un jugement on convoqua le procureur & garde de 

 la prévôté de^Paris, niagijhr.GuUlelmus,procurator & 

 cujlos pmpofnurce , ce qui pourroit naturellement 

 s'appliquer à Guillaume de la Madeleine qui étoit 

 conftamment procureur du roi au parlement en 13 19; 

 &:_dans cette préfuppofition , le procureur du roi au- 

 roit été dès-lors garde de la prévôté de Paris pendant 

 , îa vacance ^, comme il l'efi: depuis un tems immémo- 

 rial ; mais comme les prévôts de Paris ne fe nom- 

 moient eux-mêmes alors que gardes de la prévôté le 

 terme /rocz//-^;cjr pourroit bien n'être ici qu'un fyno- 

 nyme de cuflos. 



Ce qui eft de ^certain c'eft que l'ordonnance de 

 1 3 1 9 annonce qu'il devoit y avoir alors un procureur 

 du roi ^w. parlement , puilque le roi y ordonne qu'il y 

 ait en fon parlement , qui ait cure de faire avancer & 

 délivrer les^/;ro^re5 caufes-Le-roi , &c qu'il puiffe être 

 de fon confeil avec fes avocats. On trouve en effet 

 que dans cette année Guillaume de la Madeleine fai- 

 ioit la fonftion de procureur du roi au parlement; 

 c'efl le premier qui loit connu pour avoir exercé cette 

 fonaion, ceux qui lui ont fuccédé en cette place font 

 tous connus; mais la première fois qu'il {oïtîAxm&n- 

 tionàe procureur général , c'eft dans l'ordonnance du 

 mois de Décembre 1344 , oîi il eft parlé de cet offi- 

 cier fans le défignerparfon nom , mais feulement par 

 le titre de fon office , procumtore nojlro gêner ali prcz- 

 fente : titre qui lui fut donné apparemment parce 

 qu'alors A ne îiit plus permis aux procureurs du roi 

 des bailliages déparier parlemeot ^qwv le roi, ce 

 qui rendit en effet celui du parlement procureur 'gé- 

 néral; mais dans les regiftres du parlement, on ne lui 

 donne uniformément ce titre que depuis 1437. Juf- 

 que-là il eftprefque toujours appellé procureur du roi 

 limplement ; l'ordonnance de 1344 & autres monu- 

 mens de ce tems n'entendent même ordinairement 

 par le terme procureurs généraux que les procureurs 

 des parties. 



hetitr&àe procureur général i^tnt auffi venir de ce 

 que le procureur du roi au parlement avoitinfpeâion 

 dans toute l'étendue du royaume ; il n'y avoit même 

 point d'autre procureur du roi que lui à la chambre 

 d€s comptes & à la chambre du tréfor ; il y alloit ou 

 y envoy oit fes fubftituts. ■ 



Il n'y a qu'un feul procureur général au parU- 

 ment de Paris, à la différence du parlement d'Aix 

 ou il y en a eu deux , depuis que ce parlement 

 ayoït ete crée femeftre ; mais les deux charges ont été 

 reunies en une en 1 75 9. Il y en a pourtant eu deux au 

 parlement de Paris en certaines occafions , mais c'é- 

 toient des grâces perfonnelles & des officiers extraor- 

 «imaires dont les charges s'évanouiifoient après leur 

 înorL ^ 



On a vu à Paris, en certaines occafions, des pro- 

 ciireiirs généraux établis par commiffion , tels que 

 Guillaume leTur quifiit commis en 1417, pendant 

 i-ablence de Jean Aguenin ; & du tems d^ la ligue Jac- 

 ques de la Guefle qui tenoit l'office de procureur gé- 

 néral, ayant (wxYÛe parlement k Tours, Pierre Pithou 

 iut nommé général àParis lors de laréduûion de cette 

 ville ; & dans le même tems , Euftache de Meferieny 

 ■exerçoit auffi cette fonftion à Châlons-fur-Marne où 

 u y avoit une partie du parlement. 



PÎLifieurs d'entre les procureurs généraux ont été 

 élevés aux premières dignités de la robe , tels que 

 iean Dauvet & Mathieu Meflé qui devinrent premiers 

 prefidens, & M. Dagueffeau qui devint chancelier de 

 rrance. 



• Le procureur général repréfente îa perfonne du 

 roi au parlement & dans tout le reffort, à l'effet d'aoir 

 en Ion nom ; carie roi ne plaide jamais en perfonne 

 mais par fon procureur général. ^ 



I î ne prête ferment qu'à fa réception & non à la ren- 

 trée. 



-P A 



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Il doit t«mr la ^ain à ce que îa difciplîne établie 

 par les ordonnances & réglemens , foit obfervée : c'efî 

 pourquoi il venoit autrefois de grand matin dans îç 

 parquet deshuiffiers oii il avoit une place marquée ; 

 1 hiver, îorfqu'iln'étoitpas encore jour, il avoit fà 

 lanterhe en main ,. fuivantla fimplicité de ces tems 

 pour obferver ceux qui entroient , & piquoit ceux qui 

 amvoienttard: il efl encore refté de cet iifaae que 

 c eft lui qui fait les mercuriales alternativement avec 

 le premier avocat générai. 



lleû affisau milieu des avocats généraux , foit par 

 dignité , foit pour être plus à portée de prendre leuf 

 conieil. ■ 



Lorsqu'ils délibèrent entr'eux au parquet de qiieh 

 fie affaire par écrit, & que le nombre des voix eil 

 égal , la fienne eû prépondérante , enforte qu'il n'y a 

 point de partage, 

 ^ Les avocats généraux portent la parole pour lui 

 c eft-a-dire , à ia décharge; ils ne font cependant pas 

 obhges de fmvre fon avis dans les affaires d'audience - 

 & ils peuvent prendre des conclufions différentes de 

 celles qu'il a prife. 



Il arrive quelquefois qu'il porte lui-même la parole 

 en cas dabfence ou autre empêchement du premier 

 avocat général , & par préférence fur le fecbnd & 

 le troifieme , auxquels , à la vérité, il abandonne or^ 

 dmairement cette fondion à caufe de fes grandes oc. 

 cupations. o 



Comme la parole appartient naturellement aux 

 avocats généraux, la plume appartient au procureur 

 gênerai ; c efl-a-dire , que c'efl lui qui fait toutes les 

 requifitions, demandes , plaintes ou dénonciations 

 qui le font par écrit au parlement. ' 



C'eft lui qui donne des conclufions par écrit dans 

 toutes les affaires de grand criminel , & dans les affaires 

 civiles appointées qui font fujettes à communica- 

 tion. 



Les ordres du roi pour le parlement, les lettres-pa- 

 tentes & clofes , lui font adrelîes , ainfi que les or- 

 donnances, édits & déclarations. Il peutauffi-tôt en- 

 trer en la cour pour les apporter , & , à cet effet , là 

 porte du parquet qui donne dans la grand'chambre 

 aoit toujours être ouverte ; il peut en tout tems inter- 

 rompre le fervice pour apporter les ordres du roi, fur 

 , 7^, ' ^^iivantles ordonnances , le parlement doit 

 délibérer toute affaire ceffante. 



Les ordonnances le chargent fpécialement de veil^ 

 er a ce que les évêques ne s'arrêtent à Paris que pour 

 leurs affaires. 



Pour l'aider dans fes fouftions au parlement , on 

 lui a donné des fubftituts ; il en avoit dès 1302, l'or^ 

 donnance de cette année en fait mention, art. 10 ; il 

 les etabhffoit lui-même, mais ce n'étoit jam^ais qu'en 

 cas d abfence ; en 1 5 3 3 & 1 541 , on les continua après 

 la mort du procureur général. L'ordonnance d'Or- 

 léans & celle de Blois enjoint aux gens du roi d'en 

 prendre le moins qu'ils pourront; celle de Moulins 

 leur défend de rien prendre : les chofes furent fur ce 

 pie jufqu'à l'édit du 6 Juin 1 5 86 , par lequel ils furent 

 crées en titre d'office ; ils fontpréfentementaunom» 

 isre de dix-huit. 



Les procureurs du roi des bailliages & fénéchauf^ 

 lees , & autres jurifdiaions du reffort , ne font auffi 

 proprement que fes fubftituts , & vis-à-vis de lui on 

 ne les quahfîe pas autrement; il leur donne les ordres 

 convenables pour qu'ils aient â faire ce oui eff de 

 leur miniifere. 



Les procureurs généraux ne doivent point avoir de 

 clercs ou fecrétaires qui foient procureurs ou foliici^ 

 teurs de procès; il ne leur eft pas permis des'abfenter 

 fans congé de la cour; ils doivent faire mettre à exé- 

 cution les proyifions, arrêts & appointements de \% 

 cour ; ils ne doivent former aucune demande en ma^ 

 tiere civile, ni accorder leur intervention ou «idjonç* 



