^greffier en chef; d'un pf emier hui!Îî.er , quatf ê kiif- 

 iîers audiencîers , & douze procureurs. 



Premier préjident. Lors de Féreûion du confeil ou 

 parlement de Dombcs^lt roi François I. par fes lettres 

 patentes du premier Novembre 1523 , nomma à la 

 tête des officiers qui le dévoient compofer , le maré- 

 ■chal de la PaliiTe , gouverneur de Lyon , que l'on 

 doit en conféquence regarder comme le premier qui 

 ait été le chef de ce confeil ou parkmmt. 



Dans les lettres ou provifions de premier préfîdent 

 de meffire Antoine Dubourg , il eil "dit que h gouver- 



^^^^ • • _ pomoitpas vaquer au fait de la jufUce 



contentieiife ; raifon pour laquelle la princeiîë ( Louife 

 de Savoie) nomma un préfident en titre. Ainfi nielSre 

 Antoine Dubourg fut le premier qui eut le titre de 

 préfident du confeil ou parlement de Dombes , le 26 

 Septembre 1534. 



Ayant été nommé chancelier de France en 1535, 

 il eut pour fucceiîéur dans la dignité de premier pré- 

 fident du parlement de Dombes , 



Meffire Jean Godon , confeiller au grand-confeil , 

 après lequel font venus fucceffivement , ' 



En 1 544, meffire Jean Dupeyrat. 



En 1 549 meffire Hugues Dupuis , nommé dans 

 îes lettres patentes de François IL au mois de Mars 

 1559. 



Meffire Jean Dufournel , en 1 5 62 , 



Meffire Claude Baronnat, en 1568. 



Meffire Jérôme de Châtillon , en 1571 (c'eft lui 

 qui a fait un commentaire fur l'ordonnance de Dom- 

 bes ; phifieurs auteurs en parlent avec éloge). 



Meffire Nicolas de Lange , en 1 593, 



Meffire Baltazard de Villars , en 1596 (Il étoii 

 neveu & frère des archevêques de Vienne de ce 

 nom). 



_ Meffire Pierre de Séve de Laval ( gendre de ce der- 

 nier ) , en 162 1. 



Meffire Guillaume de Seve de Laval ( fon ffis ) en 

 1653. 



Meffire Barthélémy Mafcranny de la Verrière 

 en 1675. ' 



Meffire Pierre de Seve de Laval , en 1682. 



Meffire Benoit Cachet deMontezan, en 1699. 



Meffiire Antoine Desvioux de Meffimy, en 1704, 

 après le décès duquel le prince pourvut une féconde 

 fois du même office 



Meffire Benoît Cachet de Montezan, en 171 3. 



Meffire Nicolas Bellet de Tavernoft , en 1727. 



Meffire Louis Cachet de Montezan, en 1730. 



Et meffiire Jean Benoît Cachet , comte de Qarne- 

 rans , en 1747 , qui occupe aâiuellement cette place. 

 ^ Le prince a afrefté un logement au palais de juflice 

 a Trévoux pour le premier préf.dent. 



Lë fécond office de préfident fut créé en 1 560 ou 

 1 561 ; après avoir été fupprimé , rétabH , & encore 

 fupprimé , il a été rétabli par édit du mois de Mars 

 î 63 6 , & a fubfifté depuis. 



Le troifieme office de préfident a été créé par édit 

 du mois de Juin 1538. 



L'habillement des préfidens au parlement de Dombes 

 eft Semblable à celui des préfidens au parlement de 

 Paris. 



H y a eu plufieurs fois des confeillers d'honneur 

 nommés extraordinairement par le prince , tels que 

 meffiire Jacques Dutour Vuliard de Saint-Nizier 

 lieutenant général de Bourg, & élu de la nobleiTe en 

 la province de Breiie , nommé en 1699 , & meffire 

 Jacques Marie Dutour Wuliard fon fils adueliement 

 chancelier de Dombes. Le rang & féance des con- 

 leillers d'honneur a toujours été réglé par les lettres 

 ou brevet que le prince leur a accordés, Meffiire Def- 

 noux de Meffiimy , ancien procureur général du par- 

 hment de Dombes , & meffire Aymard de Franchelins, 

 lont adueilement confeillers d'honneur. Le premier 



a féance immédiatement après les préfidens & îe fe- 

 cond à (on rang de réception. ' 



Maures des requêtes. Ces officiers font au nombre 

 de trois ; le premier office fut crée par édit du mois 

 ae Février 1 603 ; le fécond par édit du mois de Juin 

 1646 ; & le troffieme, par édit du mois de Juillet 

 1650. 



L'habillement des maîtres des rêquêtes eïl le même 

 que ce ui des confeillers ^xi parlement , ainfi que les 

 confeillers d honneur & honoraires ; ils ne peuvent 

 m rapporter ni préfider ; ils fiégent après les préfi» 

 dens. Les maîtres des recjuêtes honoraires ont ran^ 

 ^ feance après le plus ancien des maîtres des requê^ 

 tes titulaire^i ^ 



Ch^vf^rs d^onneur. Par édit du mois de Juillet 

 1646 Gafton d'Orléans , uffifruitier de la fouverai-^ 

 nete de Dombes pendant la minorité de la princeffe 

 Anne Marie Louife fa fille , connue fous îe^nom de 

 mademoijdle de Mompenficr, créa deux offices de che- 

 vahers a honneur , pareils à ceux qui font dans au- 

 cunes des cours du parlement de France, & notam^ 

 ment en celle de Dijon, par des lettres du 21 Novem-^ 

 Ï.V ^ ; il ordonna que ceux qui feroient iffus 

 «/f "ers de la cour ne feroient tenus à la preuve de 

 nobleffe que de leur ayeul, & que les aufres prou- 

 veroient leur bifayeuL Cet édit , enf.itedes lettres 

 du prince données fur les remontrances àxx parlement 

 ne ffit enregifîre que pour un de ces offices , aiî 

 moyen de quoi 1 autre demeura fupprimé 



Ce fécond office fut rétabh en 165 1 ; mais îe park^ 

 ment3.j^nt encore fait des remontrances , l'édit ne 

 hit pas enregiftre & le pourvu ne pourffiivit pas fa 

 réception. Enfin il a été de nouveau rétabli par un 

 edit de 1714 qui a ete enregifîré, & il a fubfiilé de^ 

 puis Les chevaliers d'honneur fiégent après le doven 

 ou plus ancien des confeillers laïcs. 



Confeillers Quatre ont été créés en 1 523 , lors de 

 1 mftitution àx parlement; deux en 1 524 , par Louife 

 de Savoie ; deux autres avant 1 5 59 ( puifque les let- 

 tres-patentes de cette date , données par François II 

 font mention de huit confeillers ) ; le neilviemê 

 en 1598 , & les autres en 1658. Tous îes autres offi- 

 ces de confeillers créés en divers tems, ont été 

 fupprimes , & il ne relie préfentement que dix con- 

 feillers laïcs & deux confeillers clercs , dont les offi- 

 ces font tous de création amérieure à l'arrêt du con- 

 feil de 1669. 



En l'abf ence des préfidens , îe plus ancien des con» 

 feiliers laïcs prefide la compagnie ; les confeillers 

 clercs ne decanifent & ne préfident point. 



Le premier office de confeiller clerc a été créé en 

 H)8,& le fécond en i658 ;ces charges ont été plu- 

 lieurs fois remphes par des comtes de Lyon. Le pre- 

 mier de ces deux offices avoit d'abord été créé pour 

 être uni au doyenné du chapitre de l'églife collégiale 

 de Irevoux; mais par édit du mois de Mars 1609 

 cet office flit feparé & défuni du doyenné du cha' 

 pitre. 



Au mois de Septembre 1663 créé un office de 

 confeiller clerc honoraire au parlement, pour être le- 

 dit office uni au doyenné du chapitre ; au décès du 

 premier pourvu , le parlement remontra au prince 

 que par la nomination du doyenné le chapitre faJfoir 



nommoit un confeiller , droit qui n'appartient 

 qu au fouverain. Le chapitre céda au prince la norni- 

 nation du doyen, & l'office de confeiller clerc hono- 

 raireenfa faveur , fut rétabH par édit de 1696. Le 

 doyen efl reçu fur des provifions du prince ; il doit 

 être licencié ès droits ; il pique la loi & fubit l'exa- 

 men avant fa réception , du jour de laquelle il prend 

 rang & féance parmi les confeillers. 



_ Avocats généraux.. Un de ces offices efl auffi an- 

 cien queje parlement : le premier qui l'ait poffédé efl 

 m-effire Claude de Eellievre , pere de meffire Pom- 



