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dans la ville par le greffier aiidiencier , précédé de 

 tambours , trompettes , & fourriers du pays , de la 

 maréchaviffée , des huiffiers , fuivi des greffiers & fe- 

 crétaires de la cour , des principaux officiers du liè- 

 ge , des confuls & officiers de la ville , tous à cheval, 

 en robe ou en habits de cérémonie. ( ^ ) 



Parlement ambulatoire , eft celui qui fe te- 

 jioit à la fuite de nos rois , avant qu'il eût été rendu 

 fédentaire à Paris. Foyc^ ce qui eft dit ci-devant du 

 parlement de Paris. 



Parlement à Amiens pendant la démence de 

 Charles VI. la reine Ifabeau de Bavière fon époufe , 

 que le duc de Bourgogne & fa fedion qualifîoient 

 régente du royaume , étdhï\tm\ parlement à Amiens.^ 

 dont les arrêts fe rendoient au nom de cette prin- 

 celTe en ces termes : Ifabelle par la grâce de Dieu reine 

 de France , ayant pour V occupation de monjîeur le roi , 

 le gouvernement & adminijlration de ce royamie, La 

 reine avoit auffi fait faire un fceau particulier fur 

 l'un des côtés duquel elle étoit repréfentée , & fur 

 l'autre étoient les armes de France écartelées de Ba- 

 vière. Le duc de Bourgogne mit à la tête de ce par- 

 lement Philippe de Morvîiliers , qui fut depuis pre- 

 mier préfident du parlement de Paris. V oyei Pafquier, 

 recherch. liv. IL chap. iv. & Uv. FI. chap. Hj. Meze- 

 ray , Henaut , Bruneau , tr. des criées dans fon avant- 

 propos. (^) 



Parlemens anciens , ou plutôt , comme on dit, 

 anciens parlemens , font ces affemblées de la nation 

 qui fe tenoient fous la première & la féconde race 

 de nos rois , & auxquelles on a donné le nom de 

 parlemens généraux. Foye^ ce qui en dit ci-devant du 

 parlement en général , & notamment du parlement de 

 Paris, & ci-après Parlemens généraux. (^) 



Parlement d'Angleterre, (////?. d'Jngl.) 

 le parlement eft l'alTemblée & la réunion des îrois 

 états du royaume ; favoir des feigneurs fpirituels , 

 des feigneurs temporels & des communes , ^ui ont 

 reçu ordre du roi de s'affembler , pour délibérer fur 

 matières relatives au bien public , & particulière- 

 ment pour établir ou révoquer des lois. Ceft ordi- 

 nairement à Weftminfter que s'affembie le parlement 

 de la Grande-Bretagne ; l'auteur de la Henriade en 

 parle en ces termes : 



Aux murs de Weflminferon voit paroître enfanhh 

 Trois pouvoirs étonnés du nœud qui les rajjemble , 

 Les députés du peuple & les grands , & le roi , 

 Divifés d'intérêt , réunis par la loi ; 

 Tous trois 7nembres facrés de ce corps invincible , 

 Dangereux à lui-même , à fes voifins terrible : 

 Heureux lorfque le peuple inftruit dans fon devoir, 

 Refpecte autant quil doit le fouverain pouvoir ! 

 Plus heureux lorfqiiuji roi douxjufte & politique, 

 RefpeBe autant quil doit la liberté publique. 



Qu'il me foit permis de m'étendre fur ce puilTant 

 corps légiflatif, puifque c'eft un fénat fouverain , le 

 plus augufte de l'Europe , & dans le pays du monde 

 oîi l'on a le mieux fu fe prévaloir de la religion , du 

 commerce & de la liberté. 



Les deux chamibres du parlement compofent le 

 grand confeil de la nation & du monarque. Jufqu'au 

 tems de la conquête , ce grand confeil compofé des 

 grands du royaume feulement , étoit nommé magna- 

 tum conventus & prcelatorum procerumque conventus. 

 Spelman nous apprend auffi qu'on en appelloit les 

 membres , magnâtes regni , nobiles regni , proceres & 

 fidèles regni , difcretio totius regni , générale confiUum 

 regni. Les Saxons l'appelloient dans leur langue wit- 

 tenagemot, c'eft-à-dire aftemblée des fages. Foye^ 

 .Wittenagemot. 



Après la conquête , vers le commencement du rè- 

 gne d'Edouard L ou , félon d'aiitres , dans le tems 

 d'Henri L il fut nommé parkment, peut-être du mot 



françôis parler ; mais on n'eft point d'accord nî fuf 

 1^ pouvoir & l'autorité des anciens parlemens de la 

 grande Bretagne , ni fur les perfonnes qui le compo- 

 foient ; & vraiflémblablement on ne le fera jamais 

 fur l'origine de la chambre des communes , tant les 

 favans du premier ordre font eux-mêmes partagés à 

 cet égard. 



Les uns prétendent que le ^^ïr/e/Ke/z/; ne fut com- 

 pofé que des barons ou des grands de la nation, juf- 

 qu'à ce que fous le règne d'Henri HI. les communes 

 tarent auffi appellées pour avoir féance au parlement, 

 Cambdea , Pryun, Dugdale , Heylin , Bradyd Fil- 

 mer , & autres font de cet avis. Une de leurs princi- 

 pales raifons eft que le premier ordre ou lettre cir- 

 culaire pour convoquer l'aftemblée en parlement de 

 tous les chevaliers citoyens & bourgeois n'eft pas 

 plus ancienne que la 49® année du règne d'Henri IlL 

 c'eft-à-dire l'an 1217 ; ils ajoutent, pour appuyer 

 leur fentiment , que la chambre des communes fut 

 établie fous le règne de ce prince feulement après 

 qu'il eut vaincu les barons , parce qu'il n'eft guère 

 croyable qu'auparavant les barons euiTent fouifert 

 aucun pouvoir qui fut oppofé au leur. 



Cependant le célèbre Raleigh , dans fes prérogati- 

 ves des parlemens , foutient que les communes y^fu- 

 rent appellées la \ y? année d' Henri I. D'un autre côté, 

 le Ch. Edouard Coke , Duderidge , & autres favans 

 fe font efforcés de prouver par plufieurs faits d'un 

 grand poids, que les commîmes ont toujours eu part 

 dans la légiflation , & léance dans les grandes affem- 

 blées de la nation , quoique fur un pié. différent d'au- 

 jourd'hui ; car à préfent elles font une chambre diftin 1 

 guée, & qui eft compofée de chevaUers,de citoyens 

 & de bourgeois. Une chofe certaine , c'eft que fous le 

 règne d'Edouard L il y a eu une çhambre des fei- 

 gneurs & une chambre des communes , laquelle der- 

 nière chambre étoit compofée de chevahers , ci- 

 toyens & bourgeois. 



Le parlement eft indiqué par une fommation du 

 roi ; & quand la pairie parlementaire fut établie , tous 

 les pairs étoient fommés chacun en particulier , ce 

 qui a fait dire au Ch. Coke que tout lord fpirituel & 

 temporel d'âge requis doit avoir un ordre d'ajourne- 

 ment , ex debito inftituto. On trouvera la forme de ces 

 fommations dans les Cottons records iij . 4.^ 



Anciennement la tenure d'un fief form^oit le droit 

 de féance , & tous ceux quipoftcdoient des tenures 

 per baroniam , étoient fommés d'affifter au parlement ; 

 de-là vint que la tenure en la féance au parlement for- 

 moit le baron ; mais cette tenute n'étoit pas^ fuffi- 

 fante pour les autres degrés de qualité, au-deffus de 

 celle du baron. îl y avoit pour eux d'autres cérémo- 

 nies requifes , à-moins qu'on n'en fut difpenfé par 

 lettres-patentes dCiement enregiftrées. 



La première Ibmmadon d'un pair au parlement dif- 

 fère des fommations fuivantes , en ce que dans la pre- 

 mière fommaîion le pair eft feulement nommé par 

 fon nom de baptême & de famille , ne devant polie- 

 der le nom & le titre de fa dignité qu'après avoir 

 iiégé , & pour-lors feulement le nom de fa dignité 

 devient partie de fon nom-propre. 



L'ordre de fommation doit émaner de la chan- 

 cellerie ; il porte que le roi , de avifam-ento confilii^ 

 ayant réfolu d'avoir un parlement , defire quod inter- 

 fitis eum , &c. Chaque lord du parkment doit avoir 

 une fommation particulière , & chaque fommation 

 doit lui être adreffée au-moms jours avant que le 

 parlement commence. 



Quant à la manière de fom.mer les juges , les ba- 

 rons de l'échiquier , ceux du confeil du roi , les maî- 

 tres en chancellerie qui n'ont point de fuffrage , & en 

 quoi ces fommations différent de^ celles d'un lord 

 membre du parlement, Foy&i le Rég. zSi, F, N. B. 

 Z2^.4,InJl.4. 



