ordonna îm-même le 4 Avril ï'429 , le renvoi à Poi- 

 tiers de toutes les caufes dont il connoiffoit. 



Ce changement fut occaiionné par les guerres civi- 

 les que cauferent les fadions des ducs de Bourgogne 

 & d'Orléans , à la faveur defquelles les Anglois oc- 

 cupèrent toute la Guienne & la plus grande partie du 

 reffort du parlement de TouLoufe. 



Pendant ces différentes réunions du parlement de 

 Touloufe à celui de Paris , les officiers du parlement 

 de Touloufe continuèrent l'exercice de leurs offices 

 au parlement de Paris. On en trouve des preuves au- 

 thentiques, 1°. dans le recueil des ordonnances de la 

 troifieme race , tom. I. page 320 , 0\i l'on voit que 

 Gilies Gamelin, qui étoit certainement confeiller au 

 parlement de Touloufe lorfqu'il fut réuni à celui de 

 Paris en 1191 , exerça d'abord après cette réunion 

 fon office au parlement de Paris. 2°", Dans l'aûe de 

 réunion de 1428 , rapporté tome If^. di la nouvelle 

 hifoire de Languedoc , page 43 4 , où il eft dit \ Prœfi- 

 dentibus, corfiliarlis & offidariis jiofris^ qui diclum par- 

 lamentiim Biterris tenere confueverunt. , . . . . injungi- 

 mus ..... fe ad diciam viUam nofiram Piciavîenfem 

 transférant fuorum officiorum. debitum in dicta n^^fra par- 

 lamenti curia Picîavienjî , per quam éos adiioc admitti 

 volumus fecundum ordinem & antiquitatem inf itutionis 

 eorumdem exercituros .... cum. régi fris fuis. 



Lorfque les Anglois furent chalTés d e Guienne , & 

 que le parlement qui avoit été transféré à Poitiers eut 

 été remis dans la capitale du royaume par édit du 

 mois d'Août 1436, Charles VII. érigea ùn nouveau 

 parlement ^oviv le Languedoc par édit du 18 Avril 

 1437 ; il envoya d'abord dans ces pays des commif- 

 faites généraux fur le fait de la juflice , avec pouvoir 

 de juger fouverainement fur certaines matières. 

 Quelque tems après il donna cette commiffion aux 

 généraux de Montpellier ; & enfin , par édit donné 

 àSaumurle 11 Oûobre 1443 ■> l'établit un parle- 

 ment à|Touloufe pour être frable dans cette ville. 

 , Cet édit fut envoyé au parlement de Paris par des 

 lettres patentes du 4 Février 1443 • trouve dans 

 les regiilres dudit parlement , intitulé : Ordin. Barbi- 

 nœ. , cotté D. fol. m. Il ne fut lu & publié à Tou- 

 loufe que le 4 Juin 1 444. 



Ce nouveau parlement fut cômpofé comme l'an- 

 cien 5 de deux préfidens & de douze c'onfeillers , fix 

 clercs & fix lais; 



L'ouverture de ce parlement flit faite par des com- 

 mifiaires du parlement de Paris , envoyés par le roi , 

 l'un defquels étoit le premier préfident , après lui 

 fiégeoit le lieutenant général au gouvernement du 

 Languedoc , l'archevêque de Touloufe , les évêques 

 de Rièux & de Lavaur , & l'abbé de Saint-Sernin de 

 Touloufe , avec un maître des requêtes de l'hôtel, & 

 Jacques Coeur, confeiller & argentier du roi; com- 

 mis & envoyés pour l'établiiTement àii parlement , & 

 pour être en nombre fuffifant. Ils appellerent & ad- 

 mirent par provifion du roi pour confeillers laïcs , 

 le juge-mage de Nîmes , le juge criminel de Carcaf- 

 fonne , le tréforiel général du Languedoc , & le juge 

 du petit fcel de Montpellier, 



La déclaration donnée à Melun par Charles VIL 

 en 1454 porte « que lès prélidens & confeillers de 

 » chacun des parhmens de Paris de Touloufe doivent 

 h être tenus & réputés uns , &; recueillir & honorer 

 » les uns & les autres, & coinme faifanttous Mnpar- 

 » lement .... fans fôuîirir pour caufe des limites d'i- 

 » ceux parletnens, avoir entr'eux aucune différence ». 

 Il accorda par cette déclaration aux confeillers du 

 parlement de Paris , le privilège d'avoir féance dans 

 %QMS les autres parlemens du royaume, fans que ceux 

 «des autres parlemens eulTent le même droit liir celui 

 de Paris , à l'exception des confeillers du parlement , 

 de Touloufe , auxquels il permit d'avoir féance au 



parlement de Paris , fuivant la date de leur récep- 

 tion. ,. . , 



Ce parlement ayant donné un arrêt contre auelqu s 

 liabîtant de Montpellier , & Geoffroy de Chabanne 

 qui étoit lieutenant du duc de Bourbon, gouverneiir 

 du Languedoc , en ayant empêché l'exécution , le 

 parlement décréta de prife de corps le fieur de Cha-^ 

 bannes , & trois autres perfonnes qui lui étoient 

 attachées. 



Cette conduite déplut tellement au roi , qu'il in- 

 terdit le parlement & le transféra à Montpellier ait 

 mois d'Oclobre 1466. 



Les trois états avoient déjà demandé que ce parle-^ 

 ment fïït tenu alternativement dans les trois féné- 

 chauffées de la'province ;&le fyndicde lafénéchauf- 

 fée de Beaucaire lut en 1529 dans l'aflemblée des 

 états , des lettres du 21 Septembre 1467, fuivant 

 lelquelles \q parlemint de Touloufe devoit être ambu- 

 latoire, & réiider pour un tems dans cette fénéchauf- 

 fée. Les états convinrent même de demander l'exé- 

 cution de ces lettrés, mais le capitoul de Touloufe s'y 

 ôppofa,pré tendant qu'il y -ivoit des lettres contraires; 

 fur quoi on lui ordonna d'en rapporter la preuve aux* 

 états fuivans , & les chofes en demeurèrent là. 



Mais pour revenir à la îranflation qui fut faite du 

 parlement deTouloufe à Montpellier en 1466, les gêné* 

 raux des aides, qui étoient en ce tems-là du corps du 

 parlement , eurent le même fort , & furent transférés 

 avec lui à Montpellier. 



^ Deux ans après il fut rétabli à Touloufe , où il re^ 

 vint avec les généraux des aides ; mais ces derniers 

 rett?urnerent peu de tems après à Montpellier , où ils 

 forent depuis érigés ibus le titre de cour des aides , 

 laquelle ell: demeurée dans cette ville. 



L'établiffement de ce parlement fut confirmé par 

 Louis XI. le 2 Oclobre 146 1 ; il l'a encore été eii 

 dernier lieu par un édit du mois deJanvieri70 5, dans 

 le préambule duquel il eff dit que fa majefté veut 

 maintenir dans toute fon étendue l'ancienne jurif- 

 dition d'un parlement qui efl: le fécond tribunal de 

 fa juffice par fon ancienneté ^ par le rang qu'il tient 

 entre les autres parlemens du royaume , & l'un des 

 plus dignes de l'attention Û. des grâces du roi , par 

 îbn zele pour fon fervice , & par fa fidélité invio- 

 lable. 



Le 4 Août 1533 , François 1; tint fon lit de juffice 

 à Touloufe , accompagné des princes & des feignsurs 

 de fa cour. 



Charles IX. tint aufîl fon lit de juffice dans ce mê- 

 me parlement^ le 5 Février i 565 , étant accompagné 

 de même de plufieurs princes feigneurs. 



En 1589, s'étant fouffrait de l'obéiffance du roi 

 Hertri III. ce prince le transféra de Touloufe dans 

 telle ville du rèffort qu'il jugeroit à-propos ; & peu 

 de tems après Henri IVi le transféra à Carcaffônne , 

 de-là il fut transféré à Béziêrs. Cependant la plûpart 

 de ces officiers continuèrent de rendre la juflice à 

 Touloufe , & demeurèrent attachés au parti de la 

 ligue ; ils s'oppoferent aux entreprifes du duc de 

 Joyeufé , & fe retirèrent la plûpart à Caffel-Sarrafin. 

 ceux de Béziers fe réunirent avec ceux de Caiîel-Sar 

 rafm , & tous enfin fe réunirent à Touloufe , enregif- 

 trerent l'édit de Folembray , & fe foumirent au roi 

 Henri IV., 



Le 2 Novembre 1 6 1 o , Louis XIII. confirma les 

 officiers de ce parlement dans leurs fondions , droits 

 & privilèges : il y avoit alors fix préfidèns & environ 

 cent confeillers. 



Le duc d'Uzès , & les autres pairs dont les pairies 

 font fituées dans le reffort de ce parlement , lui pré- 

 fentoient autrefois des rofes , comme cela étoit alors 

 d'ufage ; les comtes de Foix , d'Armagnac > de Bi* 

 gorre, de Lauraguais, de Rouarge , & tous les autres 

 feigneurs dgs grandes terres de Languedoc , lui ren- 



