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doient cet hommage. Les archevêques d'Âufch , de 

 Narbonne & deTouloiife n'en étoient point exempts. 

 La qualité de préfident des états , & celle de pere 

 fpirituel du parlement^ ne difpenfoient point ces deux 

 derniers de cette redevance. Enfin les rois de Na- 

 varre, en qualité de comtes de Foix, d'Armagnac, de 

 Bigorre & deRhodez ; Marguerite de France , fille du 

 roi Henri IL fœur de trois rois & reine elle-même , 

 comme comteffe de Lauraguais , lui ont rendu le 

 même honneur. 



Ce parUmmt a toujoiirs paffé pour un des tribu- 

 naux des plus féveres & des plus intègres du ro- 

 yaume : on croit que c'eft cette réputation qui lui 

 valut l'honneur de juger plufieurs illuftres coupables, 

 tels que Pierre de Rohan , maréchal de France , dit 

 le maréchal de Gié , & le maréchal de Montmorency, 

 lequel ne fut point jugé par une commiffion , comme 

 l'a avancé M. le préfident Hénault. 



L'attachement inviolable de cette cour , & fon 

 zele pour la religion cathoHque , ont éclaté dans tou- 

 t-es les occafions. 



Ce parLement efi: préfentement compofé de fix 

 chambres , favoir la grand' chambre , la tournelle , 

 trois chambres des enquêtes & celle des requêtes. 



La grand' chambre & la tournelle font de la pre- 

 mière infiritution àw parlement ; du~moins la tournelle 

 fi.it-elle établie prefqu'aufil-tôt après le rétabhfiTement 

 du parlement , en 1444 , ainfi que l'attefte M. de la 

 Rocheflavin. 



Il y eut cependant une déclaration le 17 Septembre 

 1491 ,pour rétablifTement de cette chambre , appa- 

 remment pour en régler le fervice. 



La grand' chambre eft compofée du premier préfi- 

 dent, "de quatre préfidens à mortier, 24 confeillers 

 clercs, & 19 confeillers lais. 



Le gouverneur de Languedoc & celui de Guiennç 

 ont, entrée & féance au parlement de Touloiife après 

 que leurs lettres ou provifions y ont été enregif- 

 trées. 



L'archevêque deTouloufe efi: confeiller né du par- 

 Ument , en vertu de lettres patentes accordées par 

 Charles IX. en 1 563 au cardinal d'Armagnac , arche- 

 vêque de cette ville, pour lui & pour fes fuccefleurs 

 à l'archevêché. 



L'abbé de Saint-Sernin a aufii obtenu le titre de 

 écnfeiller ni de ce parlement , en vertu de lettres pa- 

 tentes. 



Il y a encore deux charges en titre nommées épif- 

 côpalcs , qui ne peuvent être rempUes que par deux 

 évêques du refiTort , & pour lefquelles on prend des 

 provifions du roi. 



Il y a aufii deux chevaliers d'honneur qui ont féan- 

 ce avant le doyen. 



La tournelle eft compofée de cinqpréfidens à mor- 

 tier , & de treize confeillers. 



La première chambre des enquêtes fut établie le 

 ïi Juin 145 1 : on députa un préfident & fix confeil- 

 lers pour la tenir. On voit au premier regifire que 

 le Juin 145 1 , Guy LafiTere, préfident aux en- 

 quêtes , étoit au confeil en la grand'chambre. La_ fé- 

 conde chambre des enquêtes fut créée par François I. 

 par l'édit du mois de Mai 1 541 , enregiftré au cin- 

 quième livre des ordonnances. La troifieme chambre 

 fut établie en 1690 ; fa première féance fut en 169 1. 



Chaque chambre des enquêtes eft compofée de 

 deux préfidens & de 20 confeillers , & plus , fuivant 

 Je département qui en efi: fait dans chacune de ces 

 chambres. 



Il y a un procureur général & trois avocats géné- 

 a-aux ,un grefiier en chef civil , un greffier en chef 

 criminel ; un greffier des préfentations ; un premier 

 huiffier &: 1 5 autres hwiffiers ; environ 130 avocats , 

 108 procureurs au parlement. 



La chambre des requêtes fut d'abord établie par 



édit du mois de Février i 543 ; elle fut fupprimée par 

 un autre édit du mois de Janvier 1 547, & les ofiiciers 

 de cette chambre réunis au corps du parlement. Elle 

 fut depuis rétabfie par édit du mois d'Avril 1 5 58, & 

 compofée de deux offxes de préfident , de huit con- 

 feillers , un greffier , deux huiffiers ; elle fut de nou- 

 veau fupprimée par édit du mois de Juillet 1560; 

 enfin elle fut rétabfie par édit du mois de Novembre 

 I 573. Elle efi; préfentemerit compofée de deux pré- 

 fidens , de 1 5 confeillers , d'un avocat & procureur 

 du roi , & d'un autre avocat du roi pour le départe- 

 ment des eaux & forêts , & fix huiffiers. 



La chancellerie établie près ce parlement, efi: com- 

 pofée d'un garde des fceaux & de confeillers-fecré- 

 taires du roi ancien collège , audienciers-contrôleurs 

 au nombre de neuf, & douze autres fecrétaires du 

 roi non fujets à l'abonnement , & qui ont des gages, 

 dont un fcelleur , un receveur de la chancellerie , 

 deux tréforiers-payeurs des gages , neuf confeillers 

 du roi rapporteurs référendaires ; fix greffiers-gardes 

 minutes , & huit huiffiers qui font concurremment 

 les exploits pour le parlement & pour la chancel- 

 lerie. 



Le reflbrt de ce parlement s'étoit étendu peu-à-peii 

 par diverfes ordonnances , fur les provinces de Lan- 

 guedoc , de Guienne , de Dauphiné & de Provence: 

 les états de ces difFérenspays y avoient confenti à con- 

 dition qu'ils feroient ré^is par le droit écrit, & qu'ils 

 ne pourroient être tires de leur refibrt pour aller 

 plaider ailleurs. Mais les parlemens de Bordeaux & 

 de Provence ayant été établis dans la fuite , l'on dé- 

 membra de celui de Touloufe les lenéchaufi^'ées de 

 Gafcogne, de Guienne , Landes , Agénois , Bazadois, 

 Périgord , Saintonge , &c. enforte que le parlement 

 de Touloufe ne comprend plus en fon refibrt que les; 

 fénéchaufiTées & préfidiaux de Touloufe , Beaucaire 

 ou Nîmes , Carcafibnne , le Puy en Velay , Mont- 

 pelher , Beziers, Limoux, Villefranche de Rouergue, 

 Rhodez , Cahors, Caftelnaudary, Montauban, Aufch, 

 Leïtoure , Pamiers , Figeac , Lauferte, Uzès , féné- 

 chal ducal ; Martel , partie du refiTort , mais non le 

 fiége ; le fiége royal d'Appeaux du comté de Cafi:res, 

 & le bailliage de Mende. ) 



Parlement de Tours , c' étoit la portion du par- 

 lement de Paris , laquelle , pendant la figue , étant de- 

 meurée attachée au parti du roi , fut transférée à 

 Tours par édit du mois de Février 1689. Voye^ Par- 

 lement DE Chalons & Parlement de la li- 

 gue. (^) 



Parlement triennal, c'eft Tefpace de trois ans, 

 pendant lefquels ceux qui ont été élus pour tenir k 

 parlement en Angleterre exercent cette commiffion , 

 après quoi on élit d'autres perfonnes. Voye^ Parle- 

 ment d'Angleterre. 



Parlement de Tournay. Voyei_ Parleisient 

 de Douay. 



Parlement de la Toussaint ^parlamtntum orti- 

 niumSanciorum, étoit la féance que le parlement tenoit 

 après la ToufiTaint. On trouve dans le premier des re- 

 giftres olim des arrêts rendus in parlamento omnium 

 Sanclorutn en 1259, 1260. Il y a une ordonnance de 

 1265 , touchant le cours des efielins , au bas de la- 

 quelle il efi: dit ^facla fuit hcec ordinatio in parlamento 

 omnium S anclorum,anno , &c. Il paroît que ce parle- 

 ment avoit été tenu à Melun ; car il efi dit en parlant 

 de l'ordonnance , /«iV primo fcripta Mcloduni. Cette 

 féance du parlement , qui commençoit après la Touf- 

 fait, duroit au -moins huitaine, & fe prolongeoit 

 quelquefois pendant une ou deux auti-es femaines , 

 comme il paroît par l'ordonnance que Phifippe le Bel 

 fit touchant ce parlement en 1 29 1 , à la fin de laquelle 

 il efi: dit , qu'elle flit faite dans les trois femaines après 

 la ToufiTaint , acium Parijius in parlam-ento qiiod ince- 

 pit in tribus hsbdomadis pojife^um omnium Sanci&rum^ 



