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& qu'à ces revifions affiftaffent fix côiifeillôr5 au con- 

 ^eirprovincial d'Artois , & deux profeffeurs en droit 

 civil de Funiverfité de Douay ; mais une déclaration 

 du I 5 Décembre 1708 a ordonné que les revifions 

 ieroient jugées par les trois chambres affemblées. 



La- chancellerie qui eft près de ce parlement , fut 

 créée par l'édit du mois de Décembre 1680. 



Parlement du duc de Bretagne , voyei à-de- 

 vaut Parlement de Bretagne. 



Parlement de l'épiphanie, qu'on appelloit 

 auffi par corruption , le parlement de la tiphaine , étoit 

 la féance que le parlement tenoit vers le tems de cette 

 fête. Il y a une ordonnance de Philippes IIL de l'an 

 1 277 , touchant les amortiffeméns , qui fut faite au 

 parlement de l'épiphanie. \ojtzU recueil des ordonnan- 

 ces de la troificmz race. (^A^ 



Parlement fini, c' étoit lorfque le parlement 

 îerminoit fa féance aftuelle , & fe féparoit jufqu'au 

 tems de la prochaine féance. Voyei r ordonnance du 

 parlement de ij^4y & ci-apres , NOUVEAU PARLE- 

 MENT. 



Parlement des Flamans. M. de la Rochefla- 

 vin en fon traité des parlemens de Flandre , lib. I. c. 

 iv. dit que les Flamans , à l'imitation des François 

 dont ils ont emprunté le terme parlement , appellent 

 encore ainfi l'affemblée qui fe fait pour les affaires 

 de l'état ou <les particuliers , pour la juftice. (^) 



Parlement de Flandre , V0ye7^_ d-devam Par- 

 lement de Douay. 



Parlement de Franche-comté , voyei Par- 

 lement de Besançon. 



Parlement futur, c'étoit la féance qui devoit 

 fuivre celles qui l'avoient précédée : on difoit auffi 

 parlement prochain ; il y a des exemples de l'un & de 

 l'autre dans beaucoup de lettres de nos rois, entr'au- 

 tres dans des lettres du roi Jean, du mois de Novem- 

 bre 1355, oïl il dit , mandantes gentibus noflris , 



qiKZ parlamentiLtn nojlrum proximum^ feu alia futura 

 parlamenta tenehunt , &c. Voyez le recueil des ordon- 

 nances de la troifume race , tom. IF. p. 222. {A) 



Parlement de Grenoble , connu ancienne- 

 ment fous le nom de confeil delphinal, fut inftitué par 

 le dauphin Humbert II. lequel , par une ordonnance 

 du 11 Février 1337 , établit un confeil delphinal à 

 S. Mai-cellin. Ce confeil tint auffi pendant quelque 

 tems fes féances à Beauvoir , mais Humbert II. le fixa 

 dans la ville de Grenoble , le premier Août 1 3 40. Il 

 futcompofé pour lors d'un chancelier & de fix con- 

 feillers : voici la manière dont s'explique l'ordon- 

 nance du dauphin , rapportée par M. de Vaubonnois 

 dans fon hiftoire du Dauphiné , vol. II. p. ^c^ 1 . quod- 

 quidem confilium ejfe debeat de duohus înilitibus Balli- 

 viatus Graijivodani , & quatuor doBoribus feu jurifpe- 

 ritis. Par fon ordonnance du 6 Avril de la même an- 

 née 1 340, il donne cet office de chanceHer à l'un de 

 fes confeillers qu'il nomme. Cet officier fut chef & 

 préfident du confeil , ainfi que le porte l'ordonnance 

 du premier Août même année , qui cancellarius m 

 ■agenda pervos habeat primam vocem & fententias pro- 

 ferre teneatur. 



Les maîtres, auditeurs des comptes, & tréforiers 

 du dauphin, n'étoient pas, à proprement parler, 

 membres du confeil; ils avoient leurs fondions fé- 

 parées. Les premiers étoient étabhs pour examiner 

 les comptes de ceux qui recevoient les deniers^ du 

 domaine ; & les tréforiers pour être les dépofitaires 

 des fommes reliantes dans les mains des compta- 

 bles , après leurs comptes rendus. Il y avoit auffi un 

 procureur fifcal delphinal établi pour le recouvre- 

 ment de ces deniers. 



Dans les affaires qui regardoient les comptes & 

 finances du dauphin , le confeil devoit appeller ces 

 officiers, & décider conjointement avec eux, amfi 

 que porte l^idite ordoniiancç , rappprtéç dans le fé- 



cond volume de î'hiftoire du Dauphiné , par M, de 

 Vaubonnois. L'ordonnance du premier Août porte 

 la même chofe , & recommande de plus à fon confeil 

 de convoquer ces officiers chaque femaine, pour 

 conférer avec eux fur la confervation des droits du 

 dauphin. 



Louis IL n'étant encore que dauphin de Vien- 

 nois, avant fon départ pour la Flandre, érigea en 

 145 1 , ce confeil fous le nom de parlement de Dau- 

 phiné^ féant à Grenoble, avec les mêmes honneurs , 

 & droits dont jouiffoient les deux autres parlemens 

 de France. Le roi Charles VII. approuva & confirma 

 cet établilTementjpar éditdu 4 Août 1453 ; en forte 

 que le parlement de Grenoble fe trouve le troifieme 

 parlement de France. ' 



M. le préfident Hainault remarque dans fon abré- 

 gé chronologique de I'hiftoire de France , que le par- 

 lement de Bourdeaux n'a été établi qu'en l'année 

 1462. 



La queftion de la préféance du parlement de Gre- 

 noble fur celui de Bourdeaux, ayant été élevée dans 

 l'affemblée tenue à Rouen en 16 17 , elle fiit décidée 

 par proviiion en faveur du parlement de Grenoble , 

 par un arrêt du confeil d'état , rapporté tout au long 

 par M. Expilly , dans fes arrêts , pag. 161, dix cet au- 

 teur fait le détail des raifons fur lefquelles cette pré- 

 féance efl: fondée , & il cite le témoignage des au- 

 teurs bourdelois qui l'ont reconnue ; il rapporte 

 auffi une précédente décifion de 1 566 , en faveur du 

 parlemmt de Grenoble , prononcée par le chancelier 

 de l'Hôpital. Cambolas , lib. V. c. xviij. de fes ar- 

 rêts , rapporte qu'à la chambre de juftice , érigée en. 

 1624,1a féance du député du parlement de Grenoble. 

 fut réglée par ordre exprès du roi avant le député du 

 parlemmt de Bourdeaux. 



Dans- une affemblée tenue depuis , les députés du 

 parlement de Bourdeaux agitèrent de nouveau la 

 queftion de la préféance ; les députés du parlement 

 de Grenoble qui ne s'y étoient pas attendus , dans la 

 confiance des précédentes décifions, n'ayant pas ap- 

 porté les titres pour établir leur droit, l'affemblée 

 qui ne pouvoit décider la chofe au fonds , faute de 

 ces titres , ordonna que les députés des deux parle- 

 mens fe poiirvoiroient au roi; & néanmoins pour 

 que cette querelle particulière ne retardât pas les 

 féances de i'aflèmblée , elle décida parprovifion que 

 ces députés prendroient alternativement le pas, en 

 obfervant que celui de Grenoble commenceroit. 



Le roi Henri ÎI. en 1 5 5 6 , a maintenu le parlement 

 de Grenoble dans la jouiflance des mêmes privilèges 

 & exemptions dont jouiffoit le parlement de Paris ; 

 & par fon ordonnance du 2 Juillet 1556, le roi 

 voulut que fes arrêts puffent être rendus par fix con- 

 feillers & un préfident, ou par fept confeillers , à 

 défaut de préfident. 



Dans les premiers tems de fon inftitution, il ne por- 

 toit en tête de fes arrêts que le nom du gouverneur 

 de la province : cet ufage a été abrogé par nos rois. 



Cette compagnie a cela de particulier , que le gou- 

 verneur & le lieutenant général de la province 

 foient du corps ; ils marchent à la tête de la compa- 

 gnie , & précedentle premier préfident. 



Ce parlement eft compofé au furplus de dix préfi- 

 dens à mortier , y compris le premier préfident , i 

 chevaliers d'honneur , 54 confeillers , dont il y en a 

 4 clercs , un dans chaque bureau, & 50 laïcs, 3 avo- 

 cats généraux , & un procureur général. Ces 54 

 confeillers font divifés en quatre bureaux , dont % 

 font compofés de 14 confeillers , ôc les deux autres 

 de 1 3 . Les dix préfidens font de fervice , quatre au 

 premier bureau , y compris le premier préfident , 

 & deux dans chacun des trois autres bureaux. Les 

 préfidens optent chaque année, à l'ouverture du 

 parlement à la S, Martin , le bureau dans lequel ils 



veulent 



