OBt cru que cette ordonnance étoit demeurée fans 

 ex G c mXx on.» 



- Mais il y eut dans la même année un édit exprès 

 pour rétabiiffement d'une cour Ibuveraine àe parle- 

 ment à Touloufe. , 



; On voit dans le préambule de l'édit, que cet eta- 

 bliffement flit fait à la prière des trois états de Lan- 

 guedoc, dans la vue d'illuftrer la ville de Tou- 

 loufe. Le roi de fa certaine fcience , puiffance & au- 

 torité royale , inllitue vme cour de parlement à Tou- 

 loufe pour tout le Languedoc & duché d'Aquitaine , 

 & pour les pays qui font au-delà de la Dordogne. 



Cette inftitution eft faite avec la claufe quand'm 

 tamen placuerït nojlrtz voluntati. 



Le roi ordonne qu'à cette cour de parlement tou- 

 tes les cours de fénéchaulTées , bailliages , reâories , 

 vigueries , judicatures , & autres jurifdiaions quel- 

 coiiques des pays de Languedoc & d'Aquitaine , & 

 des autres pays qui font au-delà^ de la Dordogne , 

 auront leur reffort & dernier recours, ultimum rcfu- 

 &um. 



Que ce parlement ou cour commencera la première 

 féance le lendemain de la faint Martin d'hiver lors 

 prochain , ou tel autre jour qu'il fera indiqué par 

 fa majefté. 



Qu'il fera tenu par quatorze perfonnes , lavoir 

 deux préfidens laïcs & douze confeillers , f.x clercs 

 & fix laïcs 5 des pays de la Langued'oy & de la Lan- 

 ouedoc , avec deux greffiers & huit huiffiers. _ 

 ^- Qu'un des préfidens fera pour les caufes civiles , 

 l'autre pour les aifaires criminelles. 

 ! Que les gens de ce parlement pourront juger au 

 nombre de neuf ou dix , & que dans les affaires cri- 

 minelles un préfident & cinq confeillers pourront 

 juger en appellant avec eux tel nombre de confeil- 

 lers laïcs qu'ils jugeront à-propos. Mais le nombre de 

 juches néceifaires a varié ; car anciennement on ju- 

 geoit à fept , & depuis long-tems & préfentement 

 on ne peut plus juger au parlement de^ touloufe qu'au 

 nombre de dix , foit au civil ou au criminel. 

 ■ Qu'il n'y aura aucun appel de leurs jugemens. 



Enfm il leur donne le mêm.e pouvoir qu'au parle- 

 riient de Paris. 



• Il fut auffi établi dans le même tems un procureur 



du roi pour ce parlement. 



Le roi fit lui-même l'ouverture de ce parlement le 



10 Janvier 1302 , à huit heures du matin ; il étoit 

 vêtu d'une robe de douze aunes de drap d'or frifé , 

 fur un fond rouge broché de foie violette , parfemée 

 de fleurs de lis. d'or , & fourrée d'hermine. 



• Il partit du château Narbonnois oîi il logeoit , ac- 

 compagné des princes & feigneurs de fa cour, avec 

 lefquels il fe rendit à un grand fallon de charpente 

 eue la ville avoit fait conftruire dans la place de 

 faint Etienne , pour y tenir le parlement.^ 



Le roi y étant entre monta fur fon trône ; & ceux 

 qui avoient droit de s'affeoir prirent les places qui 

 leur étoient deftinées : eniuite le roi dit que le peu- 

 ple du pays de Languedoc l'ayant humblement fup- 

 plié d'établir un parlement perpétuel dans la ville de 

 Touloufe , il avoit confenti à fes demandes aux con- 

 ditions inférées dans les lettres d'éredion, defquelies 



11 commanda qu'on fît la leclure. 



' Le chanceher s'étant levé , Payant fait une ^ro- 

 fond révérence au roi , fit une harangue fort élo- 

 quente , après laquelle il donna à lire les lettres pa- 

 tentes au grand fecrétaire de la chancellerie , puis il 

 lui remit le tableau où étoient écrits les noms de 

 ceux qui dévoient compofer le parlement de Tou- 



iOufe. . 



Le fecrétaire les ayant lues tout haut , le roi ht 

 dire à ces officiers de s'approcher , & ils reçurent 

 des mains des hérauts leurs habits de cérémonie. 



On donna aux préfidens des manteaux d'écarlate 



fourrés d'hermine , des bonnets de drap de foie bor- 

 dés d'un cercle ou tilfu d'or , des robes de pourpre 

 violettes , & des chaperons d'écarlate fourrés d'her- 

 mine. 



Les confeillers laïcs eurent des robes rouges avec 

 des paremens violets , & une efpece de foutane de 

 foie violette par-deffi^us la robe , avec des chaperons 

 d'écarlate parés d'hermine. 



Les confeillers clercs furent revêtus de manteaux 

 de pourpre violette étroits par le haut , où il n'y 

 avoit d'ouverture qu'aux endroits de mettre la tête 

 & les bras. Leur foutane étoit d'écarlate & les cha- 

 pQrons auffi. 



Le procureur du roi étoit vêtu comme les confeil- 

 lers laïcs. 



Le greffier portoit une robe diftinguée par bandes 

 d'écarlate & d'hermine. 



Tous ces officiers ainfi vêtus,.prêterent le ferment 

 au roi, ayant leurs deuxmains fur les évangiles écrits 

 en lettres d'or. 



Après la preftation des fermens , le chancelier fit 

 pafier les magiftrats dans les fiéges qui leur étoient 

 defiinés , & le roi leur fit conrioitre en quoi confif- 

 toit leur devoir par un difcours très-éloquent , dont 

 le texte étoit erudimini qui judicatis terram. 



Ce difcours fini , les hérauts congédièrent l'alTeni- 

 blée par le cri accoutumé. 



Quelques jours après, lacorhpagnie commença fes 

 féances dans le château Narbonnois , que le roi lui 

 donna pour y rendre la juftice , fans en ôter néan- 

 moins le gouvernement au viguier de Touloufe , qui 

 continua d'y faire fa demeure , avec la garnifoii 

 ordinaire pour la défenfe du château. 



Les fubfides extraordinaires que le roi faifoit levef 

 en Languedoc fans que les états de la province y 

 eufi"ent confenti , ayant occafionné une révolte pref- 

 que générale , le parlement foutint tant qu'il lui fut 

 poffible l'autorité du roi ; mais enfin il fut contraint 

 de fe retirer à Montauban. 



Le roi irrité contre les Languedociens , & fingu- 

 lierement contre les Touloufains , par un édit de 

 l'an 1 3 I X , fupprima le parlement de Touloufe , l'unit 

 & en incorpora les officiers à celui de Paris. 



Il eft pourtant fait mention en divers endroits d'un 

 parlement tenu à Touloufe par Charles IV. en 1 3 24, & 

 d'un prétendu parlement tenu dans cette même ville' 

 en 13 28 ; enfin on trouve que Philippe de Valois tint 

 fon parlement à Nimes en 1336 , mais le premier &; 

 le dernier de ces parUmens n'étoient apparemment 

 que des commiffions émanées du parlement de Paris ; 

 le fécond , c'eft-à-dire celui de 1328 , ne paroît pas 

 bien prouvé. 



Le parlement de Touloufe foufFrit donc une éclipfe 

 qui dura plus d'un fiecle ; car il ne fut_ rétabli dans 

 cette ville que par des lettres du dauphin^régent du 

 royaume , du 20 Mars 141 9 ; ce ne fut même que le 

 29 Mai 1420 , que le parlement fiit inftallé à Tou- 

 loufe. 



Par cette féconde éredlion il n'y eut qu'un prefi- 

 dent, qui étoit l'archevêque de Touloufe , onze con- 

 feillers & deux greffiers ; il n'y eut point alors de 

 procureur général , attendu que les lettres n'en fai- 

 loient point mention. 



Par édit du 23 Septembre 1425,1e parlement de, 

 Touloufe fut transféré à Beziers , à caufe de la pefte 

 qui étoit à Touloufe , & pour repeupler la ville de 

 Beziers , qui avoit foutenu un long fiége contre le 

 comte de Clermont , & la dédommager de tout ce 

 qu'elle avoir foutTert lorfqu'elle fut prife. 



Mais le parlement ne demeura pas long - tems à 

 Beziers ; en effet , par des lettres patentes du 7 Oc- 

 tobre 1428 , Charles VII. le réunit une féconde fois 

 à celui de Paris , lors féant à Poitiers ; & en exécu- 

 tion de ces lettres patentes , le parlemmî de Tmloufi 



