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La toutnelle fut établie par édît du mois de Juin. 

 1523, qui fut révoqué par déclaration du 13 Août 

 1517, mais elle fut rétablie par édit du mois de 

 Décembre 1537; elle eft compofée de quatre préfi- 

 dens & de dix-neuf confeillers. 



La chambre des. enquêtes eft compofée de deux 

 préfidens & de vingt-vm confeillers. 



La chambre des requêtes du palais fut établie par 

 édit du mois de Décembre 1 543 , regiflrée au même 

 parlement le 14 Février fuivant; elle fut fupprimée 

 par édit du mois de Septembre 1 546 , & rétablie par 

 im autre édit donné à Avignon au mois de Janvier 

 1 576 ; elle efi: préfentement compofée de deux préfi- 

 dens & de dix confeillers. 



Les fiéges royaux qui reiTortilTent à ce parlement , 

 font le bailliage & chancellerie de Beaune , les fiéges 

 de Nuys , d'Auxonne , & de Saint-Jean de Lone , le 

 bailliage & chancellerie d'Autun, les fiéges de Mon- 

 cenis, de Semur-en-Brionois , le bailliage & chan- 

 cellerie de Châlons - fur - Saône , & le bailliage & 

 chancellerie d'Auxois , & les fiéges d'Avalon, d'Ar- 

 nay-le-Duc , de Saulieu, le bailliage & chancellerie 

 de Châtillon , les bailliages de CharoUes , de Bour- 

 bon-Lancy , de Bourg-en-Brefie , les fiéges de Belley 

 Se de Gex ; il y a auiii plufieurs juftices feigneuriales 

 qui y reffortilTent diredement. 



La chancellerie établie près le parlement eil com- 

 pofée d'un confeiller garde des fceaux , de vingt- 

 deux fecrétaires du roi , tant audienciers , contrô- 

 leurs qu'autres , deux fcelleurs , trois référendaires , 

 un chaufîe-cire , un greffier , trois gardes-mmuîes , & 

 huit hulfîiers. (^) 



Parlement de Bresse. Il y eut un parlement 

 créé & établi pour cette province , avec ime cham- 

 bre des comptes , aides & finances , à Bourg - en- 

 Brefié. Pierre de Mufy en étoit premier préfident j il 

 en prend la qualité dans fon contrat de mariage pafl^e 

 devant Gabillon , notaire au châtelet , le 26 Février 

 î66i ; mais il fut réuni quelque tems après au parle- 

 ment de Mets , où M. de Mufy fut fait préfident à 

 mortier : il en efi parlé dans l'avant-propos du traité 

 des criées de Bruneau. (^A) 



Parlement de Bretagne , ou de Rennes , efi 

 le huitième des parlemens de France. Il tire fon ori- 

 gine des grands jours au parlement^ que les comtes 

 de Bretagne & enfuite les ducs , faifoient tenir dans 

 cette province ; on les appelloit à Paris grands jours ^ 

 & dans la province parlement ; mais c'étoit abufive- 

 ment , car les pairs n'avoient chez eux que des grands 

 jours , comme en Champagne les grands jours de 

 Troyes. 



On appelloit des juges de feigneurs devant les ju- 

 ges du comte ou duc de Bretagne féans à Rennes ou 

 à Nantes , lefquels connoiffoient des appellations de 

 toute la province aux plaids généraux. On pouvoit 

 enfuite appeller de ces jugemens , ne fût-ce que des 

 interlocutoires , au conleil du duc , & de ce confeil 

 aux grands jours ou parlement. 



Dargentré dans fon hiftoire de Bretagne , liv. V. 

 ch. xvij. dit qu'avant le comte Alain III. dit Fergent , 

 lequel mourut le 1 3 Oûobre 11 20 , il y avoit déjà 

 en ce pays un parlement , que c'étoit une afiembiée 

 d'hommes de fèns de tous états ck: conditions , qui 

 étoit convoquée par lettres du comte ou duc chaque 

 année , & fouvent plus rarement : que du tems de 

 S. Louis , il y avoit appel de ce parlement à celui de 

 France en deux cas ; le premier pour faux & mauvais 

 jugement ou fentence inique ; le fécond par faute ou 

 dénégation de droit: le traité fait en la ville d'Angers 

 l'an 123 1 y efi exprès. 



Il y a aufli ici des lettres de Philippe le Bel du mois 

 de Février 1296 , par lefquelles ce prince accorde au 

 duc de Bretagne & à fes hoirs , qu'ils ne pourront 

 ctre ajoiurnés tant par-devant lui que par-devant fes 



gens (c'étoit fon confeil) , par fimples ajournemeil:^ , 

 qu'en cas d'appel de défaut de droit ou de faux juge- 

 mens , ou autres cas dépendans de la fouveraineté. 



Louis Huîin fit au mois de Mars 1 3 1 5 , une or- 

 donnance à la requifition du duc de Bretagne , por- 

 tant entre autres chofes que le roi envoyeroit des 

 commifiiaires pour informer comment les appella- 

 tions interjettées des jugemens rendus au duché de 

 Bretagne dévoient relfortir au parlement de Paris ; la 

 jurifdidion du duc n'y efi point qualifiée de parle- 

 ment , ni même de grands jours. Mais dans des lettres 

 de Philippe de Valois, du mois de Juin 1328 , la 

 jurifdiclion du duc cft qualifiée de grands jours, ma- 

 gnos dies ; & il efi dit qu'en Bretagne ces grands jours 

 étoient qualifiés de parlement. Il efi dit dans l'expofé 

 de ces lettres que le duc de Bretagne avoit repréienté 

 que par coutume ancienne , les appellations des fé- 

 néchaux de Bretagne étoient portées au duc ou à fes 

 grands jours , lefquels en Bretagne font qualifiés de , 

 parlement; qu'ils avoient été introduits d'ancienneté 

 pour cela, fuivant qu'ils avoient coutume d'être af- 

 fignés; & par ces lettres le roi confirme l'ordre qui 

 s'obfervoit anciennement , & ordonne que l'appel 

 des grands jours ou parlement de Bretagne refibrtira 

 au parlement de Paris , fans que l'on puifi^e y porter 

 direûement les appellations interjettées des féné- 

 chaux de Bretagne. 



Cette ordonnance fut confirmée par le roi Jean, 

 au mois de Juillet 1352. 



Cette chambre des grands jours , ou parlement de. 

 Bretagne , étoit compofée d'un préfident du parle- 

 ment de Paris , de quelques confeillers du même par- 

 lement , qui tenoient en même tems des ofiices de 

 confeillers au parlement de Bretagne; il y avoit aufiî 

 quelques maîtres des requêtes du confeil du duc de 

 Bretagne. 



Ces grands jours dévoient fe tenir tous les ans , 

 en vertu de lettres que le roi donnoit à cet effet ; 

 mais on ne les convoquoit communément que tous 

 les deux ans , & même quelquefois plus rarement ; 

 c'efi pourquoi le duc Jean tenant fon parlement en 

 1404 ou 1424 , ordonna que toutes appellations qui 

 feroient interjettées de fimples interlocutoires qui 

 n'emporteroient pas principal de caufe , feroient ter- 

 minées comme de parlement , une fois l'an , devant 

 fon préfident & fon confeil , qui feroit à Vannes ou 

 ailleurs en quelqu'autre ville de Bretagne. 



Les chofes demeurèrent fur ce pié jufqu'au tems de 

 Charles VIII. lequel ayant époufé Anne de Bretagne 

 en 1491 , établit un nouveau confeil en Bretagne , au 

 lieu de celui des ducs , & peu de tems après, il mit 

 fes foins à régler les grands jours ou parlement dè Bre^- 

 tagne , auxquels reflbrtifient les appellations de tous 

 les juges inférieurs du pays ; ces grands jours n'a- 

 voient pu être tenus depuis long-tems , tant à focca- 

 fion des procès & divifions qui étoient encore dans 

 ce pays, qu'à caufe du décès de plufieurs barons, no- 

 bles &: autres gens dudit pays. Ce prince ordonna 

 donc pour le bien & utilité de ce pays , de faire tenir 

 les grands jours ou parlement , àovéi\-â.Y3nt audit pays 

 & duché de Bretagne, pour le premier terme , le pre- 

 mier jeudi de carême durant jufqu'au famedi de Pâ- 

 ques en fiiivant, qu'on difoit l'an 1493 , & de-là en 

 avant de terme en terme , ainfi que Sa Majefté l'or- 

 donneroit & verroit être nécefiaire pour le bien de 

 ce pays. 



Pour tenir ces grands jours ou parlement, il com- 

 mit mefiire Jean de Gonnay pour premier préfident, 

 avec un lécond préfident , & huit confeillers clercs 

 & dix laïcs , un greffier & deux huifîiers. _ 



Il régla que les gages & vacations feroient payés 

 aux préfidens ordinairement, & aux confeillers 

 clercs & laïcs , pour le tems de leur vacation feule- 

 ment , cefiant & révoquant tous dons , éreûions & 



retenues 



