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gés à la grand'chambre , lorfqii'ils foat prévenus de = 

 quelques crimes; c'eft à la grand'chambre feule qu'il 

 appartient de déterminer qûek procès doivent être 

 ainfi jugés. 



La préfentation de toutes lettres de grâce , pardon 

 & abolition appartiennent à la grand'chambre , en- 

 tore que le procès foit pendant en la tournelle ou 

 aux enquêtes. 



C'eft en la grand'chambre que l'on plaide les re- 

 quêtes civiles , même ^contre des arrêts de latour- 

 nelle. 



Les partages qui fe font en la grand'chambre en 

 matière civile, fe jugent en lapremiere des enquêtes; 

 & en matière crimincile, ils fe jugent en la tournelle; 

 ks partages de la tournelle vont en la grand'cham- 

 bre ; ceux des enquêtes vont d'une chambre à l'au- 

 tre ; & s'il y a partage dans ces chambres , on va à 

 la grand'chambre;; & s'il y avoit encore partage, en 

 ce cas l'affaire eiî portée aux chambres affemblées 

 oii l'arrêt paffe à une feule voix ., quoique dans les 

 autres chambres il faille que l'avis paffe de deux voix 

 en matière civile pour départager. 



La grand'chambre connoît ieule des déclarations 

 ordinaif es données en exécution des édits , & qui 

 font fcellées en cire jaune. 



Elle donne la loi aux officiers du parlemeni qui 

 pourfuivent leur réception , & juge feule les infor- 

 mations de leur vie & moeurs , auffi-bien que celles 

 des officiers des fieges de fon reffort dont elle en- 

 voyé l'examen dans les chambres des enquêtes , & 

 en reçoit le ferment après que le préfident de la 

 chambre des enquêtes ou le récipiendaire a été ren- 

 voyé , & les rapporteurs font venus certifier qu'il a 

 été trouvé capable. 



Elle connoît de toutes les lettres accordées par le 

 roi -à des particuliers fcellées en cire jaune , à la ré- 

 ferve des difpenfes d'âge ou de parenté, accordées à 

 ceux qui veulent être reçus en des charges du parle- 

 ment; & depuis quelques années, des lettres depré- 

 fideïis , maîtres des requêtes ou confeillers honorai- 

 ires ont été portées à l'affemblée de toutes les cham- 

 bres , lorfqu'elles ont été accordées avant les 20 ans 

 de fervice. 



Audiences de la s^rand' chambre , rôles des bailliages 

 & fénkhaiij'écs , & autres rôles. Les rôles des baiUia- 

 OQS , appeÙés anciennement yo^r^ ou tems des baillies, 

 %es fenefcallorum & baillivorum , font des hftes en 

 parchemin des caufes de chaque baiUiage .ou féné- 

 chauffée royale , que l'on plaide au parlement pen- 

 dant un certain tems de l'année & à cei^ains jours. 



L'ufage de faire des rôles pour les caufes de cha- 

 que bailliage & fénéchauffée eft fort ancien , il faut 

 qu'il ait commencé prefqu'aufll-tôt que le parlement 

 eut été rendu fëdentaire à Paris ; ce qui remonte juf- 

 qu'au tems de S. Louis. 



En effet , dans l'ordonnance de Philippe le Bel 

 faite après laTouffaint 1 29 1 , il en eft parié comme 

 d'un iifage qui étoit déjà établi : les fenéchaux & 

 baillis , dit Y art. 7 , feront payés de leurs gages à 

 raifon des journées qu'ils auront employées à aller 

 & revenir dans leurs baillies aux comptes , & à aller 

 . &: venir aux parkmens 011 ils reûeront tant que le 

 tems de leur bailHe durera , ou tant qu'ils y feront 

 retenus. 



Ce même prince , par fon ordonnance du 23 Mars 

 33 01, régla que les caufes des prélats & autres ecclé- 

 âaftiques , celles des barons & autres fujets feroient 

 expédiées promptement dans l'ordre de leurs bail- 

 liages ou fénéchauflées , fecundum dies fenefcallorum 

 & baillivorum , fans prorogation , à moins que ce ne 

 fut pour jufte caufe & du mandement fpécial du roi ; 

 que fi, par rapport à l'affiuence des affaires , quelque 

 {jrélat ou baïon ne pouvoit pas être expédié promp- 



tement , la cour leur affignerôit un jour pour être 

 ouïs. 



Philippe V. dit le Long fit deux ordonnances , qui 

 contiennent quelques difpofitions concernant les 

 rôles des bailliages. 



La première eft celle du 17 Novembre 1318. 



Elle ordonne 1° que tous ceux qui auront affaire 

 au parlement , fe préfenteront dans le premier ou au 

 plus tard dans le fécond jour de leur baillie ou féné- 

 chauffée , avant que le iiege du parlement foit levé , 

 qu'autrement ils feront tenus pour défaillans. 



2°. Que toutes caufes , fut-ce de pair ou baron, 

 feront délivrées félon l'ordre des préfentations , à- 

 moins que ce ne fût la caufe de quelqu'un qui feroit 

 abfent pour le profit commun , qu'en ce cas la caufe 

 feroit remife au prochain parlemmt ; ou bien qu'il 

 fut queftion de caufes du domaine de pairies ou ba- 

 ronies que l'on remettroit â plaider en préfence du 

 roi. 



3°. Que l'on ne commencera point à plaider les 

 caufes d'un bailliage ou fénéchauffée , que toutes 

 celles de l'autre ne foient j âgées & les arrêts pro- 

 noncés. 



La féconde ordonnance où Philippe le Long parle 

 des rôles , eft celle du mois de Décembre 1 3 20 : 

 Vart. j . ordonne que les fénéchaux , bailiifs & procu- 

 reurs du roi , qui ont accoutumé de venir en parle- 

 ment , viendront trois jours au plus avant la journée 

 de leurs préfentations , & qu'ils fe préfenteront aulîi- 

 tôt qu'ils feront arrivés ; que le parlement commettra 

 un clerc & un laïc dudit parlement^ lefqueft , avec un 

 des maîtres des comptes & le tréforier du roi , en- 

 tendront en certain lieu les relations de ces féné- 

 chaux, bailiifs & procureurs fur les caufes & faits qui 

 touchent & peuvent toucher le roi ; que fi ces offi- 

 ciers rapportent certaines chofes qui ne méritent pas 

 d'être entendues , on leur dira de les fouffrir ; qu'à 

 l'égard des autres , les commiffaires les publieront 

 & les feront ouïr & juger en parlement. Voilà fans 

 doute l'origine dés rôles des bailliages qui fe publient 

 à la barre de la cour , lefquels , comme on voit , 

 étoient alors faits pour les commiffaires nommés 

 pour ouïr le rapport des bailiifs & fénéchaux. 



Les rôles des provinces fe plaident les lundis & 

 mardis ; depuis la S. Martin juîqu'à l'Affomption , il. 

 y en a neuf différens , favoir ceux de Vermandois , 

 Amiens & Senlis , qui doivent finir à la Chandeleur ; 

 celui de Paris , qui comprend les appels des requêtes 

 du palais , ainfi que ceux du châtelet ; viennent en- 

 fuite les rôles de Champagne & Brie , celui de Poi- 

 tou, celui de Chartres &: celui d'Angoumois. 



Les j eudis eft le rôle des appels comme d'abus ^ 

 & requêtes civiles. 



On a auffi établi des audiences à huis clos les mer- 

 credi & famedi pour les oppofitions aux enregiftre- 

 mens de lettres-patentes , exécution d'arrêts , appels 

 en matière de police , oppofitions aux mariages , &c. 



Depuis cent ans au plus , il a été établi un rôle 

 pour les caufes de féparation , & pour fervir de fup^ 

 plément à celui des jeudis. 



Après l'Affomption , le rôle des jeudis , & ceux des 

 mercredi & famedi continuent ; mais il lé fait un. 

 rôle d'entre les deux Noire-Dames , compofé de 

 quelques caufes importantes & preffées, qui fe plai- 

 dent les lundi , mardi & jeudi : ces dernières audien- 

 ces font auffi à huis clos , & dans les bas fieges : ce- 

 pendant depuis quelques années on y reçoit des 

 avocats au ferment, comme aux grandes audiences. 



Les grandes audiences qui font celles des lundi 5 

 mardi & jeudi m.atin fe tiennent fur les hauts fieges , 

 les préfideas y portent leurs fourrures & mortiers de- 

 puis la rentrée juiqu'à T Annonciation , -& enfuite la 

 robe rouge fans fourrure & le bonnet fans mortier» 



