- TBiit ordre de fomniation doit étiré adrefTé au shé- 

 *iff de chaque comté d'Angleterre & de la principauté 

 ^_e Galles pour le choix & réleûion Ses chevaliers , 

 citoyens & bourgeois , qui font dans l'étendue de leur 

 département refpeôif ; de même l'ordre de fomma- 

 tion s'adrefle au lord gouverneur des cinq ports pour 



é les élevions des barons de fon diftriâr, La forme de 

 ces fommations doit être toujours la même fans au- 

 cun changement quelconque à-moins qu'il n'en foit 

 ordonné autrement par aàe du parlement; 

 ^ j^e roi convoque :^ proroge & caffe le parlement. 

 Ce corps augufte eft dans l'uiage de commencer fes 

 féances avec la préfence du roi ou fa repréfentation. 

 La repréfentation du roi fe fait de deux manières, 

 ou ; ° par le lord gardien d'Angleterre , the gaardian 

 ofEngland^, quand le roi eft hors du royaume ; ou 

 x'^ par coramiilion du grand fceau d'Angleterre à un 



qu il ne peut 

 que maladie. 



Dans le commencement on convoquoit de nou- 

 veaux /i^r/e/;ze;z5 tous les ans; par degrés leur terme 

 devint pkis long. Sous Ckarles IL ils étoient tenus 

 pendant long-tems avec de grandes interruptions , 

 mais Tune & l'autre de ces coutumes fut trouvée de 

 fi dangereufe conléquence, que du règne du roi Guil- 

 laume il fat paffé un adle , par lequel le terme de tous ' 

 les parlemms feroit reftraint à trois feiTions ou trois 

 années , & pour cetté raifon cet aâe fut nommée acie 

 triennal. Depuis par d'autres confidéx-ations à la 3^ 

 année de Georges L la durée des purkmens a été de 

 nouveau prorogée jufqu'à fept ans. Les parkmens 

 lotit convoqués par des ordres par écrit ou lettres du 

 roi adreffées à chaque feigneur , avec commande- 

 ment de comparoître , & par d'autres ordres adref- 

 fées aux fcherifs de chaque province , pour fommer le 

 .peuple d'élire deux chevaliers par chaque comté, &: 

 un ou deiix membres pour chaque bourg , &c. 

 ^ Anciennement tout le peuple avoit voix dans les 

 éleaions , jufqu'à ce qu'il fut arrêté par Henri VI; 

 qu'il n'y auroit que les propriétaires de franc-fîefs 

 f éfidens dans la province , & ceux qui ont au-moins 

 -^o Ichelliiigs de revenu annuel ^ qui feroient admis 

 à voter ; perfonne ne peut être élu qu'il ne foit âgé 

 de 21 ans. 



Tout lord fj3irîtuel & temporel , chevalier ^ citoyen 

 & bourgeois , membre du parlement ^àoit s'y rendre 

 fur l'ordre de fommation , à-moins qu'il neproduife 

 des excufes raifonnables de fon abfence : fans cela il 

 eft condamné à une amende pécuniaire ; favoir un 

 feigneur par la cnambre des pairs , & un membre des 

 communes par la chambre balîe. Mais en même tems, 

 afin que les membres viennent au parlement en plus 

 grand nombre : il y a un privilège pour eux & leurs 

 domelliques , qui les met à couvert de toutes eon^ 

 damnations, faifies , prifes de corps, &c. pour dettes 

 délits , &c. pendant le tems de leur voyage , de leur 

 féjour & de leur retour : ce privilège n'a d'exceptions 

 que les condamnations pour trahifons, félonie & rup- 

 ture de paix. 



^ Quoique les droits & qualifications pour les élec- 

 tions foient généralement étabhes par divers ades du 

 parlement^ il faut néanmoins remarquer que ces droits 

 & (Qualifications des membres du parlement pour les 

 cites, villes & bourgs font fondées de tems immémo- 

 rial fur leurs chartres & leurs coutumes. Hobart, izo. 



^ Le roi défigne le lieu ofi le parlement doit fe tenir; 

 f ai nommé ci-delTus Wellminfter, parce que depuis 

 long-tems le parlement s'y eft toujours aliembîé. Dans 

 ce palais, lés feigneurs & les communes ont chacun 

 un appartement féparé. Dans la chambre des pairs, 

 les prmces du fajig font pl^içés fur des ûeges partiçu- 



iiers , les grands officiers de l'étâî, les ducs , les mar- 

 quis , les comtes, les éveques fur des bancs , & les 

 vicomtes & les barons fur d'autres bancs en travers 

 de la lalle chacun iuiyant l'ordre, de leur création & 



leur rang. 



Les communes font pêle-mêle ; l'orateur feul a un 

 liege diflmgue au plus haut bout ; le fecrétaire & fon 

 alnibnîlont placés proche de lui à une table. Avant 

 que d'entamer aucune matière , tous les membres de 

 k cnambre des communes pretciit les fsrmens ; &: 

 Ipuicrivent leur opinion contre la tranfubUantia- 

 tion, d-c.^ Les feigneurs ne prêtent point de fermens, 

 mais ils iontobhges de foufcrire comme les mem- 

 bres ae la cnambre baffe. Tout membre de cette 

 dernière chambre qui vote après que l'orateur a été 

 nomme , & fâns avoir auparavant prêté les fermens 

 requis , eft déclare incapable de tout o&ce , & amen- 

 de a 5 oo_ livres fterlings par le flatut 3 o. curoL H c / • 

 11 eft vrai ieuiement que la forme du ferment de fi 

 prematie a été changée parle liât. 4. an. c. v. 

 _ La chambre des pairs eft la cour fouvéraine de 

 juitice du royaume ^ & juge en dernier reiîbrt : k 

 chambre bafle fait les grandes enqiiêtes , mais elle 

 n eit point cour de juftice. 



Comme l'objet le plus important dans les affaires 

 én parlement concerne la manière dont les biUs ou 

 projets d'ades iont propolés & débattus , nous nous 

 y arrêterons quelques momens. 

 , ^'ancienne manière de procéder dans les billâ 

 etort différente de celle qu'on fuit aujourd'hui ;.alors 

 le biU etoit formé en manière de demande qu'on cou-4 

 choit lur le regiilre des feigneurs avec le confente- 

 ment du roi ; enfuite à la clôture du parlement^ l'afte 

 etoit rédige en forme de flatut , & porté fur le re- 

 gi&e nommé regijlre des fiatms. Cet ufage fubfifta 

 jufqu au règne d ffenri VI. oh , fur les plai-ntes qu'oii 

 ht que les ffatuts n'étoient point fidèlement couchés 

 comme ils avoient été prononcés , on ordonna qu'à 

 1 avenu: les bills , continentes formam aHùs parliamlztl., 

 leroient depoies dans la chambre du parkm.ent. Au- 

 jourd'hui donc dès qu'un membre defire d'avoir un 

 biLfur quelque objet, & que fa proportion efl agréée 

 par la majorité des voix, il reçoit ordre de le prépa- 

 rer & de l'extraire ; On fixe un tems pour le lire - la 

 leaure faite par le fecrétaire, le préfident demande 

 s illera lu la féconde fois ou non ; après la féconde 

 ledfure , on agite la quefHon , fi on verra ledit bili 

 en comité ou non ; ce comité efl compoié le la 

 chambre entière ou d'un comité privé , formé d'un 

 certain nombre de cdmmiffaires. 



Le comité étant ordonné , on nomme un préfi^- 

 dent qui lit le bill article par article , & y fait des coi- 

 redidns fuivànt l'opinion du plus grand nombre *- 

 après que le bill a été ainfi balloté, le préfident fait 

 ion rapport à la barre, de la chambre , lit toutes les 

 additions & corredions, & le lailfe fur la table. Alors 

 il demande fi le bill fera lu une féconde fois ; quand 

 la chambre y confent , il demande encore fi ledit bill 



fera groffoyé , écrit fur parchemin ,& lit une troifiemé 

 lois. Enfin il demande fi le bill paffera. Quand la ma-^ 

 jorité des fufîrages efi: pour l'affirmative, le fecré- 

 taire écrit defliis foit baillé aux feigneurs ^ oufic'efi 

 dans la chambre des pairs ^foit baillé aux communes ^ 

 mais fi le bill eft rejetté , il ne peut plus être pro-' 

 pofé dans le cours de la même fefiion. 

 ^ Quand un bill paffe à une chambre , & que l'autrë 

 s'y oppofe, alors oh demande une conférence dans 

 la chambre-peinte , ou chaque chambre députe uri 

 certain nombre de membres , & là lafFaire efi: difi 

 cutée , les féigiieurs afiîs oc couverts , & les commué 

 nés de bout & tête nue fi le bill efi rejette , l'affaire 

 efl: nulle ; s'il efi admis j alors le bill l àinfi que les 

 autres bills qui ont paffé dans les deux chambres • 

 eft mis aux piés du roi dan.s la ehambje des pairs * 



