qiMis ÔM chacliiï dans fonds de là.fecïàê. rçyey 



QvotE PART ^ Société. Di^ç^, ^ 



FART, Cire n p^n^ ( ^^^i/^e. ) c'eft-à-dire que 



Uqmpage d'un vaiffeau aura fa /...rdes prifes qu'on 



ibia furies ennemis. On fet de la même elrâ^ 

 •iion pour ceux mn vont aux pêcheries, & qui ne re- 

 i::^^^^ -is ilsont^un^certaine. 



Part , urmt U mim , fe dit de la moitié dW 



rrain. , : ; .■ ■ 



PARTAGÉ r.m..(/„„;;^,a.') eftia réparation, 

 d^y,fioa & Aftahmon qui fe fait d'une choie com- 

 mune entre plufieurs co-propriétaires.aui jouiffoient 

 «.par mdms. . , .jî; hK^my^x 



Onp£aitpartagerdesmeTiblesmeuMans,cîeso-rams 

 des demers, & autres chofesmobiiiaires /on /«.TS 

 auffi des mimeubles,foit réels oiiiîaifs ' ' 



Perfonne n'eft tenu de jouir par indi^^is , quelqitè 

 convention qui ait été faite de ne point demandei^de 

 partage , parce que la communauté de biens eft ordi- 

 nairement une lource de difcuffion 



Quand les choies font indivifibles de leuf nature , 

 cmme un droit de fervitude , un droit honorifique 

 &c ou qu elles ne peuvem commodément feparta- 

 ger,fi les co-proprietaires ne veulentplus enjouir en 

 commim, il faut qujils s'accordent pour en jo^S 

 tour-a-tour, ou qu'ils en viennent à la licita ion' 



Voyti LiCITATION. 



-L^ partage fe fait en formant difFérens lots pfopor^ 

 tiennes au droit que chacun a dans la chofe 

 iufticl^''" """"^ opération à l'amiabl'e ou par 



La manière de procéder à un partage à l'amiable , 

 wf ^^Î^T^^^i^ notaire du nombre de 



ch aïelot f / I ^fV ^^^^ dans 



chaquelot, & de la deAnation de chacun des lots 



Lorlqu on ne s accorde pas fur la deftination des 

 lots , on les tire au fort 



Le partage s'ordonne par juflice , lorfque les co- 

 propriétaires ne s'accordent pas fur la néceffité ou 

 pdfibihte du„, ou fur les opérations q^ fon 

 a faire en confequence. Alors on nomme des experts 

 pour prifer les biens, & pour procéder enfuke a, 

 partage ; les experts font les loïs , & ces lots fon 

 tires au fort. ™ 



Celiù qui a fait des frais pour parvenir 3u panade 

 peut obliger fes co-héritiers d'y contribuer chacun 

 pour leur part & portion ; il a^même un pr v lé^ 



La bonne foi & l'égalité font l'ame de tous les par- 



■,Z1ir f • "î"' co-partageans fouffre 



mie lefion du tiers au quart ; il pe^t revenir contre 



& Son!" des Imres 



Lep^n^gen^R oue déclaratif, c'eft-à-dire, qu'il 

 neft pas cenfe attribuer un droi nouveau à ceîi 



&TtrrcTÏ5r^f.l/;.r '■"^ Î 

 d'eux a un droit .n^dlvTsTraToValft "c'S^af 

 -raifon, que le^.«.^. entre co-propriétairesTe oro 

 duit point de droit au profit du feianeur m?- 

 nnur rplu r„- f " '•■ leigneur , mais il faut 



quis les droits d'un des héritiers. ^ 

 Dans toutes fortes de parta'res Mnfc . 

 les uns des autres, en ca^ d4'^dn tn^^^ 

 les titres commurzis dividundo Jarrii u 'rd^^^^^^ 

 communia utriufquc judicii. ^ 'rcijcund<z , & 



■ Partage de communauté eû la A'.^Ar... j 

 bles & autres effets mob lierf ^^ 



— es,.quiétoier^;!::s^tt^^^^ 



A r: 



T 



Ce panage n'a Vieil qu'apf ès la difîoîutîort de ià 

 communauté, laquelle arrive par le décès de Pua 



yant bc les héritiers du prédécédé 



Pour donner lieu à ce partage, îl ne fufSt pas qti'l!'' 

 Z eut eu communauté ffipniée par contrat^de mà 

 nage , ou étabhe de plein droit paMa, coUtumeflr 

 ^ut encore que la femme ou fes héritiers n'ay nt' 

 pas énonce àla communauté;-car en ce cas, ifnV 

 a p us de^.zr^^^.. a faire ; tous les biens de la commi 

 naute appartiennent au mari Ou à fes héritiers, 



P,,; A I !?'''''^. ^^^'"^ le partage n'a pas lièit i 



Fun eû lorfque la femme a été déchSe par un ^ 



S H- 7' ^" communauté pour 



Caufe d indignité, comme pour crime d'adultère: 

 autre cas efl lorfqu'il eft dit par le contrat de ma* 

 ^lage , qu en cas de prédécès de la femme , fes hé-- 

 fitiers feront exclus de la communauté. ' 

 Lorlqud n y a point d'obftacle au partagé de îa 



yeZ:TfA- l'état qu'elle^fe trou" 

 ve lors de la diffolution , c'efl-à^dire , que l'on prend 



Ïnt17 ^«^t. & avec les dettes qui 



lont a la charge de la communauté. ^ 



v.nt" n ''"^ '"^"^ ^^^^^les trou- 



vent exiflans, & detous les autres effets mobiliers , 

 de lousles conquêts immeubles , & de tout ce qui 

 a du entrer en la communauté, fuivant le contrat 

 cie mariage. 



Sur cette maire chacun reprend d'abord fes pro- 

 pres remplois de propres & récompenfes ; enfuife le 

 furvivant prélevé fonpréciput, s'il y en 'aunporti 

 par le contrat de mariage ; après quoi, le furplus fe 

 partage par moitié entre le lurvivant &c les héritiers 

 au predecede. 



Quoique la femme ait ordinairement moitié de la 

 communauté , on peut %uler par contrat de maria- 

 ge , qu elle n en aufa qu'un tiers ou un quart. 



Pour ce qui eû des dettes de communauté , oïl les 

 prélevé fur la malTe , ou bien l'on en fkit deux lots , & 

 chacun fe charge d'acquitter le fien. rayer les Traith 

 de la communauté de Renuffon & de le Brun, & 

 Le mot Communauté. 



Partage définitif, efï celui qui eft fait à demeure 

 & irrévocablement, à la différence à.xx partage v>rov\^ 

 honnel , qui n'eft fait qu'en attendam que l'on puifTe 

 procéder a un partage général & définitif. 



Partage proyifionnd , eft celui que l'on fait provi- 

 soirement, foit de certaines chofes en attendait que 

 1 on puifle partager le furplus, ou même de tout ce 

 qui eft a partager, lorfque l'on n'efl: pas en état d'eu 

 taire \\n partage ii-révocable , comme il arrive lorf- 

 qu il y a des abfens ou des mineurs ; car quand ceux: 

 qui etoient abfens reparoiffent , ils peuvent deman- 

 der un nouveau /.<2r;^^e. Il en eft de même des mi- 

 neurs devenus majeurs ; cependant fi le mineurn'efî 

 point lefe , \e partage provifionnel demeure définitif. 



Partage de fucceffion , eû celui qui fe fait entre co- 

 héritiers, à l'effet que chacun d'eux ait la part & por- 

 tion qui doit lui revenir de la fucceflion. 



Il fe trouve quelquefois dans les fucceffions des 

 effets qui n'entrent point en partage , tels que les ti- 

 tres & papiers, portraits de famille, & pièces d'hon- 

 neur qui demeurent en entier à l'aîné. 



Tels font auffi certains biens qui ne font pas (virets 

 à rapport. Koyei ci-aprh Prélegs & Rapport. 



Quand les héritiers ne s'accordent pas à l'amiablff 

 pour le partage , il fe fait devant le juge du lieu oii 

 la fucceffion efl ouverte. 



Le juge renvoyé quelquefois les parties devant un 

 notaire pour procéder au partage , ou bien devant des 

 experts. 



Dans les partages , les meubles fe règlent fuivant 

 la loi du domicile du défunt. 



Les immeubles ie partagent (i]brdjxt la coutume du 



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