Wiiîènt Wr. îi n'y a que le premier préfident qui 

 loit toujours au premier bureau. 



Le garde des Iceaux n'a plus de fëance au premier 

 bureau ; l'office de conleiller qui étoit uni à celui de 

 garde des fceaux ayant été défuni & fupprimé en 



li n'y a ni toUrnelle , ni chambre des enquêtes ; 

 tes quatre bureaux roulent alternativement entre 

 eux. Le premier bureau devient Tannée fuivante 

 quatrième bureau , & le iecond le rem.place & de- 

 vient premier bureau , & les autres avancent dans 

 le même ordre; mais ils relient toujours compofés 

 des mêmes confeillers. 



Les archevêques & évêques de la province ont 

 entrée & féance au parlement au premier bureau , & 

 liegent après les préfidens , & avant le doyen des 

 confeillers ; mais il n'y a que l'évêque de Grenoble 

 qui ait VOIX délibérative , les autres n'ont que voix 

 coniuilative. 



Par lettres patentes de 1628 , ce parUtnmt fut con- 

 firmé dans la jurifdiâion des aides dont il avoit joui 

 précédemment; & par édit de 1638 , le roi la dé~ 

 lunit , & créa une cour des aides féparée : mais fur 

 les repréfentations & oppofitions de tous les corps 

 de la provmce, & des fyndics des trois ordres, cette 

 cour fut iupprimée en 1 6 5 8 , & fa jurifdiaion réunie 

 au parUment. 



Enfuite de l'édit de Nantes , il fut créé une cham- 

 bre mi-partie m parkmzm de Grenoble , qui fiit dé- 

 truite & fupprimée en 1679. 



L'union qui a exifté entre le parkmtm & la cham- 

 bre des comptes jufqu'à l'édit de 1628, qui érigea 

 la cour des comptes , étoit d'une nature bien diffé^ 

 rente que celle de la cour des aides ; le parlement & 

 la chambre des comptes avoient chacun leurs offi- 

 ciers à part , lefquels , à la vérité dans certaines ma- 

 t) ères , le réuniiroient pour décider conjointement. 

 Cet arrangement avoit fans doute pris fa fource dès 

 1 origine du confeil delphinal. 



Le bureau des finances n'a jamais formé corps 

 avec le parlement; l'on peut s'en convaincre par fon 

 edit ae création du mois de Décembre 162-7 avant 

 lequel il n'exiftoit pas. Il ne faut pas confondre le 

 bureau des tréforiers d'aujourd'hui avec les an- 

 ciens tréioriers du Dauphiné, établis principale- 

 ment pour être les receveurs & gardes du tréfor du 

 dauphin ; leurs fondions n'ont aucun rapport. 



En fabience du gouverneur & du lieutenant gé- 

 néral, qui font membres & chefs du parlement, c'efi: 

 le premier préfidem, & à fon défaut , celui qui pré- 

 iide la compagnie , qui commande dans la province 

 a moins qu'il ne plaife au roi d'y établir un comman- 

 dant par brevet particuher, & même fi ce com- 

 mandant par brevet s'abfente de la province , celui 

 qui pref de la compagnie , dès ce moment reprend le 

 commandement. 



Ce privilège eftdes plus anciens &des mieux con- 

 firmes par les iouverains du Dauphiné. 



Le confeil delphinal avoit ce droit , le parlement 

 1 a conferve ; &nos rois le lui ont maintenu en tou^ 

 tes occafions, dont la relation feroit immenfe, Auffi 

 le roi régnant, après s'être fait rapporter les titres 

 <ie ion parlement^ par fes lettres patentes du 1 2 Juil- 

 let 1716 , le maintient & confirme dans la polTeffion 

 de les anciens privilèges, & en conféquence, en 

 tant que de beioin feroit , établit & commet le pre- 

 mier prefident en fadite cour, & en fon abfence 

 celui qiu y préfidera, pour commander dans toute 

 ,1a province du Dauphiné , tant aux habitans qu'aux 

 qu aux gens de guerre ; ordonne à tous fes officiers 

 autres, de le reconnoître en ladite qualité de 

 commanoant toutes & quantes fois que le gouver- 

 neur & le lieutenant général de la province fe trou- 

 veront abiens & fauf ças où le roi auroit donné 

 TomeXII^ 



PAR 



des htttQs de commiffion particulières pour côin- 

 mander les troupes dans ladite province, auquel cas 

 11 veut & entend que pareille Commiffioh pour com- 

 mander ne prive pas le premier préfideiit, & en (on 

 abfence celui qui préfide , des honneurs qui lui font 

 attribues, comme commandant naturel eri i'abfence 

 du g;ouyerneur & du lieutenant général , tel oue 

 celui d avoir une fentinelie à fa porte ,& autres , 

 noble^ commandant particulier fera à Gré- 



Les tribumaux qui font dans l'étendue du pàrlè^ 

 ment de Grenoble , {ont le préfidial de Valence, deux 

 grands bailhages, celui du Viennois & Celui dés 



aiities , la fenechauffee du Valentinois , qui fe divife 

 en deux vice^lenéchaufi^ées , celle de Crit & celle de 

 Montehmart : il y a auffi plufieurs autres juftices qui 

 lefortifient immédiatement, comme la iuftice de la 

 principauté d'Orange. ^ ^ 



Premiers préfidens. Cette cour n'eut jufqu'en i ^ . i 

 qu un feul préfident ; les premiers ne font point ve- 

 nus a notre connoiffance : on trouve feulement dans 

 des notes de la chambre des comptes, que Adam dé 

 Cambrai y fut reçu préfident le 1 5 Septembre 1428. 

 Etienne de Gmllon , 1 6 Novenibre 142g 

 Gm aumedeCorbie, 13 Septembre 1441. 

 Guillaimie de Coufme, 11 Septembre 1442. 

 Antoine ae Bouvier. 

 François Portier, 29 Juillet 14^2 

 J ean Palmier , 23 Mars 1483. 

 Geoffi-oy Caries , 28 Novembre 1 500. 

 Falos d Arvilarde , 20 Décembre i< i é 

 Bonaventure de Barthélémy, 1 1 Décembre M3 

 J ean Sanfon , 2 Janvier 1536. 

 Claude de Eelîievre, 3 Juin 1541 ; c'eftlenre- 

 mier qui ait été qualifié premier préfident 

 Jean de Truchon ,1556. 

 Joachim de Bellievre, 23 Décembre i<n% 

 Ennemond Rabot Dillens, 20 061obre i cSÔ 

 Artus de Prunier, 17 Novembre 1603. 

 Claude Frère , 20 Juillet 16 16. 

 Louis Frère, 12 Odobre 1640. 

 Pierre le Goux de la Berchere, 19 Août 1644. 

 Denisle Gouxde la Berchere, 24 Août 1652! 

 Nicolas Prunier de S. André , 23 Août i 67qI 

 Pierre Pucelle, 10 Février 1693. 

 Pierre de Beruiîe , 29 Avril 1695. 

 Pierre-Nicolas de Berulle , 17 Juillet 1720. 

 Artus-Jofeph de la Poype S. Julin de Gramniônt, 

 3 A.out 1730. ' 



Honoré-Henri de Piolenc, nommé 23 Septem. 

 bre 1 73 9 , reçu le 6 Juillet 1 740. 



Fq>'e^Joly,Guypape, Blanchard. (A^ 



Parlement de Guyenne, /^.j.^ avL;.. Par- 

 lement de Bordeaux. 



Parlement d'hiver, étoit la féance que îe par^ 

 lement tenoit aux odaves de la faint Ma?tin, de la 

 Touffaint ou de la faint André, ou aux oâaves de 

 la Chandeleur; on Im donnoit indifféremment tous 

 ces noms de^_^r/./7.e/2r des oâaves de tous les Saints 

 de famt Martm,/^«./ Martini hiemalis , de faint An ■ 

 dre, des oftaves de la Chandeleur. Voycr les re^rif 

 très oUm , & les lettres hifioriques fur UparlemL , 



Parlement de la Languedoc ; on donnoit ce 

 nom Rii parlement qui fiit établi à Touloufe par Phi- 

 lippe-le-Hardi en 1 280 on l'appeiloit ainfi pour le 

 aifi nguer duparlernent de Paris , qu'on appeiloit auffi 

 parlement de la Langued'oni, ou Lars.uedoU, parce 

 qu il etoit pour les pays de la Languedoil, ou pays 

 coutumier, au -heu que l'autre étoit pour les pays 

 de la Languedoc, ou pays de droit écrit, rave? Par-^ 



LEMENT DE ToULOUSE. 1 ^ 4.11 



Parlement de la Languedoil ou de lk Lm^ 



