui contient le détail des 

 infcriptions , interftices , ades & tems d'étude de 

 Droit françois. 

 . ; Outre toutes ces fondions il y a^lufieurs objets 

 fur lefquels les gens du roi ont un droit , infpedion 

 eu autorité fpéciaie en vertu de titres particuliers , 

 comme la bibliothèque de faint Viâor , celle de 

 l'école de Médecine , le collège Mazarin; ils ont part 

 aiiiTi , avec les trois premiers préfidens du parlement^ 

 de la chambre des comptes & de la cour des aides , 

 à la fondation des ducs de Ne vers pour marier des 

 filles des terres qui appartenoient à la mailbn de 

 Gonzague , & trois des gens du roi affilient tous les 

 ans , le jour 'de la S. Louis, au compte quife rend de 

 l'exécution de cette fondation aux grands Augullins, 

 & y reçoivent chacun cinquante jetons d'argent, & 

 quelques livres de bougie ; le quatrième n'y alTifte 

 pas , parce que la troifieme charge d'avocat général 

 n'a été créée que depuis la fondation. 



Les avocats généraux du parlement de Paris ont 

 encore d'autres prérogatives , telles que le titre & 

 les appointemens de confeillers d'état ; ils jouiffoient 

 aiiême autrefois de la féance au confeil , & Denis 

 Talon , lorfqu'il quitta fa charge & fut fait confeiller 

 ■ d'état, prit féance au confeil du jour de fa réception 

 d'avocat général; cependant cela ne fe pratique plus, 

 M" d'Agueiîéau & Gilbert s'étant mis à la queue du 

 confeil. 



Cependant les avocats généraux prétendent, à rai- 

 foQ de ce titre de confeiller d'état , avoir hors de leurs 

 fondions , rang de confeillers d'honneur , & paffer 

 avant tous confeillers au parlement , & maîtres des 

 requêtes , hors les marches & féances de la compa- 

 gnie , ce qui fait qu'ils ne fe trouvent ni au repas de 

 la fainî Martin chez le premier préfident , ni aux pro- 

 ceffions & cérémonies de leurs paroiffes , ou autres où 

 il y auroit des confeillers au parlement , maîtres des 

 requêtes , ou même des confeillers d'état. 

 . Lorfqu'îls font dans leur hôtel ou qu'ils vont ail- 

 leurs qu'au palais ou en cour , ils font toujours en 

 firnarre, comme le chancelier & le premier préfi- 

 dent. 



. Frocureiir général du roi au parlement. En parlant 

 des avocats généraux , nous avons déjà touché quel- 

 que chofe de certaines fonélions & prérogatives qui 

 Ibnt communes au procureur général; c'eft pourquoi 

 l'on n'ajoutera ici que ce qui lui eft de propre. 



L'office de ce raagiflrat a été établi à Vinjiar du pro- 

 cureur des empereurs romains , appelle procurator 

 C(x.faris , qui étoit chargé de veiller aux intérêts du 

 prince & à ceux du public. 



E)ans les premiers terns de la monarchie, c'étoit 

 Guelqu'un des grands du royaume, qui étoit commis 

 pour taire cette fondion quand i'occafiQn s'en préfen- 



C'efi: ainfi que, fuivant Grégoire de Tours fous" 

 Childebert , un évêque étant accufé d'un crime d'é- 

 tat , on convoqiiaun parlement auquel afiifterent tous 

 les évêques , le roi y préfidoit , un ancien duc y fai- 

 foitla fonôion de promoteur ou accufateur, ce qui 

 revient à lafonftion de procureur général. 



Il eft fouveht parlé dans les olim de gmtes régis .... 

 gentibus domini régis multa proponcntibus , mais on 

 n'entendoit pas toujours par-là un procureur & des 

 avocats du roi qui fufient attachés au parlement. Lorf- 

 qu'il étoit queftion des'oppofer ou de plaider pour le 

 roi , c'étoit le plus fouvent le prévôt de Paris ou les 

 baillifs royaux qui portoient la parole, chacun dans 

 les affaires de fon territoire où le roi fe trouvoit inté- 

 reffé; on en trouve la preuve dans des arrêts de 1 262 , 

 1 270 , 1 282 & 1 29 5 , où il eft dit : fenefcallo nojlropro ■ 

 nobis hoc negante baUivo nojlro ex iinâ parte. 



Dans le fécond regiftre olim , fol. 40. fous la date 

 de 1 277 , il eftfiiit mention du procureur du roi : quin 

 procurator domini régis in caufd quam dominus rex ha~ 

 bet contra decanum & capiiulum montis Falconis ; mais 

 rien ne dénote que ce procureur du roi fiit attaché au 

 parlement, & il y a tout lieu de croire C|ue c'étoit le 

 procureur du roi de quelque bailliage ou fenéchauflée; 

 & en effet, dans un autre arrêt de 1299 , on voit que 

 le procureur du roi de Norm-andle parla pour le roi : 

 audito procuratore noftro Normanniœ. Il y avoit donc 

 dès-lors des procureurs du roi dans les bailliages & ié- 

 néchaufi~ées, &:ces procureursduroivenoientaujî7^r- 

 kment T^ow: y défendre, conjointement avec les bailli 

 ou fénéchal du heu , les droits que le roi avoit dans 

 les aftifires de leur territoire. PhiUppe le Long fuppri- 

 ma en 1 3 1 9 les procureurs du roi , mais pour les pays 

 de droit écrit feulement; & Tufage de faire parler les 

 bailhfs ou les procureurs du roi des bailliages au par- 

 lement , iùbfiftoit encore en 1345. 



Il paroîtra fans doute aflez extraordinaire que le 

 roi n'eut pas dès le treizième fiecle des ofiiciers atta- 

 chés au parlement, chargés fingulierement d'y défen- 

 dre fes droits & intérêts, puifque le roi d'Angleterre 

 y en avoit comme duc de Guienne , le comte de Flan- 

 dres en avoit aiiiii. Un arrêt de 1283 fait mention du 

 procureur du roi de S'icilo^ ^ procurator r&gis Sjciliœ ; 

 mais pour le roi Philippe le Bel, on ne qualifie celui 

 qui parla finon en ces termes : veràm pane Pkilippi ré- 

 gis adjiciens pars régis , ccc. 



Uy a Heu de croire que le roi avoit fon procureur 

 au parlement pour les affaires qui ne regardoient pas 

 les bailliages , telles que celles des pairs & des pai- 

 ries , de baronage , de régale , &c. Ôcque le procureur 

 du roi au parlement employoit au/fi fon miniftere dans 

 les cas auxquels les baïUirs ou procureurs du roi des 

 bailliages ne défendoientpasfuffifammentle roi. ^ 



En 1 3 ï 2 , Simon de Bucy étoit procureur générai , 

 procuratore nojlro , dit le regiftre ; c'eft le même qui 

 fut depuis premier préfide^nt , & que l'on regarde 

 comme le premier d^^s premiers préfidens. 



A^.VAparl&mensàQn^l^, 13 13, 1314713175131^» 

 & en 1333 , le procureur du roi eft toujours qualifié 

 procurator régis ou procurator nofler , lorfque la cour 

 parle au nom du roi. 



Mais dans des arrêts de 1 3 2 5 , 1 3 3 8 , ^ 3 44 , 1 3 5 2 , 

 1356, 1 3 77 , 1 3 86 & 1 403 , il eft qualifié de procu- 

 reur général ; & dans le quatrième regiftre dudépôt^, 

 on trouve une comraiffion du 7 Décembre 1338 où 

 il eft dit , à procuratore noflro generali in hdc parte 

 voilà la première occafion où les procureurs du roi 

 font qualifiés de fubftituts du procureur général. 



Il paroît donc certain qu'il y avoit un procureur 

 du roi 2x1 parlement , depuis que fes féances eurent été 

 réglées par l'ordonnance de 1302, car il y en avoit 

 un en 1 3 09 , en 1 3 î i , & en 1 3 1 2 : on ne fait fi ce ne 

 feroit point le procureurduroi au /'iz/'/e^we^^ dont par- 

 lent les olun fous l'année 13 14 ; i^T ^-^ P^^i 



