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lin il donna ali n(y\iYQ2WpraUment telle auîorlté , pou- 

 voir , prééminences , honneurs , droits , profits , re- 

 venus & émoliimens que les autres cours fouve- 

 raines & parlcmens du royaume, & que l'ancien /'^zr- 

 lament & confeil dudit pays avoient coutume d'a- 

 voir. 



En conféquence il fupprima par le même édit, 

 l'ancien parUmcnt ou grands jours. 



11 ordonna qu'en la chancellerie dudit pays , il y 

 auroitun garde-fcel , qui leroit confeiller de la cour, 

 dix fecrét^res & un fcelleur , comme il y avoit eu 

 de tout tems, un receveur & payeur des gages des 

 officiers de cette chancellerie , quatre rapporteurs & 

 un huiffier ; & il fupprima tous autres officiers de la- 

 dite chancellerie & confeil de ce pays. 



Et afin de prévenir toute difficulté fur l'exécution 

 de cet édit , il ordonna qu'il feroit fait un extrait au 

 parlement de Paris , des réglemens , ufances, ftyles & 

 formes qui fe doivent garder pour les mercuriale^ , 

 & toutes autres chofes concernant le fait àsxparUment 

 de Paris , fes officiers & fa chancellerie , pour fe ré- 

 gler de même au parlement & chancellerie de Bre- 

 tagne. 



Comme les offices de préfidens & confeillers de 

 l'ancien parlement étoient la plupart^ tenus par des 

 maîtres des requêtes de l'hôtel du roi, les offices du 

 nouveau /;iz;-/e/;2e/zz furent pareillement déclarés com- 

 patibles avec ceux des maîtres des requêtes , avec 

 féance telle que les maîtres des requêtes l'ont dans 

 les autres parlemens , fans avoir égard au rang qu'ils 

 devroient tenir comme confeillers. 



L'édit de 1553 ordonna encore que l'un des pré- 

 fidens de la première féance de Rennes , avec les 

 huit confeillers originaires de la province , continue- 

 roient l'exercice de la juflice criminelle pendant les 

 vacations , en appellant avec eux pour parfaire le 

 nombre de dix au moins , tels des confeillers du mê- 

 me parlement , lièges préfidiaux , ou autres juges & 

 officiers royaux , ou quelqu'un des plus anciens & 

 fameux avocats des lieux , pour terminer pendant 

 ledit tems les procès criminels , comme il fe prati- 

 quoit anciennement au confeil de Bretagne ; & que 

 la même chofe feroit obfervée par la féance étabUe à 

 Nantes. 



Enfin ce même édit ordonne que les évêques de 

 Rennes & de Nantes , auront féance , voix & opi- 

 nion délibérative au parlement de Bretagne , ainfi 

 que les évêque de Paris & abbé de Saint-Denis l'ont 

 au parlement de Paris , & que tous les autres arche- 

 vêques ou évêques du royaume y auront féance les 

 jours d'audience & de plaidoierie , uniformément & 

 comme ils l'ont au parlement de Paris. 



Cet édit âit enregiftré au parlement de Paris le 4 

 Mai I 5 54 5 avec la claufe de mandata régis. 



Par des lettres-patentes du 26 Décenibre 1558, 

 Henri IL autorifa les préfidens & confeillers du par- 

 lement de Bretagne à viflter toutes les priions , inter- 

 roger les prifonniers , comme aufTi à vifiter les pré- 

 fidiaux , & à y préfider , feoir & juger , tant ès jours 

 de plaidoierie que de confeil , fans y prendre aucun 

 profit ni émolument , à vifiter les hôpitaux & lieux 

 piteux , pour voir & entendre s'ils font bien ^ dûe- 

 ment entretenus & réparés , pour fur leur rap|?ort, 

 être pourvii par la cour. \ 



Les habitans de la ville de Nantes demandere|it à 

 François IL que le parlement fut transféré en la yille 

 de Nantes , & que les deux féances fuffent unies en 

 une , & tenues dans cette ville. 



La ville de Rennes y mit empêchement , ce qui 

 donna lieu à un arrêt du confeil du 19 Mars 15^4? 

 par lequel les parties âirent renvoyées devant le 

 gouverneur & lieutenant général de Bretagne , pour 

 à la première convocation & alTemblée ordinaire , 

 enquérir informer' par les voies des gens des trois 



états , fi robfervaLÎon de l'éreftion & feahce du pdf- 

 lement dans les deux villes de Nantes & de Rennes 

 feroit plus commode & profitable tant au roi qu'à fes 

 fujets , ou s'il y auroit lieu d'attribuer la féance per- 

 pétuelle du parlement en l'une de ces deux' villes. 



Cependant fans attendre cette information , les 

 habitans de Nantes obtinrent au mois de Juin 1557, 

 des lettres-patentes portant tranflation du parlement ^ 

 & réunion des deux féances en la ville de Nantes. 



La mViQ de Rennes forma oppofition à l'enregif- 

 trement de ces lettres , & préfenta requête au roi 

 François II. le 4 Décembre 1559 , pour demander 

 que l'information qui avoit été ordonnée , fut faite. 



La requête renvoyée au duc d'Eflampes, gouver- 

 neur de Bretagne , le procès-verbal & information 

 de commodo & incommodo , fut fait en l'afîemblée des 

 trois états tenus en la ville de Vannes au mois de 

 Septembre 1 560; le gouverneur donna auffi fon avis; 

 & fur ce qui réfultoit du tout , par arrêt & lettres- 

 patentes du 4 Mars 1 561 , le roi Charles IX. pour 

 nourrir paix & amitié entre les habitans des deux 

 villes , & accommoder fes fujets de Bretagne en ce 

 qui concerne l'adminiftration de la juftice , révo- 

 qua les lettres du mois de Juin 1557, contenant la 

 tranflation du parlement à Nantes , &: ordonna que 

 la féance ordinaire de ce parlement feroit & demeu- 

 reroit toujours en la ville de Rennes , fans que pour 

 quelque caufe que ce fût , elle put être à l'avenir 

 transférée à Nantes ni ailleurs. Il inflitua & établit 

 ce parlement ordinaire en la ville de Rennes , pour 

 y être tenu & exercé à l'avenir à perpétuité, com- 

 me les autres cours de parlement du royaume , à la 

 charge feulement que les habitans de Rennes fè- 

 roient tenus d'indemnifer & rembourfer ceux des 

 Nantes , des deniers qu'ils avoient donnés au feu roi 

 Henri II. pour avoir chez eux le parlement. 



Cependant comme le parlement tenoit déjà faféan-» 

 ce à Nantes , l'exécution de l'arrêt du 4 Mars 1 561 

 fouffrit quelque retardement , tant par l'oppofition 

 des Nantois qui empêchèrent d'abord les commis 

 des greffes d'emporter les facs & papiers , que par 

 divers autres incidens ; enfin le 24 Juillet 1 561 il y 

 eut des lettres de juffion pour enregiflrer l'arrêt du 

 4 Mars , & il fut enjoint au parlement de commencer 

 à fiéger à Rennes , le premier Août fuivant , ce qui 

 fiit exécuté. 



Il paroît néanmoins que ce parlement de Reniles 

 fut encore interrompu : en effet , il fut rétabli & 

 confirmé par une déclaration du premier Juillet 1 568. 



Il ne laiffa pas d'être depuis transféré à Vannes 

 par déclaration du mois de Septembre 1675 , ^^'^^^ 

 flit rétabli à Rennes par édit du mois d'Oûobre 1689. 



Par une déclaration du 23 Février 1 584 , les féan- 

 ces qui n'étoient que de trois mois , furent fixées à 

 quatre chacune. 



Henri IV. par édit du mois de Juillet 1600 , or- 

 donna que chac[ue féance feroit de fix mois. 



Enfin , par edit du mois de Mars 1724 , le roi 3 

 rendu ce parlement ordinaire , au lieu de trimejire &C 

 femefire qu'il étoit auparavant. 



Ce parlement efî: préfentement compofé de cinq 

 chambres ; favoir , la grand' chambre qui eft auffi an- 

 cienne que le parlement.^ deux chambres des enquê- 

 tes , dont l'une tire fon origine de la première érec- 

 tion du parlement en 1 5 5 3 ; la féconde fut créée en 

 15 57 ; la tournelle établie en 1 575 , & les requêtes 

 du palais en 1 5 8 1 . 



L'édit du mois de Mars 1724. avoit ordonné qu'il 

 y auroit deux chambres des requêtes ; mais par une 

 déclaration du 1 2 Septembre de la même année , il 

 fut ordonné que les deux feroient & demeureroient 

 réunies en une feule. 



Par un édit du mois de Février 1 704 , il avoit été 

 créé une chambre des eaux ôc forêts près l^parU-, 



