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Parlement de Dauphiné , voyei claprh Par- 

 lement DE Grenoble. 



Parlement de Dijon, v oy &^ cl devant Vkkle- 

 MENT de Bourgogne. 



Parlement de Dole , voye^ Parlement de 

 Besançon. 



Parlement de Dombes eftla Courfouveraîne 

 qui rend la julHce en dernier reffort aux fujets du 

 prince. 



Les ducs de Bourbon, fouverains de Dombes, 

 avoient pour leurs états une chambre des comptes 

 établie à Moulins, oii reffortiffoient en dernier reffort 

 les appellations des fentences des juges ordinaires & 

 d'appeaux de la fouveraineté , pour raifon de quoi 

 elle étoit nommée chambre du confeil^ elle étoit féden- 

 taire à Moulins. 



Lorfque Charles de Bourbon , connétable de 

 France ( qui avoit époufé Sufanne fa coufme , fille 

 de Pierre de Bourbon , & lui avoit fuccédé à fa mort 

 €n 1521 , tant en vertu de fon contrat de mariage 

 qui l'appelloit à la fucceffion d'Anne à défaut d'en- 

 fans , que du teftament à fon profit qu'elle avoit fait 

 en 1 5 19 ) , eut embrafle le parti de l'empereur Char- 

 les-Quint , le roi François 1. s'empara de la fouverai- 

 neté de Dombes par droit de conquête en 1523. 



Après avoir fait recevoir par le maréchal de la 

 Palilfe le ferment de fidélité des habitans du pays , 

 fur leur requifition le roi , par des lettres patentes du 

 mois de Novembre 1523 , établit une chambre ou 

 confeil fouverain à Lyon , à laquelle il évoqua tou- 

 tes les caufes & appellations du pays & fouveraineté 

 de Dombes. 



Il compofa ce confeil du gouverneur deLyon(c'é- 

 toit alors le maréchal de la Paliffe) , du fénéchal de 

 Lyon , des lieutenant général & particulier , & de 

 deux doôeurs réfidens dans la même ville ; il commit 

 fon procureur à Lyon pour procureur général , & 

 deux huiiîiers pour le fervice de cette chambre ou 

 confeil ; il défendit , pour quelques caufes que ce fut, 

 foit civiles , foit criminelles , de traduire les fujets de 

 Dombes en autre cour & jurifdiftion que pardevant 

 ledit confeil. il commit le fénéchal pour garde des 

 fceaux de ce confeil. Le premier fcel dont on fe fer- 

 vit eft encore confervédans les archives de Dombes; 

 François L y eft repréfenté avec cette infcription , 

 Jigillum domini nojiri Francorum régis , pro fiipnmo 

 jDombarum parlamento. 



Les lettres de 1523 fi.irent enregiilrées & publiées 

 en l'auditoire de Lyon le 6 Novembre de la même 

 année , en Dombes le 26 du même mois , & à la 

 chambre des comptes de Mouhns le 24 Janvier fui- 

 vant. De ce moment elles eurent leur exécution. 



Ce nouveau confeil fiit qualifié de parlement dès le 

 mois de Juin 1538, dans des lettres patentes accor- 

 dées à M*" Jean Godon, pour la rénovation du terrier 

 de la feigneurie de Gravin, ou l'on lit : Jean Godon . . . 

 préfident en notre cour de parlement & confeil de notre 

 pays de Domhes. 



Ce tribunal fut qualifié de parlement après , fans 

 doute , qu'Antoine Dubourg eut été nommé premier 

 préfident , parce qu'alors il y avoit un préfident en 

 titre , & qu'il étoit compofé d'officiers de robe 

 longue. 



Dans des lettres patentes de i 543 , 1 547 & 1 549, 

 il efi: qualifié tantôt de confeil ^ tantôt de parlement ^ 

 comme mots fynonymes ; mais il étoit déjà reconnu 

 comme parlement , fuivant le fcel accordé par Fran- 

 çois L & tant les arrêts que les enregiftremens fe 

 donnoient & s'infcrivoient alors a la cour de parlement 

 féant à Lyon. 



Le roi François IL dans des lettres patentes du mois 

 de Mars 1559 , confirma les offices du parlement de 

 Dombes tels qu'ils fubfifioient au tems de fon avène- 

 ment j & les privilèges de chacun de ces offices. 



La principauté de Dombes enfuîte de la tranfac- 

 tion du 27 Septembre 1 560, fiit rendue par François 

 II. à Louis de Bourbon , duc de Montpenfier ( fils de 

 Louifefœur& héritière de droit du connétable Char- 

 les de Bourbon) & héritier inilitué par teftament que 

 ledit connétable avoit fait en l'année 1 521. La tran- 

 faftion confirmée par Charles IX. le 1 1 Novembre 

 1661 , fut enregifirée au parlement de Dombes le 20 

 Mars de la même année. 



Louis de Bourbon Montpenfier prit pofleffion de 

 la fouveraineté de Dombes au mois de Mars 1 561 ; 

 il rendit le 15 Septembre un édlt enregifi:ré le 18 

 Décembre de la même année au parlement ^^^dx lequel 

 il fupprima , vacation avenant , l'office de juge ^ap- 

 peaux étabh à Trévoux par le ,roi François L & or- 

 donna qu'à l'avenir il n'y auroit plus que deux de- 

 grés de jurifdiÛion , félon la forme ancienne. Il fit 

 une ordonnance pour l'adminifiration de la juflice , 

 tant en matière civile que criminelle , qui contient 

 24 chapitres & 1 50 articles ; elle efi datée de Cham- 

 pigny du mois de Juin 1581. Louis de Montpenfier 

 étant décédé avant l'enregifirement, François fon fils 

 & fon fucceffeur , donna des lettres patentes au mois 

 de Juin 1583, confirmatives de cette ordonnance , &: 

 le tout fut enregiftré le 27 Juillet fuivant. M. Jérôme 

 de Châtiilon , premier préfident du parlement à.e Dom- 

 bes , a fait un commentaire de grande érudition , qui 

 a été imprimé avec cette même ordonnance. 



En I 576 le parlement fit un règlement , tant fur la 

 police intérieure du palais , que fur la monnoie , 

 avec fupplication à S. A. S. pour avoir des ordon- 

 nances fur le fait de la juflice. Il y efl: marqué que la 

 fouveraineté fe régiflbit par le droit écrit. Ce règle- 

 ment flit confirmé par les lettres patentes du fouve- 

 rain , du 24 Juin 1 576 , dûement enregiflrées. 



ht parlement s'efl tranfportè plufieurs fois de Lyon 

 dans la fouveraineté de Dombes , pour y tenir les 

 grands jours , enfuite de commiffion ou lettres paten- 

 tes du fouverain. La première fois , le 8 Oftobre 1583, 

 il fit pubher à Trévoux un règlement pour la police 

 & i'adminiflration de la police au bailliage. Une au- 

 tre fois au mois d'Oûpbre 1602, étant à Trévoux 

 pour femblable caufe,il rendit deux arrêts de règle- 

 ment, l'un fur la police générale du pays deDombeSj 

 & l'adminiflration de la juflice , tant au bailliage , 

 qu'aux autres jurifdiâions ; & l'autre fur la forme des 

 impofitions. Ces deux réglemens ont été confirmés 

 par les mêmes lettres patentes du 24 Février 1603 ? 

 régiflrées le 9 Avril fuivant. Depuis 1602 le parle- 

 Trient n'a pas tenu les grands jours. 



M. le duc du Maine transféra le parlement de Lyon 

 à Trévoux , capitale de la fouveraineté , par déclara- 

 tion du mois de Novembre 1696. 



Par une autre déclaration du 15 Septembre 1728, 

 regifcrée le premier Oftobre fuivant , iî permit aux 

 officiers du parlement de Dombes de pofTèder des 

 charges hors de la fouveraineté , dans les cours du 

 royaume. 



Le nombre des officiers du parlement de Dombes 

 a été augmenté en divers tems. 



Les lettres patentes de François de Montpenfier , 

 prince fouverain de Dombes, du 26 Novembre 1582, 

 font mention , outre les préfidens , confeillers , avo- 

 cats &; procureur généraux , des fecrétaire & gref- 

 fier , tréfbrier & payeur , huiffier & confierge de 

 ladite cour. Il efl préfentement compofé d'un pre- 

 mier préfident & de deux autres préfidens à mortier, 

 du gouverneur , qui y a féance & voix délibérative 

 après le premier préfident , de trois maîtres des re- 

 quêtes , de deux chevaliers d'honneur, de dix confeil- 

 lers laïcs , de deux confeillers clercs ; du doyen du 

 chapitre de Trévoux , de deux avocats généraux & 

 un procureur général , de deux fubftituts du procu- 

 reur général ; de quatre fecrétaires de S, A. S. d'un 



