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GUEDOÎ7I ; c'étok le parUment de Paris qiie l'on ap- 

 pelloit ainfi pour le diftinguer du parkmmt de La Lan- 

 guedoc ou de Touloufe. ^oyei PARLEMENT DE LA 

 LaNGXJEDOC , & ci-devant PARLEMENT DE PaRIS.^ 



Parlement DE la Ligue ; on donna ce nom à 

 la portion du parlement de Paris , laquelle tenoit le 

 parti de la ligue, &:rej[la à Paris pendant que le fur- 

 plus du parlement étoit à Tours & à Châlons. Buffy- 

 le- Clerc , un des faôieux de la ligue, ayant mis le 

 premier préfident deHarlay & plufieurs autres mem- 

 bres àwparlement à la baftille , le préfidentBriffon refta 

 dans Paris, & y fit la fondion de premier préfident. Le 

 roi donna au mois de Janvier 1689, un édit qui trans- 

 féra le parlement à Tours ; il y eut une des chambres 

 du parlement transférée à Tours , qui fut envoyée à 

 •Châlons pour y rendre la juftice ; ce fut la portion du 

 parlement reftee à Paris ; elle n'étoit pas toute compo- 

 fée de ferviteurs aveugles de la ligue,plufieurs avoient 

 ouvert les yeux fur l'erreur de ce parti , quelques-uns 

 ayant cédé à la crainte ou à la nécelTité, rougilToient 

 en fecret de leur foiblelTe , il y en avoit même qui 

 s'étoient toujours montrés bons ferviteurs du roi ; 

 ce fut cette portion du parlement qui rendit le fameux 

 arrêt du 28 Juin 1593 pour l'obfervation de la loi 

 falique , & qui déclara nuls tous traités & aûes ten- 

 dans à faire palTer la couronne ès mains de princes 

 & princelTes étrangers : les parlemens de Tours , de 

 Châlons , & de Paris furent enfin réunis au mois 

 d'Août 1594. Foyei les regijlres du parlement & les 

 mémoires de la ligue ^ 



Parlement ou grand -conseil de Malines, 

 flit établi par^harles- le -Téméraire, duc de Bour- 

 gogne , &:fouverain des Pays -bas , par lettres du 

 mois de Décembre 1473 ; ce parlement fubfifta juf- 

 qu'au décès de ce prince , arrivé le 5 Janvier 1476 , 

 vieux ftyle. Voye^la Chronologie d'Artois par Mail- 

 lart , en tête de fon commentain. 



Parlement de Mets , eft le dixième parlement 

 de France. 



Le pays des trois évêchés , Mets , Toul & Ver- 

 dun, qui compofe l'étendue de ce parlement, faifoit 

 anciennement partie du royaume d'Auftrafie. 



Après la mort du roi Raoul, du tems de Louis 

 d'Outremer , les trois évêchés furent affujettis à 

 l'empereur Othon L & reconnurent fes fuccelîeurs 

 pour fouverains. 



Les villes de Mets , Toul & Verduj^ etoient gou- 

 vernées par des comtes. 



Les caufes des habitans des évêchés reffortilToient 

 alors par appel à la chambre impériale de Spire ; 

 mais les appels étoient très-rares à caufe des frais 

 immenfes que les parties étoient obligées d'eifuyer, 

 & des longueurs des procédures de la chambre im- 

 périale, qui éternifoient les procès. 



Il y avoit d'ailleurs dans ce pays plufieurs feigneurs 

 qui p-rétendoient être en franc-aleu, & avoir le droit 

 déjuger en dernier & fou verain refiort. 



Les chofes demeurèrent en cet état jufqu'au tems 

 d'Henri IL lequel en 1 5 5 2 ayant repris Mets , Toul 

 & Verdun , s'en déclara le protefteur ; ces trois évê- 

 chés lui fiirent aflurés par le traité de Cateau - Cam- 

 brefis eni559; l'empereur Ferdinand les fit rede- 

 mander à François IL en 1560, mais celui-ci ^s'en 

 excufa , & dit que l'on n'avoit fait aucun tort à l'em- 

 pire, & que ces pays étoient du patrimoine de la 



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Henri IV. s'étoit fait affurer ces mêmes pays par 

 le traité de Vervins en 15 98, mais les mouvemens 

 qu'il y eut à Mets en 1603 , l'obhgerent d'y aller en 

 perfonne^ & de s'emparer delà citadelle, dont il 

 xhafTa le commandant. 



Ce prince s' étant ainfi rendu maître de la ville de 

 Mets, y établit un préfident pour connoître des dif- 

 férends qui pourr9ient arriver çntre les bourgeois & 



les foldats de la garnifon ; cet ofiice fubfifta jufqu'à 

 la création du /'ûr/ewtî/zf en 1633. 



Il y avoit déjà quelque tems que l'on avoit def- 

 fein d'établir vm parlement à Mets ; Henri IV. vifitant 

 les trois évêchés, fut informé des grands abus qui 

 s'y commettoient en l'adminifiration de la juftice , 

 tant pour le peu d'expérience de ceux qui y étoient 

 emnloyés , que pour les ufurpations de quelques per- 

 fonnes , qui fous prétexte de prétendus privilèges & 

 de titres de franc-aleu, ou de quelques ufages &: 

 coûtumes injufiies & erronées, avoient mis la juftice 

 en confufion & defordre , & avoient même ofé en-- 

 treprendre de juger fouverainement , non-feulement 

 des biens & fortunes des habitans de cette province, 

 mais aufTi de leur vie U- de leur honneur, avec coiv 

 fifcation de biens à leur profit particulier. 



Ces juges s'étoient même ingérés de donner des 

 grâces par faveur aux criminels les plus coupables , 

 ce qui avoit encore enhardi ceux-ci , & leur impvi- 

 nité donnoit occafion à d'autres de les fuivre , dont 

 il étoit arrivé de grands inconvéniens , à la défola- 

 tion de plufieurs familles* 



Henri IV. voulant remédier à ces defordres, & 

 faire jouir les habitans de cette province d'une juf- 

 tice & pohce mieux ordonnée & autorifée , leur pro- 

 mit d'établir dans ce pays une cour fouveraine avec 

 plein pouvoir de connoître , décider & terminer ea 

 dernier refîbrttoutes matières civiles & criminelles ; 

 mais la mort funefte & prématurée de ce grand^prin- 

 ce , l'empêcha d'exécuter ce qu'il avoit projette. 



Sur les nouvelles prières qui furent faites à Louis 

 XIII. par tous les ordres de ces trois villes & pro- 

 vinces, ce prince étant à Saint-Germain-en-Lay e , 

 au mois de Janvier 1633, donna un édit par lequel , 

 pour remplir les vues de fon prédécefi'eur , & don- 

 ner une meilleure forme à l'adminiftration de la juf- 

 tice dans ce pays , & voulant marquer à fes habitans 

 le refiTenîiment qu'il avoit de l'afFedion qu'ils 

 avoient toujours eu pour fon fervice & pour l'ac- 

 croilTement de fa couronne ; après avoir mis cette 

 affaire en délibération dans fon confeil , ©ii étoient 

 plufieurs princes du fang, & autres feigneurs du 

 royaume, &les premiers & principaux de fon con- 

 feil, il ordonna: , ^ , , , ^ , ^, 



Que dans les provinces Sieveches de Toul, Mets, 

 & Verdun , il feroit établi une cour fouveraine en 

 titre de parUment , dont le fiége aaueb-feroit en la 

 ville de Mets , à caufe de la comm.odité , de la fitua- 

 tion & de fa grandeur, & de l'affluence du peuple. 



Cette cour fiit compofée d'un premier préfident, 

 de fix autres préfidens , quarante-fix confeillers , dont 

 fix confeillers clercs , un procureur général , deux 

 avocats généraux , quatre fubftituts du procureur 

 général, ''un greffier civil, un grefiier criminel , un 

 greffier des préfentations , auxquels trois greffiers le 

 roi donna le titre de fecrétaires de la cour , un grefîier 

 -garde -facs des greffes, un contrôleur des greffes 

 civil & criminel, deux notaires & fecrétaires de la 

 cour , un maître clerc des audiences , un maître clerc 

 de la chambre du confeil , & un maître clerc d^-i cri- 

 minel, un premier huiffier buvetier, fix autres hiuf- 

 fiers, lin confeiller receveur des confignations, trois 

 confeillers payeurs des gages & receveurs des amen- 

 des , vingt-quatre procureurs poftulans,un concierge 

 garde de^s meubles, enfin im concierge garde des pri- 

 ions. , ^ 



Cette cour fi.it établie pour être exercée par leme- 

 ftre & en deux féances & ouvertures; le premier 

 préfident préfide dans les deux femeftres; il paroit 

 que cette cour avoit depuis été rendue ordinaire, 

 carie femeftrey fut de nouveau établi par edit du 

 mois de Mai 1661, publié au fceaule dernier du 



même mois. . ^ , . 



La première féaiace commence au premier bevrier. 



