lettres d AIphonfe , datées du dimanche après la fête 

 de famt BarnaJ^e , apÔtre , l'an i z66 , par lefqiielles 

 Il ordonne à Evrard Maiethans , chevalier , fon con- 

 netab e d Auvergne , d'entendre Jean feigneur de 

 C^hatiilon : « vous iui rendrez juftice, dit ce prince 

 » julqu a notre .parlement qui fe tiendra le lende- 

 » mam de la qumzaine de la fête de tous les Saints ; & 

 » vous aurez loin de nous faire favoir, à notredit 

 » tatur parlemera , ce que vous aurez fait ». 



Tandis que le comte de Touloufe tenoit ainfi fon 

 J^ane^iem^ py^s ^ ks peuples, fes fujets , étoient 

 obliges de faire de grands voyages pour aller foute- 

 mr leurs caufes d'appel Ceft pourquoi les habitans 

 cte loulouie ui firent des remontrances en 1268 au 

 ïujet de leurs libertés & privilèges, & lui demandè- 

 rent entr autres chofes qu'il établît fur les lieux des 

 perlonnes intelligentes, pour juger en dernier re/Tort 

 le^s cailles d appel qui étoient portées devant lui. Al- 

 phonie , acquieiçant àleur demande, confirma les di- 

 vers articles des privilèges & libertés des Touiou- 

 lams enforte qu'il paroît qu'il établit à Touloufe 

 avant fa rnort un tribunal fupérieur, pour y décider 

 lans appel les affaires du pays. 



Cependant ce parkmenc fut encore depuis tenu 

 quelquefois en d'autres endroits; c'eft ainfi qu'en 

 12^3 Alphonfe le tint à Carcafîbnne. 



On ne peut pas douter qu'il n'y eût appel de ce 

 parlement comtal à la cour de France ; c'étoit la loi 

 générale pour toutes les cours de baronies ou de pai- 

 ries quelque nom qu'on leur donnât. On voit mêm- 

 que le parlement de Paris , fous le reone de S. Louis^ 

 étendit fa junfdiaion dans les fénéchaufiees de Beau- 

 caire 6^ de Carcaffonne ; on en trouve des preuves 

 &T270 ' W^^^^^, en 1258, 1262, 1269 



Le comté de Touloufe ayant été réuni à la cou- 



w'^'^lT/'/^r^ " ^ ^^^^ d'Alphonfe fms en- 

 fens, il fot établi avec plus de folemnité un ^^r/./;z,;,, 

 dans le Languedoc fous Philippe le Hardi. Ce pre- 

 mier etabhfiement fiit fait par manière d'accorcl & 

 decontrat. Pour l'obtenir , les états généram'accor^ 

 derent au roi 5000 moutons d'or ; la première féance 



F~o ^'"^^'^^ ^^^^^^^^^ de 



Philippe le Hardi fit pour Touloufe ce qu'ilfaifoit 

 pour i échiquier de xNormandie ;il députa des mem 

 bres du;...W, de Paris pour préfideïenfon nom 



SIT . r - Touloufe en 1 287 par Philippe le 

 Bel U tmt fes féances dans cette ville jufqu'ei 1 20 1 

 qui! fut encore f^^pprimé & réuni J plleZJll 

 Languedoc , c'eft-à-dire , au parlement de Paris 



Ces députes n'etoient pas en auffi arand nombre 

 qu a l'echiquier ; ils n'étoient que troi's , un abbé & 

 deux maîtres qui fe qualifioient clend domîTrc^s 

 unemes pro domino rege parlamentum. On le ao W 

 loit aufTi les ^^^lg^eurstenansle;..r/.;.... ^/L/Î^^fr: 

 dom^norum tcnentium parlamentum Tolof^ 's 

 eux-mêmes fe nommoientfimplement tenais Sour ie 



e£et de tenir k parlement , tenentes parlamentum To_ 



.?ff/ ""^-7 ^'^^^^.^ ' bien , c^uipro domL 

 rege députât, fuennt ad tcmndum parlamentum. 



nomd~^^^^ ^-^'^^nir le parlement ,u 



nom du roi, on trouve les noms de ces trois déouté. 

 dans deuxarrêts de X287 & -Redonnés en ce^^S- 



Qiioiquelesjugemens émanés de ce tribunil fnf 

 fent des-fors qualifiés d'arrêts , , l'S n'e^^^^^^^^ 



pas conclm-e que ce fiit une cour fouveraine car k 



cSS ^'"^'lir ^ ^^"^^^^ d^ Champaone 

 ceux de i échiquier U du parlement ducal de Bretagne ' 



6$ 



étoient de même qualifiés d'arrêts ou jugemens , ar- 

 rejla.judiaa & confilia , & pmcepta dierum trecenfium 

 (:^fuit ijîud arrejlatum , &c. & il eft également conf- 

 tant que l'on en pouvoit appeller au parlement de 

 Pans. 



On forma même dans ce parlement une chambre 

 pour les affaires du pays de droit écrit , qu'on nom- 

 ma aiiditoLredupays de droit écrit ou chambre de la. 

 Languedoc; mais cet auditoire ne fut établi que dans 

 le tems oii k parlement de Touloufe étoit réuni 2x\par- 

 Itmmt de Paris. 



La cour fouveraine de parlement qui fubfifîe pré- 

 fentement à Touloufe , fut inftituée par Philippe le 

 Bel en 1302. Son ordonnance du 23 Mars de ladite 

 année , qui porte que le parlement fe tiendra deux 

 fois année a Paris , ordonne auffi que le parlement fe 

 tiendra a Touloufe : at quod parlamentum apud Tolo- 

 Jam tenebitur, fi gentes terrœ prœMclce confentiant quod 

 non appelletur à prafidentibusin parlamento prcediëo. 



La Rocheflavm fuppofe qu'après ces mots , apud 

 lolojam tenebitur, il y a ceux-ci , fi eut tencri folebat 

 temponbusretroaciis immsWs ne fe trouvent pas dans 

 cette ordonnance , telle qu'elle efl à la chambre des 

 comptes oc au tréfor des chartes, & dans le recueil 

 des ordonnances de la troifieme race, imprimées 

 au Louvre. ^ 



La Rocheflavin remarque que fuivant l'ordonnan- 

 ce du 23 Mars 1301 , le parlement ne devoir tenir à 

 1 ^^is que deux fois l'année , qui étoient à Noël & à 

 la Chandeleur ; au lieu qu'en parlant du parlement de 

 1 ouloule , Pniiippe-le-Bel ordonne qu'il tiendra fans 

 en limiter le tems: d'oii la Rochefîavin conclud mfiî 

 devoit tenir ordinairement & continuellement.^ La 

 raifon de cette différence peut être félon lui qu'alors 

 le parlement de Touloufe s'étendoit non-feulement 

 au Languedoc , mais par toute laGuienne, Dauphiné 

 & Provence , avant l'éreclion des parlemens de Bor- 

 deaiLx , Grenoble & Aix , comme il fe lit dans les 

 regiflres de celui de Touloufe. De forte que pour 

 X expeaition du grand nombre des affaires & des pro- 

 ces , auxquels les habitan.s de ce chmat font , dit-il 

 natureuement plus adonnés , il étoit nécefTairl 

 que le parlement y fut ordinairement féant , au lieu 

 que le parlement de Paris étoit foulagé par le proche 

 yoifmage de l'echiquier de Rouen , & des arands 

 jours de Troyes en Champagne , dont il eff parlé 

 dans cette même ordonnance 1302 , & qui étoient 

 en efret d autres /.^r/./;^^;^^ pour la Normandie, Cham- 

 pagne oz Brie. 



Sur ces mots , fi gentes terrœ confentiant , la Roche- 

 f avin remarque que les gens des trois états du pays 

 de Languedoc ne voulurent confentir à l'éredion de 

 ce parlement qu'avec pade & convention expr^-ffe 

 avec le roi qu'ils feroient régis & gouvernés V 

 leurs procès & différends jugés fuivant le droit ro- 

 main , dont ils avoient coutume d'ufer. 



L'ordonnance du 23 Mars 1302 , n'avoit fait pro- 

 prement qu'annoncer le deffein d'établir un parle- 

 ment RToxiloxiie ; ce n'étoit même proprement qu'- 

 une deputation de préfidens àiiparlcment de Paris que 

 le roi le propofoit d'y envoyer pour y tenir le par- 

 lemem & y juger fouverainement , comme on l'ci fait 

 depuis en Normandie. Ce devoir être le parlement 

 de France qui auroit tenu fucçelfivement fes féances 

 ai ans, a Touloufe, & emulte en Normandie ; il efl 

 vrai que les barons de I ouloufe y auroient flégé 

 mais la fouverameté de juriidicrion ne devoir être 

 vraiment attachée qu'aux députés de la cour de 

 France qui y auroient oréfidé; c'efl pourquoi l'or- 

 donnance de 1 3 02 dit , jî gmtcs terrœ confmtiant quoi 

 nori appelletur aprœfiid ntibus; preuve certaine que les 

 Y>fQcéàens parlemens n'étoient pas fouverains du tems 

 des comtes. Les auteurs de i'hiftoire de Languedoc 



