Bezançon , où îl eft toujours demeuré depuis ces let- 

 tres jufqu'à préfent. 



Le roi à-préfent régnant , à fon avènement à îa 

 couronne , confirma le parlamnt à Bezançon , par 

 des lettres données à Verfailles le lo Septembre 

 Ï715. 



Le nombre des officiers de ce parkm&ni, dans fon 

 origine, n'étoit pas fixé; il ne le fut qu'en 1422, 

 iorfque Philippe le bon le rendit fédentaire à Dole. 



Cette cour n'étoit alors coinpofée que de deux 

 chambres , qui fe réuniffoient quelquefois , lorfqu'il 

 s'agifîbit d'affaires importantes. 



Le parkmmt étoit toujours en robe rouge lorf- 

 qu'il donnoit audience & qu'il prononçoit les arrêts. 



Le préfident de Bourgogne^ que l'on appelloit ainfi 

 parce qu'il étoit alors le feul préfident du parkmmt 

 du comté de Bourgogne, étoit toujours à la première 

 chambre ; le doyen des confeillers , qui avoit le ti- 

 tre de vk&-préjident ^ étoit à la tête de la féconde 

 chambre. 



Lorfqu'il vaquoit quelque place dans l'une des 

 deux chambres , le parkmcm préfentoit trois fujets 

 au prince , lequel nommoit l'un d'entr'eux , excepté 

 |)Our la place de préfident, à laquelle le roi nommoit 

 feul , fans la participation du parkmcru ; il le conful- 

 toit cependant quelquefois à ce fujet. 



Les chofes demeurèrent dans cet état jufqu'en 

 1679, que Louis XIV. par l'édit du mois de Février, 

 créa deux préfidens à mortier, fept confeillers, & 

 établit une troifieme chambre. Le roi nomma les 

 deux préfidens & nn confeiller ; & le parkmcnt pré- 

 fenta les autres en la forme ordinaire. 



Par un autre édit du mois d'Août 1684, le roi créa 

 encore un office de préfident à mortier auquelil nom- 

 ma, .& trois confeillers qui flirent, fuivant l'ufage, 

 jDréfentés par le parkmmt. Il créa auffi par le même 

 édit, deux avocats généraux en titre d'office. 



Au mois d'Août 1692 , le roi confirma l'établifTe- 

 ment du parkmmt de Bezançon pour le comté de 

 Bourgogne, & attribua aux officiers de cette compa- 

 gnie les mêmes honneurs , prérogatives , prééminen- 

 ces, privilèges, firanchifes, exemptions, dont jouiffent 

 les officiers des autres parkmms du royaume. Il éta- 

 blit la vénalité de toutes les charges de ce parkmmt , 

 & les rendit héréditaires, à l'exception de celles de 

 premier ^préfident & de procureur général , & créa 

 par le même édit deux préfidens à mortier, un che- 

 valier d'honneur & huit confeillers : il établit auffi 

 près ce parkmmt une chancellerie ^ aux officiers de 

 laquelle, par une déclaration du 14 Janvier 1693 , il 

 îîttribua les mêmes droits dont jouiiTent tant ceux de 

 la grande chancellerie de France , que ceux des au- 

 tres chancelleries établies près les différentes cours 

 du royaume. 



Peu de tems après, par édit du mois d'Avril 1693 , 

 il créa encore quinze confeillers & fix notaires & fe- 

 crétaires du roi près ce parUment. 



^ Il y eut au mois de Février 1694 , un édit portant 

 règlement pour Fadminiffration de la juffice au park- 

 mmt de Bezançon. 



^ Par un autre édit du mois de Juillet 1704 , le roi 

 établît une quatrième chambre pour les eaux & fo- 

 rêts , & requêtes du palais ; il créa par le même édit 

 deux préfidens à mortier, un chevaher d'honneur , 

 deux confeillers préfxdens des eaux & forêts , & re- 

 quêtes du palais , huit confeillers laïcs , un confeiller 

 clerc , un avocat général & deux fubftituts. 



La charge de confeiller clerc fut depuis fupprimée, 

 par édit du mois de Mars 1708, & convertie en un 

 office de confeiller laïc. 



Enfin par un édit du mois de Février 1741 , le roi 

 lupprima les deux offices de préfidens des eaux & lo- 

 rets , & requêtes , & créa une charge de préfident à 

 mortier & une de confeiller, 

 Tom& XIL 



PAR 43 



^ lî y a'peu àe parkmens qui aient eu un pouvoir auiïï 

 étendu que celui de Bezançon , puifqu'à l'exception 

 du droit de donner des lettres de grâce, que le fou- 

 verainfe réfervoit, le parkmmt étoit, prefque maître 

 abfolu en tout. 



Il partageoit le gouvernement de la province avec 

 le gouverneur, lequel ne pouvoit rien faire d'impor- 

 tant fans fon avis; les ordonnances mêmes des gou- 

 verneurs étoient fujettes aux lettres d'attache àu par- 

 kmcnt. 



Cette cour avoit même fouveiit feule tout le gou- 

 vernement, & en cas de mort, maladie, abfence, ou 

 autre empêchement du gouverneur, elle avoit droit 

 de commettre un commandant en la place du gou- 

 verneur. ° 



Outre les affaires contentieufes , le parkmmt con- 

 noifioit pendant la paix, de toutes les affaires concer- 

 nant les fortifications, les finances, ks moanoies 

 la pohce, les chemins , les domaines, les fiefs & la 

 confervation des limites de la province. 



Pendant la guerre , il régloit la levée des troupes , 

 leurs quartiers, leurs paffages, les étapes , fubiiftan- 

 ces, payemens & revues. 



Enfin prefque toute l'autorité fouveraine lui étoit 

 confiée par les lettres particulières des fouverains . 

 comme il paroit par celles de 1508, 15 18, 1530, 

 1533, 1534, 154^» 1543 , 



1603,1613,1616, 1656 & 1665, qui juftifîentqiie 

 cette autorité n'etoit point ufurpée , qu'elle étoit 

 approuvée du prince même , lequel n'ordonnoit rien 

 lans avoir confulté le parkmmt, 

 ^ Les membres de cette compagnie ont toujours 

 joui, dès le tems de fa première inffitution, de la 

 noblefîe tranfmiffible au premier degré ; elle lui a été ' 

 confirmée par les déclarations des 24 Oâobre 1607 

 9 Décembre 16 10 & 29 Mars 1665. On voit par les 

 recès des états des feize & dix-feptieme fiecles , & 

 parla convocation qui fe faifoit à ces grandes affem- 

 blées , que les membres du parkmcnt y étoient tou- 

 jours appellés, & admis dans la chambre de la no- 

 bleffe , par leur feule qualité de préfidens ou confeil- 

 lers parkmcnt; que leurs fils, & autres defcendans 

 d'eux , y étoient pareillement admis , comme ils le 

 font encore dans tous les chapitres nobles de la pro- 

 vince. 



Louis XIV. s'étant fait repréfenter les titres ju- 

 ffificatifs de cette prérogative de nobleffe , ordonna 

 par fa déclaration du 1 1 Mars 1694 , que les officiers 

 de ce parkmmt continueroient de jouir du privilège 

 de la nobleffe au premier degré, tant en vertu des 

 déclarations des anciens fouverains du comté de 

 Bourgogne , que par la poffeffion dans laquelle ils 

 etoient, fans que les édits du mois de Mars 1669 , & 

 Août i6p, puiffent leur préjudicier: ce qui a été 

 confirmé de nouveau , par édit du mois de Mars 

 1706 , & par une autre déclaration du 13 Oftobre 

 1741 , rendue en faveur de l'huiffier audiencier. 



Cette compagnie a toujours été féconde en grands 

 homrnes ; elle a donné plufieurs cardinaux à î'é^ylife 

 romaine, deux chanceliers à la France, trois à l'Em- 

 pire , quatre aux Pays-bas , quantité de chevaliers 

 de la toifon d'or , & plus de quinze plénipotentiaires 

 ou ambaffadeurs en différentes cours de l'Europe. 



Ce parynent cQm^oié préfentement de quatre 

 chambres ; favoir la grand'chambre , celle de la tour- 

 nelle , celle des enquêtes, & celle des eaux & forêts 

 & requêtes du palais, dans lefquelles meffieurs du 

 parkmcnt fervent tour à tour. 



La grand'chambre eft compofée du premier préfi- 

 dent & de trois autres préfidens à mortier , trois 

 chevaliers d'honneur , feize confeillers , &: quinze 

 honoraires. 



La tournelle eff compofée de deux préfidens à 

 mortier, quatorze confeillers & quatre honoraires. 



Fij 



