ïa Guienne étoit donnée en apanage à Charles , àtic 

 de Berry ; il refta à Poitiers iufqu'aii mois de Mai 

 1472, que l'appanage fut éteint ; après quoi il'fot 

 rétabli à Bpfdeauf. Voyei Parlement de Bor- 



PEAUX, 



Sous Charles VI. en 1418 , le parlement de Paris 

 fut transféré à Poitiers par le dauphin , lequel s'y 

 etoit retiré. Le parlement ne revint à Paris qu'en 



'437- 



Le parlement de Paris féant à Tours , fit teuir des 

 grands jours à Poitiers en 1454 & 1455? il y en a 

 S'autres tenus en divers tems dans cette niême ville 

 par le parlement de Paris , -depuis l'an 1519 jufqu'en 

 1667. l^oyzT^ les rcgi(tres du parlement de Paris. 



Parlement présent , fignifîoit la féance que 

 tenoit aâuellemejit le parlement. Foxe:^ Parlement 



FUTUR. 



Parlement prochain , on entendoit autrefois 

 par ce terme , la féance que le parlement devoit tenir 

 vers la fête la plus prochaine , auquel tems le parle- 

 ment étoit indiqué , & avoit coutume de fe tenir, 

 Foy^{ Parlement futur. 



Préfentement on entend par parlement prochain , 

 celui qui doit recommencer à la S. Martin de la mê- 

 me année , oîi il a terminé fes féancesle 7 Septembre. 



Parlement de Provence , voyei ci-devant Par- 

 lement d'Aix. 



Parlement de Rennes , voyei Parlement de 

 Bretagne, 



Parlement de Rouen , voyei ci-devant Parle- 

 ment de Normandie. 



PaR-LEMENT royal , parlamentiim regium ; on 

 donnoit quelquefois ce titre au parlement de Paris , 

 pour le diftinguer des grands jours des ducs & des 

 comtes , auxquels 011 donnoit auffi quelquefois le 

 titre de parlement ; il y en a un exemple dans des let- 

 tres de Philippe le Bel , données à Beziers au mois 

 de Février 1335 , & dans une ordonnance de Char- 

 les V. alors régent du royaume , du mois d'Avril 

 1 3 58 , oii le parlement de Paris eft nommé parlamen- 

 tum regium parijienfe. Voyez le recueil des ordonnances 

 de la troijieme race , tome IL pag, 107 , & tome IIL 



Parlement de la saint André , etoit la même 

 chofe que le parlement d'hiver, lequel commençoit 

 quelquefois huit jours après la ToulTaint , quelque- 

 fois le lendemain de la faint Martin, quelquefois léu- 

 lement à la faint AndréouàNoël. Voye^ Pap^lement 

 d'hiver. (.^ ) 



Parlement de saint - Laurent , n'étolt d'a- 

 bord autre chofe que les grands jours, inllitués par 

 les anciens ducs & comtes de Bourgogne en la ville de 

 Saint-Laurent-lès-Châlons : ils étoient pour le comté 

 d'Auxonne & la BreiTe châlonnoife ; l'appel de ces 

 grands jours refTortiffoit au parlement de Paris. 



Le parlement de Dijon a pris la place de ces grands 

 jours , de même que de ceux deBeaune. Fojê;^ Par- 

 lement deDijon. (^) 



Parlement de la saint Martin d'hiver, 

 parlamemum fancii Martini ou fancli Martini liyema- 

 lis , étoit la féance que le parlement tenoit à la faint 

 Martin d'hiver : il en efl parlé dans le premier des 

 regiftres olim de 1260, in parlamento fancli Martini 

 hyemalis. Au regiftre A ^ fol. 1^0. col. z. il eft parlé 

 d'une mauvaife coutume qui avoit lieu à Verneuil , 

 & que le roi abolit en 1 263 z;2 parlamento fancli Mar- 

 tini, ( ) 



Parlement de Saint-Mihel , fut établi par les 

 comtes de Bar dans la ville de Saint-Michel ou Saint- 

 Mihel , pour décider en dernier relTort les procès de 

 leurs fujets du Barrois non-mouvant, Louis XIIL 

 ayant foumis la Lorraine à fon obéifîance , conferva 

 d'abord le parlement de Saint-Mihel ; mais la ville de 

 Samt-Mihel s'étant révoltée contre le roi ^ pour pii- 



PAR H 



mr cette ville , par des lettres du mois d'Ôdobre 

 163^ il fupprima le parlement qui y fiégeoit , & attri- 

 bua fa juriidiâion au confeii fouverain de Nanci, 

 F 9yei les additions fur Joly , t. I. tit. G^.{^A') 



Parleiment séant ou non -séant. Ce mot 

 féant 3. deux fignifications différentes quelquefois il 

 fert à exprimer le tems 011 le parlement tient fes féan- 

 ces , & où il peut s'affembler à toute heure fans per- 

 miffion particulière du roi; quelquefois ce mot féant 

 fert à exprimer comment les membres du parlement 

 font affis , comme quand on dit que le parlement étoit 

 féant fur les hauts fieges ou fur les bas fieges. ( ^) 



Parlement de Sicile, eft proprement une af- 

 femblée des états du royaume. En effet, il eft com- 

 pofé des trois ordres du royaume :favoir, de l'or- 

 dre militaire , qui comprend tous les barons ; l'ordre 

 eccléfiaftique , qui renferme tous les archevêques , 

 évêques , abbés , prieurs & chefs de couvens ; & 

 l'ordre domanial , qui comprend toutes les villes 

 royales. 



Les SiciHens nefe donnèrent au roi Pierre d'Arra- 

 gon, qu'à condition de les maintenir dans leurs pri- 

 vilèges , & qu'il nepourroit établir aucun impôt fans 

 le confentement du parlement , non pas même lever 

 aucunes troupes. 



Quand leroiabefoin d'argent, il fait convoquer le 

 parlement dans une ville choifie par le viceroi. Ceu,^ 

 qui compofent les deux premiers ordres , ne pouvant 

 y alTiiler en perfonne, y envoient leurs procureurs ; 

 & l'ordre domanial y envoie fes députés , excepté là 

 ville de Palerme & celle de Cataag qui y envoient 

 leurs ambaliadeurs. 



Lorfque le parlement eft ainii alTemblé , on fait la 

 demande de la part du roi , & le parlement ■àQQoxà& or- 

 dinairement un don gratuit , proportionné aux befoins 

 de l'état, laquelle fomme fe levé fur tous les fujets par 

 forme de taxe. 



S'agit-il de lever des impôts , le parlement donne 

 fon confentement pour les payer pendant un tems. 



Pendant ces affemblées , le parlement propofe au 

 roi plufieurs lois pour le bienpubhc ; il demande auiîi 

 quelque grâce ou privilège que le roi lui accorde or- 

 dinairement, & ce font-ià les lois du royaume qu'on 

 appelle conjluutioniï capitoli delregno. 



Toutes les fois que le/'^r/^OTg;^; s'afiemble , les trois 

 ordres élifent plufieurs députés , dont la commifTion 

 dure jufqu'à une nouvelle convocation. 



Ces députés forment une efpece de lénat qui a le 

 foin de faire obferver les privilèges , & de faire exé- 

 cuter tout ce qui a été ordonné par le parlement , 

 comme les dons gratuits & autres importions. 



Il y a un traité des parlemens généraux de Sicile de- 

 puis 1446 jufqu'en 1748 , avec des mémoires hiftori- 

 ques fur l'ufage ancien & moderne des parlemens chez 

 les diveriés nations , &c. par dom Ant. Mongitore , 

 chanoine doyen de l'églife de Palerme. {A^ 



Parlemens sommaires. On donnoit ce nom an- 

 ciennement aux infiances fommaires ou inflruclions 

 qui fe faifoient à la barre de la cour en fix jours de 

 tems , en conféquence d'une requête qui étoit pré- 

 fentée à la cour à cet effet. Ces inftruâions avoient 

 lieu dans les affaires de peu de conféquence ou qui 

 requiéroient célérité. Elles ont été abrogées par V ar- 

 ticle 2.. du titre 11. des délais & procédures de l'or- 

 donnance de 1667, mais il y avoit déjà long-tems que 

 ces inftru étions n' étoient plus qualifiées de parlemens 

 fommaires ; le terme de parlemens étoit pris en cette 

 occafion pour inilruâion verbale. FoyeT^ le diction- 

 naire de droit de Ferrieres , au mot Infiances fommai- 

 res. ( ^ ) 



Parlement de la tiphaine, voyei_ à- devant 

 Parlement de l'Épiphanie. 



Parlement de Toulouse , eft le fécond des par-^^ 

 . Umens du rojaume. 



