àôAc pas ie diffoudre avant qu'ils aient terminé les 

 objets pour lefquels ils fe font affemblés. 



L'hilloire des rois d'Angleterre , & fur-tout de 

 ceux qui dans le dernier fiecle travailldient fans celle 

 à s'emparer dû polivo-if defpotique , juflifie bien les 

 réflexions de Sydnei ; en effet , c'eft principalement 

 en refufant d'avoir des parUmms , ou en diffolvant 

 çeiix qui étoient affemblés , que ces princes tâchoient 

 d'établir leur puiffance ; mais ces moyens , qu'ils mi- 

 f ent en ufage , leur furent plus nuifibles qu'avanta- 

 geux. Charles L en 1628, caffa le troifieme parlement 

 qu'il avoitconvoqué, parce qu'il ne vouloit pas fefou- 

 mettre à fes volontés; ce qui fit voir, dit Claren- 

 don , la force des parLetmm ^ puifque l'autorité fou- 

 veraine fe porte à la dure idée d'en abolir Tufage , ne 

 pouvant en borner k puiffance. C'eff donc au parle- 

 ment qu'il appartient de reprimer les attentats de la 

 politique fur la liberté , & de ménager l'autorité du 

 prince en lam.odérant. 



» il eff vrai , dit M. de Voltaire , dans fes mêlan- 

 » ges de littérature & de philo fophie , que c'eff dans 

 » des mers de fang que les Anglois ont noyé l'idole 

 >> du pouvoir defpotique ; mais ils ne croyent point 

 -» avoir acheté trop cher leurs lois & leurs privile- 

 i) ges. Les autres nations n'ont pas verfé moins de 

 » lang qu'eux; mais ce fang qu'elles ont répandu pour 

 » la cauié de leur liberté , n'a fait que cimenter leur 

 » îervitude ; une ville prend les armes pour défen- 

 » dre fes droits , foit en Barbarie , foit en Turquie ; 

 » aufli-tôt des foldats mercenaires la fubjuguent , des 

 » bourreaux la puniffent , & le refte du pays baife 

 » fes chaînes. Les François penfent que le gouver- 

 » nement d'Angleterre eft plus orageux que la mer 

 » qui l'environne , & cela eft vrai ; mais c'eft quand 

 » le roi commence la tempête ; c'efl: quand il veut fe 

 » rendre maître du vaiffeau dont il n'eft que le pre- 

 « mier pilote. Les guerres civiles de France ont été 

 « plus longues , plus cruelles , plus fécondes en cri- 

 » nies que celles d'Angleterre ; mais de toutes ces 

 » guerres civiles , aucune n'a eu une liberté fage pour 

 » objet. {Le chevalier DE Jaucoup.T.') 



Parlemens , ANTi- , c'eft ainfi qu'on appelle les 

 cours fouveraines de juftice qui furent établies en 

 'divers tems & en divers lieux par quelque autorité 

 non-légitime , c'eil-à-dire , autre que celle du roi. 



Tel fiit le parlement établi à Amiens par Jean , duc 

 de Bourgogne , du tems de Charles VL Tel fut pareil- 

 lement celui que les Anglois firent tenir à Paris de- 

 puis I4i7jufqu'en 1 43 6 , tandis que le véritable/^^zr- 

 Ument étoit réfugié à Poitiers. 



Telles furent aufîi les chambres fouveraines éta- 

 blies par le parti des religionnaires à la Rochelle , à 

 Montaiiban & à Caftres , en 1 562 & 1 567. 



Enfin , pendant les troubles de la ligue , depuis 

 1589 jufqu'en 1595 , toutes les villes de parlement 

 s'étant déclarées pour la ligue , excepté Rennes & 

 Bordeaux ; le roi Henri IIL fut obligé d'établir de 

 nouveaux parlemens dans prefque toutes les provin- 

 ces , pour les oppofer à ceux qui ne reconnoiffoient 

 plus fon autorité. Henri IV. continua ces parlemens 

 à Troyes en Champagne , à Tours pour le reffort 

 du parlement , à Carcafibnne , & depuis àBeziers, & 

 encore depuis à Caftel-Sarrafm , pour le reffort du 

 parlement de Touloufe. 



Par les édits de pacification , les arrêts donnés par 

 tous les parlemens & anti-parlemens ont été confir- 

 més , à l'exception de ceux qui concernoient l'état 

 général du royaume. ^<?yÊ^ la Rocheflavin. (^) 



Parlement de l'Ascension , parlamemum Jf^ 

 cenfionis Domini , étoit la féance que le parlement 

 tenoit vers la fête de l'Afcenfion de N. S. Il en tii 

 parlé dans le premier des regiffres olim , ou des en- 

 quêtes dès l'année 1259 : & ^^^^^ le recueil des or- 

 donnances de la troifieme race, on trouve unfrag- 

 Tome Xll, 



PAR 41 



"ment d'ordonnance de Philippe III. à la fin de la- 

 quelle il eft dit Parijîus in pqrlamcnto Jfcenjionls, 



Parlement de l'Assomption , étoit la féance 

 que \t parlement tenoit la veille de la fête de TAffomp- 

 tiôn de la Vierge.On trouve dans le recueil des ordon- 

 nances de la troifieme race des lettres ou mandemens 

 de Philippe III. dit le Hardi , de l'an 1 274 , à la fin 

 defquels il eft dit , faHum fuit hoc flaïutiim Parijîus in 

 parlamento Ajjumptionis beatcèMarice f^ir^inis. 



Parlement deBeaunE; on donnoit quelque- 

 fois ce nom aux grands jours que les ducs de Bour- 

 gogne faifoient tenir en la ville de Beaune ; mais 

 l'appel de ces grands jours reffortiffoit au pctrlement 

 de Paris. Il y eut néanmoins un tems oîi ce parU^ 

 ment de Beaune eut le pouvoir de juger fouveraine- 

 ment. Voye?^ cldivant Parlement de Dijon. {A) 

 Parlement de Besançon, ou du comté de Bour- 

 gogne ou de Franche-Comté ^ eft le onzième parlement 

 du royaume. Il a aufti été connu anciennement fous 

 le titre de parlement de Dole & fous celui de parle- 

 ment de Satins^ dans le tems qu'il fiégeoit dans l'une 

 ou l'autre de ces villes. 



Il tire fon origine de l'ancienne cour Ou parlement 

 des comtes^ de Bourgogne , qui fut fubftituée aux 

 baillifs généraux de la province. 



Cet ancien parlement fut d'abord ambulatoire 

 comme celui de Paris à la fuite du prince , lequel y 

 fiégeoit toujours. 



On trouve quantité d'arrêts rendus par Ce parle-* 

 ment pendant les xj. & xij. fiecles fur des contefta* 

 tions particulières, & principalement pour les droits 

 féodaux & feigneuriaux. 



Dansle xiij. fiecle , il ne marcha plus régulière- 

 ment à la fuite du prince ; celui-ci affembloit fon par- 

 /e/7ze/z^ pendant un certain tems limité dans différentes 

 villes de la province , telles que Dole , Salins , Gray, 

 Arbois , Chariez, & quelquefois à Befançon. 



Le prince y fiégeoit encore lorfqu'il Ye trouvoit 

 dans la ville , où il affembloit fon parlement ; il y a 

 plufieurs édits & réglemens des années 1340, 1386, 

 1399 & 1400, qui furent faits dans ces parlemens 

 touchant les procédures & l'ordre judiciaire , les 

 baillifs , les prévôts de la province, les avocats, les 

 grefiiers , les procureurs , les fergens , & autres ma- 

 tières. 



En V année 142.1, le parlement ^ par un édit, ordon- 

 na que les avocats feroient gradués , ce qui n'étoit 

 pas néceffaire auparavant pour leurs fondions ; il fit 

 en la même année un règlement qui fixe la forme de 

 procéder fiir les appellations des juges , des vaffaux: 

 au parlement , tant au civil qu'au criminel. 



Philippe le Bon , duc & comte de Bourgogne , ren- 

 dit ce parlement fédentaire à Dole en 1422 , & fans 

 changer la forme , les fondions" , ni l'autorité de cette 

 compagnie ; il le compofa de fa perfonne , de celle 

 de fon chancelier , d'un préfident , deux chevaliers , 

 onze confeillers , deux avocats , un procureur géné- 

 ral , un fubftitut , un greffier , & quatre huifiiers ; les 

 deux maîtres des requêtes du prince avoient aufiî 

 droit d'y entrer. 



Gollut , dans fes mémoires hijîoriquùs de la républi- 

 que S cqUanoife , p. 146. dit que «Philippe le Bon 

 »> donna à ce parlement toutes les puiffances de lafou- 

 » veraineté , même d'avifer fUr les conftitutions du 

 » prince , pour les émologuer , publier , furfeoir, 

 » pour difpenfer contre les édits , pour les habiliter , 

 » proroger tems , donner reftitutions en entier , & 

 » enfin de commander ce que le prince commande- 

 » roit , fauf pour les deniers publics , légitimation de 

 » bâtards , grâces pour délits , dérogation à la coû- 

 » tume générale ». 



Le parlement renôuvella & confirma en 1439 ^^^^ 

 les édits & réglemens faits dans les précédens parle- 

 mens ^ en les rappellant par leurs dates ; il en fit 4s 



