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eux, devant îes autres de la chambre qui n'y auront 

 pas été préfens, qu'ils les accorderont avant_ qu'ils 

 ibient publiés aux parties ; que fi la chofe étoit gra- 

 ve, ils la verront & débattront , mais qu'elle ne fera 

 accordée qu'en ^\é.n parkmmt^ & en préfence de 

 tous. 



L'ordonnance du 23 Mars 1301, aràch vj, àit , 

 en parlant des prélats & autres eccléfiafliques qui 

 avoient des affaires eceléfiailiques , qu'afin de ne les 

 point détourner de leur miniiiere , ils feront expé- 

 diés promptement , lorfqu'ils viendront^ au parU- 

 mmt^ chacun félonies jours de leurs fénéchaulfées ; 

 & voiumus^ ajoute cet ^xtide ^ quod in parlamtnto , 

 & extra per curialts nojlros tracimtur condecenur & 

 honefie, ut & dtricus fieri pojjlt: la même chofe eft 

 aulTi ordonnée pour les barons. 



Quelques-uns ont voulu inférer de ces mots, & 

 extra {parlamentum) ^ qu'il y avoit dès-lors 2X\ park- 

 mmt une chambre des vacations, compofée des mem- 

 bres 'mêmes du parhment. 



Les olim rapportent en effet des jugemens rendus 

 extra parlammtum , par les grands préndens , ou par 

 les gens des requêtes du palais. 



Mais les préfidens qui jugeoient hors \(ù parlement, 

 n'avoient aucun rapport à ce que l'on entend au- 

 jourd'hiri par chambre des i^^c^rio/z^ , laquelle juge tous 

 les ans depuis le 8 Septembre jufqu'au 28 Ofiobre, oC 

 qui connoit d'une certaine efpece d'affaires circon- 

 fo-ites & limitées. Ces préfidens ou juges étoient 

 commis par le roi , pour une ou pliifieurs aftaires 

 particulières , d'entre certaines parties ; & l'on ne 

 trouve qu'un très-petit nombre de ces commiffions 

 depuis 1254 jufqu'en 13 18 : il n'y en a point dans 

 le premier ni dans le fécond des olim. 



Il paroit que ces cornmifiaires pour juger extra, 

 parlamentiim, n'ont commencé qu'en 13 11 , parce 

 qu'au lieu de 3 ou 4 parlemens qui fe tenoient chaque 

 année, il n'y en eut qu'un dans celle-ci^ oclavâbran- 

 dorum iij. olim , fol. 62. 



On voit une féconde commifîion en 1315, parce 

 qu'alors il n'y eut point de parlement; c'eft-à-dire 

 depuis la S. Martin 1 3 1 5 , jufqu'à la S. Martin 13 16. 

 Ces commiflaires ne jugèrent que trois procès : leur 

 commilTion eil énoncée en ces termes , per nojîras 

 mandavimus & commifimus litteras. 



Cette commiffion '^étoit comme on voit , étabhe 

 par des lettres patentes. On tient néanmoins qu'an- 

 ciennement le parlement ne prenoit point de lettres 

 pour établir la chambre des vacations; cette chani- 

 bre en prenoit feulement pour juger les affaires cri- 

 minelles, & lorfqu'il s'agiflbit dé juger le fond de 

 quelque droit , le parlement donnoit lui-même quel- 

 quefois ces lettres. Cette manière d'établir la cham- 

 bre des vacations dura plus de deux fiecles; elle étoit 

 encore la même dutems de François L 



Les olim parlent foiivent de la chambre des requê- 

 tes , comme étant la chambre 011 l'on s'affembloit en 

 vacation , & c'efl: peut-être encore de-là que mef- 

 fîeurs des requêtes ne prennent point leurs vacances 

 en- même tems que le parlement. On tient commu- 

 ' nément que tous les tribunaux qui jugent les affaires 

 du roi , & des officiers qui font à fa fuite , n'ont 

 point de vacances , afin que ces fortes d'affaires puif- 

 fent être expédiées en tout tems , au moins provi- 

 foirement : c'efl: pour cela que la cour des aides n'en 

 avoit point jufqu'au règlement qui a changé cet ufa- 

 ge , lorfque M. le chanceUer étoit premier préfident 

 de 'cette compagnie. C'efl par la même raifon que 

 les requêtes du palais entrent toute l'année , du 

 moins jufqu'à ce que le châtelet foit renti-é , afin 

 qu'il foit en état de pourvoir , en attendant , aux af- 

 faires les plus preffées , de ceux même qui ont droit 

 de committimus , droit qui n'étant qu'une faculté , & 

 non une compétence néceifaire, laiffe au privilégié 



la liberté de fuivre la juftice ordinaire, iorfqu'il ïë 

 veut. 



En 13 16 la chambre des vacations fe tint dans là 

 chambre du plaidoyer ; dans la fuite elle fe tint plus 

 d'une fois dans la chambre des enquêtes , comme on 

 le voit par les reglflres du parlement: mais depuis 

 long-tems fes féances font fixées en la tournelle. 



Il n'y eut qu'un parlement en 1 3 17 , qui commença 

 à la S.André; de forte qu'il y eut un intervalle 

 confidérable entre ce pa.rlement & celui de la Touf- 

 faints 1 3 1 6 , ce qui donna lieu à une nouvelle corn- 

 million, nojiris commit ariis feu judicibiis in hac parte 



deputatis mandavimus , &c. leur arrêt eil du 6 Mai 



13 17. 



L'ordonnance du mois de Décembre 13 10, porte 

 que le parlement fini, ceux àx\ parlement qui vou- 

 droient demeurer à Paris , pour travailler à délivrer 

 les enquêtes , prendroient les mêmes gages qu'en 

 tems de parlement. 



Le règlement que .cette même ordonnance fait pour 

 la chambre des requêtes , porte que ceux qui feront 

 de cette chambre entreront après diner , depuis Pâ- 

 ques jufqu'à la S. Michel, pour befoigner ; aiiifi , non 

 feulement on travailloît aux enquêtes jufqu'à la S. 

 Michel, mais on y travailloit en général pendant tout 

 le tems que le parlement ne tenoit pas. 



Il n'y eut point de parlement en 1324, fuivant le 

 premier regiftre du dépôt du parlem.ent, lequel regi- 

 flre eil le premier après les olim. Le roi nomma de 

 même des commifTaires , roc^z^ii igitur fuperhoc par- 

 tibiis coram commi^ariis quos ad hoc duximus deputan- 

 dos , &c- 



Ily en eut de même en 1326, puifque au folio 479 

 du regiilre dont on vient de parler , il eft dit anno do-^ 

 mini 23 a 6", non fuit parlamentum , tamen expedita & 

 prolata fuerunt judicata & arrejla quce fequuntur. 



On ne trouve rien de fiable ni d'uniforme dans 

 ces premiers tems fur la manière dont on devoit fe 

 pourvoir pour l'expédition des affaires pendant que 

 le parlement ne tenoit pas. 



La guerre ayant empêché d'alTembler le parlement 

 en corps, pendant les araiées 1358, 1359, ^ ï^^^" 

 qu'au 1 3 J anvier 1 3 60 , le roi Jean , par des lettres du 

 18 0£lobre 1 3 58 , manda aux préfidens qui tenoient 

 le dernier parlement, de juger avec les confeillers les 

 procès qui étoient refiés pendants au dernier park-^ 

 ment , jufqu'à ce qu'il y en eût un nouveau affemblé ; 

 & fans pouvoir jviger des affaires qui n'y avoient pas 

 encore été portées, à moins que cela ne leur fut 

 Ordonné. 



Le pouvoir de cette chambre des vacations fut au- 

 gmenté par des lettres de Charles V. alors régent du 

 royaume, du 19 Mars 1359, par lefquelles il efldit 

 qu'étant encore incertain quand le parlement pour- 

 roit tenir , à caufe des guerres , les préfidens juge- 

 roient toutes les affaires qui feroient portées devant 

 eux^ entre toutesfortes de perfonnes , de quelque état 

 & condition qu'elles fuffent. 



On trouve auffi dans les reglflres du parlementants 

 lettres accordées le 28 Mars 1364, à un confeiller 

 de cette cour , par lefquelles il efl dit que ceux qui 

 le troubleroient dans l'exemption des droits de péa- 

 ges, travers & autres, dont jouiffoient les officiers 

 du parlement , pour leurs provifions qu'ils faifoient 

 venir à Paris , feroient affignés devant le parlement .^ 

 ou aux requêtes du palais , fi le parlement ne tenoit 

 pas; & il paroit que l'on accordoit de femblables let- 

 tres à tous les confeillers & préfidens au parlemens 

 qui en avoient befoin. 



Charles V. régnant , ordonna par des lettres de fau- 

 ve-garde, accordées à l'abbaye de Fontevrault, au 

 mois de Juin 1365 , que les affaires de cette abbaye 

 feroient portées au parlement qui tenoit alors , & aux 

 parkmem fuivanSj ou devant les préfidens lorfque le 



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