54 



ponne de Belîievre, chancelier de France. Le fécond . 1 

 office a été créé en 1658, 



Procureur général. Cet office eft aiiffi ancien que le 



■parlement. 



Subptms du procureur général. Ces deux offices 

 ont été créés parl'édit de 1658 , & n'ont été remplis 

 qu'en 1673 ; ils jouiffent des privilèges ; & l'arrêt 

 du confeil de 175 3 fait défenle de les inquiéter à ce 

 fujet. ' 



Secrétaires de la cour. Des quatre offices qui fub- 

 fiftent aduellement , le premier a été créé en 1601 ; 

 le fécond en 1630 , & les deux autres en 1658. 



Greffier en chef. Cet office eft auffi ancien que le 

 parlement^ il fut en lôxï réuni au domaine moyen- 

 nent le rembourfementde la finance. De|)uis ce tems, 

 les émolumens du grelFe ont été donnés à titre de 

 ferme ou compris dans le bail général de la fouve- 

 raineté jufqu'en 172 1 , que M. le duc du Maine don- 

 na des provifions. Le titulaire peut préfenter , pour 

 faire les fonaions en fon abfence , un fujet qui foit 

 au gré de la cour & dont il eft refponfable. Il eft dé- 

 pofitaire des minutes & regiftres du parUment. Ces 

 regiftres ne font bien fuivis que depuis 1560. _ 



Premier hui(fier. Cet office eft fort ancien ;^il jouit 

 des privilèges , & y a été maintenu par arrêt de la 

 cxDur des aides de Paris rendu le 30 Août 1746. 



Chancellerie près le parlement. Le fceau eft tenu par 

 les officiers du parlement à tour de rôle. 



Chambre des requêtes du palais. M. le duc du Maine, 

 par édit de Septembre 1698 , créa la chambre des 

 requêtes au lieii & place du bailliage de Trévoux & 

 de lajurifdiaion des gabelles qu il fupprima , il en 

 attribua les fondlions & les émolumens aux préfidens 

 & confeillers du parlement. Les préfidens & le doyen 

 des confeillers ont le droit d'y affifter & d'y préfider 

 fans en avoir obligation , les autres conieillers y fer- 

 vent tour-à-îour par femeftre au nombre de trois 

 conformément à fédit de .1728 ; ces trois commif- 

 faires font nommés & changés tous les fix mois par 

 arrêt du parlement. ^ 



L'édit qui a établi la chambre des requêtes avoit 

 créé un office d'avocat en cette chambre , lequel a 

 été par un autre édit du mois de Mai 1749 éteint 

 (quant au titre particuHer) & réuni (^quant aux fonc- 

 tions & émolumens) aux offices d'avocats généraux 

 du parlement. Ces deux officiers feront alternative- 

 ment & par femeftre à la chambre des requêtes. 



Le capitaine des chaftes , le maître ès eaux & fo- 

 rêts & le prévôt de la maréchaufîée , ils y ont leance 

 dans les affaires de leur com.pétence , les jugemens 

 s'intitulent, la chambre des requêtes., ou plutôt, /^z cour 

 jugent avec le prévôt , le capitaine des chapes , ou le 

 maître des eaux & forêts ^z. 



Il n'y a point de greffier titulaire à la chambre des 

 requêtes. Le greffe en appartient au domaine , il eft 

 compris dans la ferme générale de la fouveraineté. 

 Il eft loifible aux fermiers à chaque bail de le ioufer- 

 mer ou de le faire exercer par un fujet convenable. 



Il n'y a point de chancellerie à la chambre des re- 

 quêtes , parce qu'il n'y en avoit point au bailliage 

 qu'elle a remplacé. ^ 



Les préfidens , maîtres des requêtes , conieillers , 

 avocats & procureurs généraux, les quatre fecrétai- 

 taires , le greffier en chef du parlement\omS.ç.'Cit de la 

 nobleffe tranfmiffible à leurs enfans au premier de- 

 gré, tant enDombes qu'en France. Ce qui leur a ete 

 confirmé, de même qu'au confeil fouverain de Dom- 

 bes , par des édits & déclarations des 1 Avril 1 571 , 

 Mars 1 604 & Novembre 1694, pourvu toutefois aux 

 termes de cette dernière déclaration qu'ils ayent fer- 

 vi pendant zo ans , ou qu'ils décèdent dans le fervice 

 aduel de leurs charges. 



Ils ont été maintenus dans la jouiffance de tous 

 leurs privilèges en France ^ Se des mêmes honneurs 



& prérogatives des officiers parlement du royaiiittè 

 par des lettres-patentes de nos rois de 1577,1 595, 

 16 II & 1644 , qui toutes rappellent la création du 

 parlement en 152-3. L'exécution de ces lettres a été 

 en 1 6 II attribuée au grand confeil : depuis ce tems, 

 elles y ont toujours été enregiftrées , & il eft le tri- 

 bunal compétent pour raifon des privilèges dup^zr- 

 lement de Dombes. 



Ils ont obtenu au Confeil d'état du roi le 21 Mars 

 1 669 un arrêt folemnel qui les déchargea de l'affigna- 

 tion à eux donnée par le prépofé à la recherche des 

 faux-nobles ; & toutes les fois qu'ils ont été troublés 

 dans la jouiffance de leurs privilèges , & notamment 

 de la noblefle perfonnelle ou tranimiffible , les juge- 

 mens du confeil & des intendans ont été conformes 

 à leurs privilèges. Les officiers du parlement de Dom- 

 bes affifterent en 1 548 à l'entrée d'Henri 11. dans la 

 ville de Lyon , vêtus de grandes robes de fatin , da- 

 mas & taffetas , montés fur des mules harnachées 

 de velours, avec des grandes bouffes de fin drap noir; 

 ils n'étoient pas en ulage alors de porter la robô 

 rouge , quoiqu'ils en eufiént le droit comme les au- 

 tres parlemens. 



La princeffe Marie ordonna en 16 14 qu'ils pofte- 

 roient la robe rouge , & en fit la première dépeiife. 

 Ils eurent l'honneur le 22 Décembre 1658, étant ainlî 

 vêtus, de faluer debout., fuivantle certificat donné 

 par M. de Sainftot , maître des cérémonies , le roi, 

 la reine mere , monfieUr Philippe de France , & le 

 cardinal Mazarin ; ils allèrent enfuite rendre leurs 

 refpeâs à mademoifelle leur fouveraine qui étoit à 

 Lyon avec la cour : M. de Seve premier préfident 

 porta la parole à la tête de la compagnie. 



Les confeillers clercs qui ont des canonicats ou 

 dignités en France , ont droit d'y porter, &y por* 

 tent la foutanne rouge les jours de cérémonie. 

 ■ Louis XLI. par édit de 1621 , a ordonné que les 

 officiers du parlement de Dombes auront les mêmes 

 ran<^s , féance , &c. en France , qu'ont accoutumé 

 d'avoir les officiers des parlemens du royaume , même 

 par-deffus les juges & officiers des jurifdidions fubal- 

 ternes & refiortiffantes aux cours de parlement. 



Une déclaration de 1 642 avoit rendu les offices 

 de Dombes incompatibles avec ceux de France» 

 Louis XIV. révoqua cette déclaration , & permit la 

 compatibilité en 1 643 . 



Les officiers dti parlement de Dombes jouiffent du 

 droit de committimus^ tant aux requêtes du palais qiie 

 de rbôtel, en vertu des lettres-patentes accordées 

 par Henri III. en 1 577 , &: autres lettres affirmatives , 

 ils y ont été maintenus par deux arrêts du confeil en 

 1 670 & 1 678 , pubhées pendant la féance du fceau. 



Avant la création du bailliage de Dombes , par le 

 roi Henri IL les mêmes juges réfidens àVillefranche, 

 étoient pourvus fous diffcrens titres pour la fouve- 

 raineté & pour le Beaujolois. Les affaires de Dombes 

 reflbrtiflbient à leur parlement lors féant à Lyon , & 

 celles du Beaujolois au parlement de Paris. Il arrivoit 

 fouvent que , par méprife ou par affedation , les par- 

 ties portoient des appellations au parlement de Pans, 

 qui auroient du être au parlement de Dombes ; ce qui 

 donna heu au premier hulffier ou à fon clerc de faire 

 mention du pays de Dombes avec celui de Beaujo- 

 lois dans le rôle de Lyon , & comme les clercs du 

 premier huiffier copioient tous les ans l'intitulé du 

 rôle fur l'ancien, on y comprerioit toujours mal-à- 

 propos la fouveraineté de Dombes. 



Le roi Louis XIV. par une déclaration du mois 

 de Mars 1682, regiftree au parlement de Paris le 25 

 Juin fuivant , reconnut l'indépendance de la fouve- 

 jaineté de Dombes , & déclara que la mention qui 

 avoit été faite du pays de Dombes dans les rôles des 

 provinces de Lyonnois, Maconnois & autres reffor- 

 tiffans par appel au paiimmt de Paris , ne pouvoit 



