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traité delà Nobleffe , c/z^/?. xxxvi. & comme il eft dit 

 dans l'avertiffement qui eft en tête du recueil des 

 privilèges àsx parLmmt de Dombes. 



Ce parUmmt ^Çi. prélentement compofé de trois 

 chambres ; favoir la grand' chambre , la tournelle , & 

 les enquête^s. 



Il y a huit préfidens outre le premier préfident , 

 trois d'entre eux fervent en la grand'chambre , trois 

 en la tournelle , Si trois aux enquêtes. 



Il y a dans chaque chambre quinze confeillers, 

 entre lefquels eft un garde du fceau, & un confeiller 



clerc. , , 



Il y en avoit autrefois ftx de la religion prétendue 



réformée. 



Le parquet eft compofé de deux avocats & de 

 deux procureurs généraux, avec quatre iubftiîius. 



Le grefte eft exercé par trois greffiers fecrétaires 

 du roi , l'un pour le civil , & deux pour le criminel. 



îl y a 14 huiiîlers pour le fervice de ce parlement, 

 f Les avocats font en nombre fuffifant & les pro- 

 cureurs au nombre de 40. 



Q^parhnunt comprend dans fonrefîbrt les bail- 

 liages -& préfidiaux de Metz , Toul , Verdun ^ &Sar- 

 louis , les bailliages de Sedan , Thionville, Longwy, 

 Mouzon , & Mohon ; les prévotés bailiiageres de 

 Mouzon, Montmedy, Chavancy , Marviile ; les 

 prévôtés royales de DampviUiers , Châteauregnaud, 

 Sierk , Philisbourg , Sarbourg ; & les bailliages fei- 

 gneuriaux de Vie & de Carignan , dont les appels 

 fe portent direftement au parhment. 



La jurifdiûion de ce parhmmt eft fort étendue , 

 cette cour étant en même tems chambre des comp- 

 " tes cour des aides &: finances , cour des mon- 

 noyes , oL table de marbre. Elle a toute l'attribu- 

 tion des cours des aides , depuis la réunion de celle 

 qui avoit été créée pour les trois évéchés , & entant 

 que chambre des comptes , cour des aides , fa jurif- 

 diaion s'étend en Alface pour les matières de la com- 

 pétence. Voyzr^ les additions fur Joly , '^édit de. la. 

 Franci , par Boulainvilliers , le Dictionnaire géogra- 

 de la Martiniere. {A) 



Parlement du Mexique, ou nouvelle Es- 

 pagne , que les Efpagnols appellent audiences , & 

 que nous appelions parkmms , font des tribunaux 

 fouverains , qui comprennent dans leur reflbrt plu- 

 fieurs provinces ; il y a celui de Mexico , celui de 

 Gatimala , & celui de Guadalajarre. f^oye^ La def- 

 cripdon du nouveau monde. 



Parlement de Noël, étoit la féance que le 

 parkmmt tenoit après Noël , poji nativitattm. Domi- 

 ni. ïl y en a un exemple dans le recueil des ordon- 

 nances delà troifiem.e race, en 1275. Philippe IIL 

 dit le Mardy , y fit une ordonnance touchant les 

 amortilfemens , qui eft dit facia in parLamento om- 

 nium fanciorum poft naiivitatem Domini. C'eft^ que 

 la féance du parkmcnt commencée à la touflaint , 

 avoit été prolongée jufqu'à noel. /^oye^ Parlement 

 DE XA Toussaint. 



Parlement noir, parlamentum nigrum on 

 entendoit par - là le jugement des barons , qui con- 

 noiflbient d'un crime capital ; on diloit îiigrwn quafi 

 i kthifirum. Voye[\-itù.oï Boethius , lib. XI F. hifi. 

 fcotor. p. ^o^, ^ dans le gloft'. de Ducange , plaa- 

 tum kthifcrum , & parlamentum nigriim. {A) 



Parlement de Normandie , qu'on appelle 

 auffi parkmcnt de Rouen , parce qu'il tient fes léan- 

 ces à Rouen , ville capitale de la province de Nor- 

 mandie , pour laquelle il a été établi , eft le lixieme 

 parlement du royaume. - . 



Il tire Ibn oriaine de la cour de l'échiquier de Nor- 

 mandie, inftituee parRollo ou Raoul, premier duc 

 de cette province. Cette cour fut érigée en cour fou- 

 veraine , & rendue fédentaire à Rouen par Louis 

 XIL en 1499. Chopin ôc Duhaillan prétendent que 



ce fut feulement en 1501 , que cette cour fut ren- 

 due fédentaire. 



Quoi qu'il enfoit, ce ne fut qu'en 15155 que Fran- 

 çois I. ordonna que le nom échiquier , feroit changé 

 en celui de parlement. Voye^ ci-devant EcHiQUïER 

 DE Normandie. 



' Il étoit alors compofé de quatre préfidens , dont 

 le premier & le troifieme étoient clercs , & les deux 

 autres laïcs ; de treize confeillers clercs , & de quin- 

 ze confeillers laïcs ; deux greffiers , l'un pour le ci- 

 vil , l'autre pour le criminel ; un huiffier audiencier, 

 & fix autres huifliers; deux avocats généraux, & un 

 procureur général. 



Lorfque ia cour de l'échiquier fut rendue perpé- 

 tuelle , on la divifa en deux chambres , l'une pour 

 juger le matin, l'autre pour juger de relevée. Cette 

 féconde chambre , eft celle qui a été depuis appellée 

 la première des enquêtes. 



Quelques-uns dil'ent que François 1. établit auffi. 

 une chambre des vacations en 1519; mais il paroît 

 que l'on a voulu parler de la tournelle , dont la cham- 

 bre fut en effet bâtie dans cette année ; car pour la 

 chambre des vacations, elle ne fut établie qu'en 



1547- 



Cette cour tint fes féances au château de Roueii 

 jufqu'au premier Oftobre 1 506 , qu'elle commença 

 à les tenir dans le palais dont la conftruûion avoit 

 été commencée du côté de la grand'chambre dès 

 1499 ; il neflit pourtant achevé quelong-tems après: 

 c'eft en ce lieu que le parlement fiége encore préfen- 

 tement. 



L'archevêque de Rouen & l'abbé de faint Ouen , 

 font confeillers d'honneur nés au parlement, fuivant 

 les lettres de l'an 1 507. 



Plufieurs de nos rois ont tenu leur lit de juftice 

 dans ce parlement. 



Charles Vlli. y tint le fien le 17 Avril 148 5 , & y 

 confirma les privilèges de la province , &: celui de 

 faint Romain. 



Louis XIÎ. y vint le 14 Odobre 1508 , étant ac- 

 compagné des principaux officiers de fa cour. 



Le 1 Août 1 5 17, François ï. tint fon lit de juftice 

 à Rouen ; il étoit accompagné du chancelier Duprat, 

 & de plufieurs officiers de fa cour. 



Quelques jours après , le dauphin vint au park- 

 kment , où on lui rendit les mêmes honneurs qu'au 

 roi même , ainfi que ce prince l'avoit ordonné. 



Au mois de Janvier 1 5 18 , il accorda à ce parle- 

 ment les mêmes privilèges dont jouiftbit celui de Pa- 

 ris ; & par un autre édit du mois de Février fuîvant, 

 il l'exempta de l'arriere-ban. 



Ce fut dans cette même année, que l'on conftfui- 

 fit la chambre de la tournelle. 



Henri II. tint fon lit de juftice à Rouen , le 8 OSco- 

 bre 1550, accompagné de cardinaux , du roi de Na- 

 varre , de plufieurs ducs , du connétable de Mont- 

 morency , de l'amiral , du duc de Longueville , du 

 chancelier Olivier , & de plufieurs autres feigneurs, 



Charles IX. s'y fit déclarer majeur, étant accom- 

 pagné du chanceher de l'Hôpital. 



En 1523 , François I. accorda au parkmmt Te- 

 xemption de la gabelle , & ordonna qu'il feroit dé- 

 livré à chacun de fes officiers & à fa veuve , autant 

 de fel qu'il en faudroit pour fa maifon , fans en fixer 

 la quantité, en payant feulement le prix du mar- 

 chand, à condition de ne point abufer de ce privi- 

 lège. ^ 



Le chancelier Poyet ayant indlfpofe le roi contre 

 le parlement de Rouen , cette cour fat interdite en 

 1540-; il y eut en conféquence des commifîaires 

 nommés pour la tournelle , & un préfident &_doiize 

 confeillers envoyés à Bayeux , pour rendre la juftice 

 aux fujets de la bafl^e-Normandie ; mais le roi étant 

 revenu desimpreffions défavorables qu'on lui avoit 



