La clianibre des enquêtes eft conlpofée de deux 

 ■|3réfidens à mortier, de feize confeillers & de cmq 

 'honoraires. o a o 



Enfin la chambre fottveraihe des eaux & forets 6c 

 îequêtes du palais , eft compolee de deux prélidens 

 •à mortier & douze confeillers. 



Les autres officiers de ce parlement font les trois 

 avocats généraux, le procureur général , quatre 

 fubftituts^un greffier en chef, quatre greffiers au plu- 

 mitif , qui font diftribués dans les quatre chambres 

 -du parlement, & quatre greffiers à la peau , qui font 

 diftribués de même , un greffier des affirmations & 

 préfentations , un greffier garde-facs , un premier 

 feuiffier & fix autres huiffiers , un receveur des con- 

 lignations , un receveur des epices, un contrôleur , 

 iinreceveur& contrôleur des amendes, deux payeurs 

 des gages. 



Les avocats de ce parUment font au nombre de 

 plus de cent ; le bâtonnier eft infcrit le premier fur 

 le tableau , avant le doyen d'âge. Il y a deux avo- 

 cats défignés fpécialement pour les affaires des pau-. 

 vres , &' un pour recuelUir les arrêts de chaque cham- 

 bre- du parlement, &. un avocat des prifonniers. 



Il y a vingt-neuf pr ociireiirs. 



La chancellerie , établie près de ce parlement, eft 

 corapofée d'un confeiller au parlement qui eft garde 

 des fceaux, de quatre fecrétaires du roi audien- 

 ciers , de quatre fecrétaires du roi contrôleurs , & de 

 'douze autres fecrétaires du roi , de quatre confeil- 

 iers référendaires , un fcelleur , deux tréforiers 

 payeurs des gages , un tréforier des émolumens du 

 Iceau , un greffier garde minute , deux chauffes-cire, 

 deux portes-coffre & quatre huiffiers. 



La rentrée du parlement fe fait le lendemain de la 

 S. Martin, le ftirlendemain on fait les mercuriales , & 

 \ la féance de relevée , les députés des bailliages de 

 la province font leurs remontrances à la cour fur ce 

 qui s'eft paiTé d'important dans leur reffort pendant 

 le cours, de l'année- 



Le parlement de Bezançon comprend dans ion rel- 

 fort cinq préfidiaux; favoir, Bezançon, Véfoul , 

 Gray , Salins & Lons-le-Saulnier , réunis aux bail- 

 liages de ces mêmes villes , & à chacun defquels ref- 

 fortifient plufieurs autres bailliages pour les matières 

 oui font de leur compétence. 



' Sous ces préfidiaux font treize bailliages royaux, 

 dont les appels reflbrtifî"entimmédiatem.ent 2x\parle- 

 mem. C&s treize bailliages font diftribués fous les qua- 

 tre ï^rands bailliages de Bezançon, de Dole, d'Amont 

 •& d'Aval , ovitre trois autres judicatures. 



Le bailliage de Bezançon eft feul; celui de Dole 

 comprend le bailUage particuHer de Dole , & ceux 

 de Quingey & d'Ornans ; celui d'Amont comprend 

 ceux de^'véfoul , de Gray & de Baume ; & celui 

 d'Aval ceux de Poligny, de Salins, d'Arbois, de 

 Pontarlier & d'Orgelet: & la grande judicature de 

 S. Claude , qui eft à l'inftar des bailliages royaux. 



Il y a encore d'autres bailliages dont les appels 

 rei^ortiflent nuenient au parlement ^iiàYOïr ,lsiojiâns, 

 Lure, Luxeuil , Faucogney, Amblans , FougeroUe , 

 S. Loup , Vauviliers & Holiaincour , Blamont & 

 Clermont , Granges , Héricourt & Chatelot.^ 



Jl y a auffi fept maitrifes des eaux & forets , qui 

 îeftbrtiffent nuement à la chambre fouveraine des 

 «aux ^ forêts qui eft unie au parlement : ces maîtnies 

 -font Bezançon , Véfoul, Gray, Baume, Pohgny, 

 Salins & Dole. 



Enfin il y a encore quelques iuftlces particulières 

 ciui reffortiffent nuement au parlement; favoir la 

 marechaiiffée , la mairie, la vicomté , la monnoie, 

 iaiuftice coniulaire. {A) 



Parlement de Bordeaux, eft le quatrième 

 du royaume, 



On l'appelle dxiÏÏi parlement de Guienne, mais plus 

 ordinairement parlement de Bordeaux. 



Les auteurs ne font pas d'accord furie tems auquel 

 ce parlement fut inftitué, 



Fontanon en attribue l'inftitution aux rois Philippe 

 le Bel en 1 3 06 , & à Charles VIL en 1 444. 



Le Caron, Frerot, Duhaillan, Guénois , Joly & 

 ■Nicolas Gilles , en rapportent rinftitution au même 

 roi Charles Vil. mais ils ne la font remonter qu'en 



145 'î- ' 

 Ducange fuppofe qu'il fut érigé au mois de Mai 



1460. 



D'autres , tels que Chopin, le chancelier de l'Hô- 

 pital & la Rocheflavin, tiennent que ce parlement nô 

 fut inftitué que par Louis XI. en 1462. 



D'autres enhn,tels que le préiident Boyer , pré- 

 tendent que ce tlit Louis XIL feulement qui en fut lô 

 véritable inftituteur. 



On ne trouve aucune preuve qu'il y eût déjà uit 

 parlement à Bordeaux en 1 306 , ni même que le parle-^ 

 ment de Paris y tint des grands jours; il n'en eft fait 

 aucune mention dans les ordonnances avant le temS 

 de Charles VIL & je ferois prefque tenté de croire 

 que cette prétendue époque de 1306 a été fabriquée 

 par une inverfion de chiffres, & que l'on a voulu par- 

 ler de la jurildiôion fouveraine établie à Bordeaux 

 par les Ânglois en 1360. 



La ville de Bordeaux fut comme le refte de la 

 Guienne pendant long-tems fous la domination des 

 Anglois : le duché de Guienne fiit laiffé parfaint Louis 

 à Henri IILroi d'Angleterre, à condition que lui 6C 

 fes fucceffeurs feroient pour ce duché vaftaux de la 

 couronne de France ; au moyen de quoi les rois d'An- 

 oleterre , ducs de Guienne , n'avoient point dans 

 cette province le droit de faire rendre la juftice en 

 dernier refibrt ; l'appel des fénéchauft'éesde Guienne 

 reffortiiToit alors -s^w parlement deTouloufe, comme 

 il paroît par des lettres de Philippe le Bel de l'an 1306, 

 & de Charles VII. en 1444 , concernant \t parlement 

 de Touloufe , qui font mention que ce parlement 

 étoit établi pour le Languedoc & pour le duché d'A- 

 quitaine , & pour tous les pays qui font au-delà de la 

 Dordogne. 



Mais Edouard , roi d'Angleterre , qui tenoit pri- 

 fonnier le roi Jean , le contraignit par ^article i x du 

 traité de Bretigni, conclu le 8 Mai 1360 , de renon- 

 cer à tout droit de fouveraineté fur la Guienne, dont 

 il fut dit que la propriété refteroit à Edouard. 



Il paroît que ce prince étant ainfi devenu maître 

 abfolu de toute la Guienne , & ftngiilierement de Bor- 

 deaux, établit dans cette ville une juftice fouve- 

 raine qui y étoit encore fubfiftante en 145 1 : c'eft ap- 

 paremment ce qui a fait dire à l'abbé des Thuilleries , 

 dans fon ïntroduciion au dictionnaire de la France , que 

 le parlemlntde Bordeaux tient la place de la juriidic- 

 tion du juge de Gafcogne ; c'eft ainfi que l'onappd-, 

 loit anciennement le fénéchal de Guienne, qui ju- 

 geoit en dernier reffort pendant la domination des 

 Anglois. 



C'eft ce que dénotent auffi les lettres-patentes de 

 Charles VIL du 20 Juin de ladite année, confîrmati- 

 ves du traité qui fut fait alors entre le roi d'une part , 

 & les états de Guienne d'autre. 



Le préambule de ces lettres annonce que le com.te 

 de Dunois ayant repris fur les Anglois plufieurs villes 

 & places de Guienne , il avoit été fait plufieurs fom- 

 mations aux gens des trois états du pays de Guienne 

 & du Bordelois , & aux habitans de Bordeaux, de fe 

 remettre Ibus l'obéiffance du roi , & de remettre en- 

 tre fes mains la ville de Bordeaux & toutes les autres 

 villes que les Anglois tenoient dans ces pays. 



Qu'il fut fait à ce fujet un traité entre les commif- 

 faires nommés pour le roi, par le comte de Dunois &: 

 les t^ens des trois états des ville & cité de Bordeaux & 



