données contre îè parlement àe Rouen, leva Pinterdl- 

 6:1011 ; voulant donner aux officiers de cette cour 

 une marque de la fatisfaftion qu'il avoit de leur con- 

 duite , par un édit du mois de Juin 1 541 , il leur ac-- 

 corda une exemption générale & perpétuelle de l'ar- 

 riere-ban ; au lieu que celle qu'il leur avoit accordée 

 en 1 5 18, n'étoit que pour une occafion paffagere. 



Par un édit du mois de Février 1 589 , ce parlement 

 fut transféré dans la ville de Caën ; ûxzis il fut réta- 

 bli à Rouen par un autre édit du 8 Avril i 594. 



Le parlement de Rouen fut encore interdit de fes 

 fondions en 1639 , pour ne s'être pas oppofé affez 

 fortement à la fédition excitée par les va-nuds-piés ; 

 on commit en fa place des commiffaires du parlc^ 

 mmt de Paris , ce qui demeura fur ce pié jufqu'en 

 1641 , que le parlement de Rouen fut rétabli par un 

 édit du mois de Janvier de ladite année ; il fiit alors 

 rendu femeflre : mais en 1649 9 ^^^^ rétabli fur le 

 pié d'ordinaire. 



Au mois de Décembre 1 543 , le roi créa la cham- 

 bre des requêtes du palais ; fon attribution fut aug- 

 mentée par un édit de Janvier 1 544. En 1560 , iiir 

 les remontrances des états d'Orléans , cette chambre 

 flit fupprimée , ainfi que les autres chambres de 

 même nature , à l'exception de celle de Paris. Les 

 odiciers qui compofoient cette chambre furent réu- 

 nis au parkment dont ils avoient été tirés ; mais au 

 mois de Juin 1 568 , Charles IX. la rétablit. 



Au mois d'Avril 1545, François L établit une 

 ' ehambre criminelle pour juger des alfaires concer- 

 nant les erreurs de Luther & de Calvin , qui com- 

 mençoient à fe répandre dans le pays. Il y a appa- 

 rence que- cette chambre fiit fupprimée iorfqu'on éta- 

 blit une chambre de l'édit, en exécution de l'édit de 

 Nantes , du mois d'Avril 1598. Celle-ci fiit à fon tour 

 lupprimée au mois de Janvier 1669, de même que 

 celle du parlement de Paris. 



Comme au moyen de cette fuppreffion , on trou- 

 va que la chambre des enquêtes étoit furchargée par 

 îe nombre de 57 confeillers dont elle étoit compo- 

 fée , outre les deux préfidens , il fut donné un édit 

 au mois de Juillet 1680, portant établiffement d'une 

 féconde chambre des enquê^s. 



Le parhmcnt de Rouen eft préfenteriient compofé 

 de cinq chambres , favoir , la grand' charabre , latour- 

 nelle , deux chambres des enquêtes , & la chambre 

 des requêtes du palais. 



La grand' chambre ell compofée du premier pré- 

 lident, & deux autres préfidens à mortier, trois con- 

 feillers d'honneur nés , qui font l'archevêque de 

 Rouen , l'abbé de faint Ouen, & le marquis de Pont- 

 Saint-Pierre, îl y a auffi. quelquefois d'autres confeil- 

 . îers d'honneur , tel qu'eli: préfentement l'évêque de 

 ■ Séez; outre ces confeillers d'honneur il y a vingt- 

 huit autres confeillers , dont huit clercs , & vingt 

 laïcs. 



- C'eft en cette chambre que fe font depuis 1 728 les 

 affemblées générales des députés des différentes 

 cours & autres notables pour les affaires publiques , 

 comme pour les befoins des hôpitaux & autres né- 

 cefîités. 



La tournelle efl compofée de trois préfidens à 

 mortier , de fix confeillers de la grand'chambre , de 

 fix de la première des enquêtes , & autant de la fé- 

 conde , lefqueîs changent à tous les appeaux des 

 bailliages. 



Chaque chambre des enquêtes efl compofée de 

 deux préfidens à mortier, & de vingt-huit confeil- 

 lers , entre lefquels il y en a neuf clercs , diilribués 

 dans les deux chambres. 



La chambre des requêtes du palais efl: compofée 

 de deux préfidens , & de onze confeillers. 



Il y a un greffier en chef du parlement , & quatre 

 liotaires fecrétaires durci près ce parlement, un 



' P A'R 6ï 



greffier des aiîirmstions, un greiHief de la totirnelle , 

 un grefSer pour chaque chambre des enquêtes , 

 aux requêtes du palais un greffier en chef, & un 

 commis greffier. 



Le parquet efl compolé de deux avocats géné*- 

 raux & un procureur général , & neuf fubitituts , qui 

 font^ la fonclion d'avocats du roi aux requêtes du 

 palais. 



Les huilTiers du parlement font au nombre de huit, 

 fans compter le premier huiffier; il y a en outre 

 trois huifiiers aux requêtes. 



Il y a plus de cent avocats faifant la profeflion 

 dans ce parlement , & cinquante-fix procureurs. 



La chancellerie près le parlement de Rouen fut 

 établie par édit <lu mois d'Avril 1499, l^rs de l'éta- 

 blifiement de l'échiquier , en cour fouveraine & fé~ 

 dentaire à Rouen ; & l'office de garde des fccaux fiit 

 donné au cardinal d'Amboife ; Georges d'Amboife , 

 cardinal & archevêque de Rouen , & neveu du pré- 

 cèdent, lui fuccéda en cet office. 



Au mois d'Oftobre 1701 , il fut créé une chan-^ 

 celierie près la cour des aides , laquelle par un autre 

 édit du mois de Juin 1704, fiit unie à celle du par- 

 lement. 



Celle-ci efl préfentement compofée d'un garde 

 des fceaux, de quatre fecrétaires du roi audienciers^ 

 de quatre contrôleurs , de deux fecrétaires du roi , 

 receveurs & payeurs des gages , huit référendaires, 

 fept gardes minutes , & trois huilTiers. 



Le parlement de F^ouen comprend dans fon reffort 

 les fept grands bailliages de Normandie , & ceux qui 

 en ont été démembrés ; ces fept bailliages font Rouen, 

 Caudebec , Evreux , Andely , Caën , Coutances , & 

 Alençon. ( ^ ) 



Parlement nouveau ; c'étoit la féance du par- 

 lement qui fuivoit les précédentes. Les ordonnances 

 du parlement faites en 1344 , portent que le parle- 

 ment fini , l'on publiera le nouvel parlement ; ce qui 

 fait connoitre que quand le parlement terminoit fa 

 féance aâuelle , il annonçoit & publioit d'avance le 

 tems oii il devoit fe raffembler, Foyci ordon,-^ 

 nances de la troijieme race , tome/II. pag, 2.28. 

 Parlement des octaves de la Chandeleur^ 



DES OCTAVFS DE LA NATIVITÉ DE LA SAM^TE 

 Vierge, c'étoient les féances que le parlement te- 

 noit vers le tems de ces grandes fêtes & de quelques 

 autres ; on difoit des otUvcs , parce que ces féances 

 duroient une , deux ou trois femaines , plus ou moins, 

 félon l'exigence des cas. /^oyq Parlement de la 

 Toussaint, Parlement de la Chandeleur. 



Parlement aux octaves des brandons , 

 c'étoit celui qui étoit ouvert dans lapremiere femaine 

 de carême ; on l'appelloit ainfi , parce qu'il com- 

 mençoit après le premier dimanche de carême , ap- 

 pellé par quelques-uns le dimanche des brandons. Il y 

 en eut un qui commença en ce tems en 1 3 1 1. Latr, 

 hijlor. fur le parlement , tome IL pag. 306". 



Parlement de pasques, c'étoit la féance que 

 le /7^/-/£/;3e/z; tenoit vers les fêtes de pâques. Philippe 

 le Bel ordonna en 1 304 ou 1 305 , qu'il y auroit deux 

 parlemens à Paris par chaque année ; l'un defquels 

 commenceroit à l'oûave de pâvques , c'efl- à-dire 

 après l'oûave de pâques ; l'autre à l'oftave de la 

 touffaint , & que chaque parlement ne dureroit que 

 deux mois ; le tems de la féance étoit plus ou moins 

 long, félon le nombre des affaires; à meliire qu'elles 

 fe multiplièrent , on avançoit le tems de la féance , 

 & l'on tenoiit auffi le parkment avant pâques. On dif' 

 tinguoit la féance d'avant pâques de celle qui fe te- 

 noit après ; Philippe le Bel fit en 1308 une ordon- 

 nance , Parijius in parlamento ante ramos pahnarum. 

 On difoit auffi le parlement Jl avant pâques jleuri ^ 6c 

 le parlement d'après pâques. 



Parlement de la pentecôïe, in parlamento 



