fllt aîofs appeîlée la grand' chambre des enquims , & 

 î'autre la petite. La grand'chambre fut appeiiëe fin> 

 piement chambre du parkmem ^ comme il fe voit dans 

 les regiA-es du parUmem , où l'on trouve qu'en l'an 

 1483 ,ie 25 Juin , la cour tint le parlement en la falle 

 S. Loms ; & la grand'chambre des enquêtes à la tour- 

 neile, & la petite en la tour de Beauvais pour l'en- 

 trée du roi Charles VlII. François î. en 1 521 créa la 

 ■troifieme au mois de Mai i 543. Il créa une quatriè- 

 me chambre , que l'on appella pendant quelque tems 

 la chambre du domaine ^ parce qu'elle connoiilbit lin- 

 gulierement des affaires concernant le domaine du 

 roi: dans la fuite, ayant connu de toutes autres affai- 

 res indifféremment , on l'appeila la quatrième chambre 

 des enquêtes, il en fiit créé un€ cinquième par Char- 

 les ÏX. au mois de Juillet 1 568. 



Enôn par édit du mois de Mai 1 581 , il flit créé 20 

 confeiliers ^Vl parlement avec intention d'y faire une 

 fiXieme chambre des enquêtes ; mais fur les remon- 

 trances faites par la cour, l'éreâion de cette cham- 

 bre n'eut pas lieu. 



Des cinq chambres des enquêtes il ne fubfiile pré- 

 îtntemQnt que les trois premières , les deux autres 

 ayant été fupprimées par édit du mois de Décembre 

 1756. 



Il y a eu en divers tems, plufieurs nouvelles 

 créations^ de charges de conleiilers du parlement 

 qui ont été diftribués dans les cinq chambres des 

 enquêtes.^ A l'égard des commiffions de préfidens 

 aux enquêtes , elles furent créées en même tems que 

 chaque chambre , & mifes en charges en 1704 , puis 

 en dernier lieu, rétablies en commiffion, comme on 

 l'a dit ci-devant. 



Elles font préfentement compofées chacune de 

 deux préfidens , qui font nommés par le roi, & choi- 

 fis parmi les confeiliers, & de 32 confeiliers, tant 

 iîiics que clercs. Les préfidens prennent feulement 

 le titx-e de préfident de telle chambre des enquêtes , 

 à la différence des préfidens au mortier qui peuvent 

 feuls prendre le titre de préfidens du parlement. 



Tous les 3 mois on tire de ctiaque chambre des 

 enquêtes , 4 confeiliers pour faire le fervice de la 

 tournelle criminelle , avec ceux qui font tirés de la 

 grand'chambre : ils vont ainfi chacun fucceffivement 

 à la tournelle, à l'exception des confeiliers clercs 

 qui n'y vont jamais; & lorfqu'il vacque une place 

 de confeiller en la grand'chambre, le plus ancien 

 confeiUer des enquêtes monte à la grand'chambre 

 c'eil-à-dire fxiccede à la place qui étoit vacante, ' 



Les confeiliers clercs & les confeiliers laïcs* des 

 'enquêtes, ne forment dans leur chambre, Si même 

 dans l'affemblée des chambres , qu'un même ordre 

 ceft-a-dire qu'ils prennent chacun féance fuivant 

 l'ordre de leur réception, fans difdnction des clercs 

 •d avec les laïcs. Mais lorfqu'il s'agit de parvenir à la 

 grand'chambre, les clercs & les kks font chacun 

 un ordre a-part-; de manière que fi c'eft une place de 

 confeiller clerc qui vacque en la grand'chambre il 

 elt remplacé parle plus ancien des confeiliers clercs 

 des enquêtes, àrexclufion des confeiliers laks, quand 

 même i-l s'en trouveroit un plus ancien -que le con- 

 leilier clerc qui monte à la grand'chambre. 



Le plus ancien confeiller de chaque charnière s'ap- 

 pelle le doyen. 



Quoique les chambres des enquêtes ayent été éta- 

 blies principalement pour juger les procès par écrite 

 on y porte néanmoins auffi quelquefois des appella- 

 tions verbales, ou des affaires d'audience, loit-par 

 connexité, ou qui leur font renvoyées par attribu- 

 tion , ou autres raifons particulières. On y plaide 

 auffi tous les incidens qui s'élèvent dans les procès 

 -par écrit, & autres affaires appointées; c'eil: pour- 

 quoi il y a audience dafîs chaque ehanibre deux jours 

 aelaiemaxne. 



crimine ceff-a-diredeceuxoùiî Av a point eiî 

 de conclufions du mmiffere public, tendante^à peine 

 afflichve ou infamante; elles peuvent même dLs'ie 

 cours de l'inllruélion des affaires civiles, décréter de 

 priîe de corps, & .mlndre jufqu'à arrêt définkif 

 Mais dans les procès de petit criminel porteW 

 enquêtes, comme on l'a dit ci-deffus,fiÉ chambre 

 effime qu'il y ait heu de prononcer peine a^^S^îe 

 ou infamante , l'affaire doit être portée^à la totS^e^: 

 ou le confeiller qui en avoit fait le rapport aux en- 

 quêtes vient la rapporter, encore qu'il ne foit pas de 

 lervice aduellement à la tourneli- ^ 



Les préfidens & confeiliers des enquêtes font du 

 corps au par ement, ils participent aui mêmes lion 

 neurs & privilèges ; c'efl pourquoi ils font apopll^s^ 

 toutes les affemblées des chambres, foit pour quel- 

 que ht de juftice, enregiftrement'd'ordonnalre 

 edxt ou autres affaires importantes. Ils portent tou 

 dans les ceremomes la robe rouge & le chaperon 

 herm-me ; ils ont les mêmes droits & exemptions que 

 les prehdens 0. confeiliers de la grand'chainbre. ^ 



Les confeiherscommiffaires aux requêtes du pa- 

 lais peuvent paûer aux enquêtes fan] chanaer de 

 charges en quittant feulement la commiiTio'n, & 

 montent a leur tour en la grand'chambré, poi rvCi 

 néanmoins qu'ils ayent paffé aux enquêtes tiis ans 

 auparavant ^ 



roy elles anciens regifires du^^Thm^nt- les or don- 

 nances de la troifume race , premier ^ deuxième volu- 

 me; le traite de la police, tom. L liy. /. tit. xj. ch iii 

 les recherckes de V^{ç^,n,r, liv. IL ch. iij . du Tiîleîl 

 ■BouL-hdlet, femme rurale, & aux ;7z^ri ENQUETES 

 Grand chambre , Parlement , Présîdens \ 

 Conseillers ; Fédit de Dicemcrc iy66 , & la déd^ 

 ration de Septembre lySy. 



Chambre de l'édit^ voyez ci^d,vant au mot Édit , & 

 au mot ChâMB-Rï, Us articles ChaMBRE mi~partie , 



Chambre tri-panie. ' 



ChawMedcs vacations, efî une chambre particu- 

 liere , que le roi établit -tous les ans en vertu d- let- 

 très patentes, pour juger les affaires civiles pJovi- 

 loires, & toutes les affaires criminelles , pendant le 

 tems d(rs vacations, ou vacances d'automne àn par- 

 lement. Dans ces lettres, le roi nomme tous les con» 

 ieiiiers de la grand'chambre qui doivent y femr • il 

 y a de femblables chambres dans les autres parlemens 

 ùc cours louveraines. 



La plus ancienne chambre des vacations eff celle 

 du parlemtnt de Paris. 

 ^ Avant que le parlement eut été rendu ordinaire il 

 n y ayoït point d'autres vacations que les interval- 

 les qui le trouvoient entre chaque pkrlemeat ■ & 63m 

 ces mtei-valles les préfidens & confeiUers ne laif- 

 ioient pas de travailler à certaines opérations. 



Si l'on en croyoit la charte de Louis le Gros , en 

 faveur de l'abbaye de Tiron, les grands préfidens 

 dxi parlement jugeoient tant en parlement, oiie hors 

 la tenue d'icelui ; mais on a obiérvé, en pariant des 

 prendens, que l'authenticité de cette charte eff révo- 

 quée en doute par pluiieurs iavans. 



L'ordonnance de 1296, dont nous avons déjà 

 paneplufieurs fois, porte qu'au tems moyen de deux 

 pariemens, hs préfidens ordonneront que Vonrebri- 

 che (ce qui lignifie intituler & étiqueter) , & exa* 

 mine les enquêtes, ce que l'on en pourra faire. 



Le parlement fini, on députoit quelaues-uns de 

 fes membres à l'échiquier de Normandie d'autres 

 aux grands jours de Troyes. 



La même ordonnance dit que ceux de la chambre 

 qui n'iront point à l'échiquier, ni aux jours de 

 Iroyes, s'ailembleront à Paris avanflê parlem&nt, 

 pour concorder \qs jugemens des enquêtes, & qiie les 

 jugemens qu'ils accorderont feront recordes par 



