Ces jours généraux de Beaune étoient quelquefois 

 nommés parlement , mais l'appel de ces grands jours 

 relîbrtiffoit au parkmcnt de Paris. 



^ ChalTanée qui fut prciident au parlement de Dijon^ 

 dit en fon Premium de la coutume de Bourgogne , 

 qu'il ne fait pas en vertu de quel droit le duc Phi- 

 lippe avoit érigé ce parlement ^ ayant vu, dit-il, plu- 

 lieurs arrêts du parlement de Paris donnés dans ce 

 même tems pour la Bourgogne ; il ajoûte que le duc 

 Philippe étoit lui-même fournis au parlement de Paris 

 en qua-iité de pair de France , & qu'il a vu d'ancien- 

 nes lettres qui prouvoient que la chancellerie de 

 Bourgogne avoit été donnée au duc par le roi , & 

 que les lettres fcellées- du fceau du duc n'avoient 

 point d'exécution pareille qu'en vertu de la concef- 

 ûon de cette chancellerie ; mais il eft aifé de réfou- 

 dre la difficulté ; Chafîanée en obfervant que ce par- 

 lementât Beaune n'étoit pas fouverain fous les ducs 

 de Bourgogne, mais que c'étoit feulement de grands 

 jours fous le nom de parlement^ comme en tenoient 

 tous les pairs de France , dont l'appel relTortiffoit au 

 parlement de Paris. 



La Bourgogne étant retournée à la couronne en 

 1 361 par le décès de Philippe de Rouvre , le roi Jean 

 donna au parlement la permifîion de juger fouverai- 

 nement ; Arnaud de Corbie , premier préfident du 

 parlement de Paris , y préfida en 1 3 76. Eloge du par- 

 lement par de la Beaune. 



La Bourgogne ayant été de nouveau donnée en 

 apanage par le roi Jean au plus jeune de fes fils , 

 appehé Philippe -le -Hardi, ce prince &fes fuccef- 

 ieurs , à l'imitation des anciens ducs de Bourgogne, 

 tinrent leurs jours généraux à Beaune , & depuis ce 

 tems l'appel de ces jours généraux refîbrtit au parle- 

 ment de Paris , comme il faifoit avant la réunion de 

 de la Bourgogne à la couronne. 



Il y - avoit auffi des grands jours à Saint -Laurent 

 lez Châlons , que l'on qualifioit de parlement ^ & qui 

 éîoient pour le comté d'Auxerre & la Breffe chalon- 

 noife ; ils avoient pareillement été inflitués par les 

 anciens ducs de Bourgogne , & eurent le même fort 

 que ceux de Beaune, de forte que l'appel de ces 

 grands jours relTortiiToit auffi au parlement de Paris. 



Le dernier duc de Bourgogne , Charles-le-Témé- 

 raire, ayant été tué, devant Nancy le 5 Janvier 1477, 

 nouveau %le , le duché de Bourgogne fut alors 

 réuni à la couronne & n'en a plus été féparé depuis 

 Louis XL les principaux des trois états de cette pro- 

 vmce fe retirèrent par-devers le roi , & le fupplie- 

 rent, pour le bien de la julïice, d'établir dans fon 

 duché de Bourgogne & comté de Charoilois, baro- 

 nie de Noyers , & terres enclavées audit duché une 

 cour fouveraine qui fïit appellée cour de parlement , 

 fondée & garnie de préfidens & douze confeillers & 

 autres officiers en tel nombre de confeillers qu'il y 

 avoit au parlement de Beaune , que l'on fouloit nom- 

 mer les grands jours du duché de Bourgogne^ & qu'elle 

 fut de telle prééminence & autorité touchant le fait 

 de judicature & jurifdidion fouveraine comme le 

 parlement de Paris, auquel, eil-il dit, lefdits grands 

 purs fouloient relTortir ; ils demandèrent auffi au 

 roi qu'il lui plût entretenir les parlcmens de Dole & 

 de Saint -Laurent pour les comtés de Bourgogne, 

 d'Auxonne, & autres terres d'outre Saône, efquelles, 

 diioient-ils , d'ancienneté il y avoit toujours eu cour 

 fouveraine pour l'exercer, comme on avoit toujours 

 fait par le paffé. Le roi, par un édit du 18 Mars 

 1476, vieux ftyle, ou Mai 1477, nouveau ftyle, 

 créa & établit efdits duché & pays deffiis dits ad- 

 jacens , une cour & jurifdiâion fouveraine , pour 

 être tenue dorénavant fous le titre de parlement & 

 cour fouveraine , ayant tout droit de reffi^rt & de fou- 

 verain été au -lieu des grands jours; il ordonna auffi 

 que les parlcmens de Dole & de Saint - Laurent fe- 



P A R 



foîent entretenus fouverains, comme ils Pétoient de 

 toute ancienneté , & pour tenir chacun defdits parle- 

 mens, il ordonna qu'il y auroit avec le préfident 

 deux chevaliers, douze confeillers en la manière ac- 

 coûtumée, deux avocats, un procureur fîfcal, un 

 greffier , cinq huiffiers ordinaires. 



Ce nouveau parlement tint d'abord fes féances à 

 Beaune ; mais quelque tems après cette ville s'étant 

 révoltée, le /7^zr/e/72e/2; fut transféré à Dijon par édit 

 du 10 Août 1480 , fa féance dans cette ville flit con« 

 firmée par un édit du mois de Février fuivant. 



On voit par cet édit qu'il y avoit déjà deux prélî-- 

 dens au parlement du duché de Bourgogne, 2 cheva- 

 liers, & 1 2 confeillers clercs & laïcs, il ordonna que 

 CQ parlement fe tiendroit, comme il faifoit déjà ordî- 

 nairement,_en la ville de Dijon, qu'il commenceroit 

 le lendemain de la S. Martin d'hiver, comme il avoit 

 commencé dernièrement, il transféra celui du comté 

 de Bourgogne:, de Dole à SaHns , & ordonna oue û 

 par faute de caufes le parlement du comté de Bourgo- 

 gne fînifibit piûtôt, les confeillers qui le tiendroient 

 retourneroient à Dijon pour y vaquer aux caufes & 

 affaires du parlement du duché de Bourgogne , jufcu'à 

 la mi -Août que commenceroient leurs vacations, 

 comme celles des autres parlemens ; il permit auffi aux 

 parties de comparoîîre au parlement de Bourgogne par 

 procureur, au -heu que félon les ordonnances du 

 patlcmem précédent , il falloit comparoître en per- 

 fonne. 



Ce même édit de 1480 contient un ample règle- 

 ment pour l'adminiUration de la juftice au parlement 

 de Dijon; ce parlement fut caffé par Charles Vffl. par 

 édit du mois d'Avril 1485 , & réuni au parlement de 

 Paris. Voyei^ Chopin de dom. lib. If. tit. xv. n. y, 

 mais il fut rétabh l'année fuivante, & enfuite aug- 

 menté par Louis XII. & fixé à Dijon par une décla- 

 ration du 29 Août 1494. 



Les fondions des officiers de ce parlement flirent 

 fufpendues par une déclaration du 14 Mars 1637, 

 quelques-uns furent rétablis le premier Mai fuivant, 

 &lefurpluspar un édit du mois de Juillet delà m^ême 

 année. 



Ce parlement fut encore quelque tems fans fonc- 

 tions au moyen d'une déclaration du 28 Décembre 

 1658, qui attribue au grand -confeil tous les procès 

 du reffiDrt de ce parlement ; cette déclaration fut re- 

 giftrée au.grand-confeil le 3 Février 1659 ; mais par 

 une déclaration du 7 Juin fuivant, le parlement de 

 Dijon fut rétabli dans fes fondions. 



Le nombre des' officiers de ce parlement a été ano^- 

 menté & diminué par divers édits & déclarations 

 dont le détail feroit trop long ; il fuffit d'obferver 

 que cette cour eft prélëntement compofée de dix 

 préfidens à mortier , y compris le premier préfident^ 

 trois confeillers d'honneur nés , qui font les évêques 

 de Dijon, d'Autun , de Bellay , deux chevaliers 

 d'honneur, foixante-huit confeillers, dont lix clercs 

 & foixante-deux laïcs , non compris le chanceher 

 garde des fceaux de la chancellerie , deux greffiers 

 en chef, & plufieurs commis greffiers , onze huiffiers 

 du parlement y com.pris le premier huiffier, & quatre 

 huiffiers aux requêtes. 



Le parquet eil compofé de deux avocats généraux 

 & un procureur général, huit fubftituts. 



Il y a environ cent avocats au parlememSc{ohcantQ' 

 & dix procureurs. 



Le parlement eft diftribué en cinq chambres , fa^ 

 voir la grand'chambre , la tournelle criminelle , la 

 chambre des enquêtes , & celle des requêtes du pa- 

 lais. 



La grand'chambre eft compofée du premier pré- 

 fident , de trois préfidens à mortier , des confeillers 

 & chevaliers d'honneur, & de dix - neuf autres con- 

 feillers. 



