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lieu oîi ils font litué^ ; c'eft poilïquol l'on dit corn- 

 iminément qu'il k fait autant départages que de cou: 

 tuiïies -, çe qui ne, fignlfie pas que l'on àoive taire 

 znunt â'aùes àQparmges qu'il y a de coutumes dans 

 iç{quelles il fç trouve des biens de la fucceffion , mais 

 qu e chaque coutume règle le partage des biéns de fon 

 teTfîtoite , enforte que les biens de chaque coutume 

 {èpai't^i^eht fouvent d'une manière toute différente , 

 félon la difpofitioîi des coutumes. ^ _ 



■'.lies fucçeffions fe partagent ei? l'etât quelles te 

 ïrouvent ; ^infi le partage ne comprend que les biens 

 exiftans , & avec les dettes &c les chaî-ges telles qu el;- 

 les fe tïrotivent au tems de l'ouvenure dè la luccel- 



^^ïl y à des Cbutûîiïës telles qu'Anjou &: Maine j^ ^à 

 i*aine fait les lots & les cadets choififfent. ' [ 



ÊnTouraine , c'eft l'aîné qui fait le parïage, mai? 

 les puînés ont la liberté de faire ce qu'on appelle la 

 refinee , c'ell-à-dire de divifer en deux la paît que 

 l'imé avoit gardée pour lui , & d'en prendre la moitié 

 au lieu du tiers qu'il leur avoit donné. ^ ^ 

 •'• Dans les autres coutumes , les lots fe font paf 

 i:?<Snvention ou par le miniftere des experts ; & quand 

 les cohéritiers ne s'accoirdent pas fur le choix des 

 lots , ils fe tirent au fort. _ ^ ^ 



Tout premier aûe entre coheritieïs «It repute par- 

 'ta^ c'eft-à-dire qu'il a la même faveur , qu'il ne les 

 oWiee point à payer des droits feigneuriaux , & qu'il 

 peut être refcindé pour léfion du tiers au quart. 

 ' Quand le partage entre cohéritiers a le carafterê 



4, /- rv • ^ !1 -, ^ ^r^-,-,* ai-fa -fa-Cr-ynAf^ m.iP.lmiP 



d une 



ïéfion 

 de la force* 



de 



tranfaaion , il ne peut être refcindé quelque 

 qu'il y ^it , à-moins qu'il n'y ait eu du dol ou 



La garantie du partage entfe cohélritiers eft du jouf 

 e l'addition d'hérédité. ^ 

 Les créanciers particuliers de l'héf itier n ont droit 

 dé fe venger que furies biens qui font échus en par- 

 tage Hem àéh\tem. rojeiDoTmi^part. ILl. I. t't. IK 

 Bouvot, lotmll. Jovet, 2iUmot partage ; le Prêtre, 

 du Luc , Carondas , Papon , Barry & le Brun. 



Panade d'opinions , c'eft lorfque les juges font di- 

 vifés en deux avis différens , de manière qu'il y a au- 

 tant de voix d'un côté que de l'autre , ou du-moins 

 ^u'il n'y en a pas allez d'un côté pour l'e.nporter fur 



l'autre. . , 



Les étâbllffemens de S. Louis , ch xxxi^i/. portent 

 que quand les jugeurs font partagés le ju^e pro- 

 iionce en faveur de la franchife ou de l accule ; il y 

 avoit pourtant d'autres cas où le juge devoit mettre 

 l'affaire au confeU ; & quand le feigneur , en cas de 

 partage , ne donnoit ças de confeil , l affaire etoit dé- 

 volue aux juges fupérieurs. ^ 



Suivant une ordonfiance faite par Philippe 111. en 

 Ï277 , touchant la manière de rendre les jugemens 

 en Touraine , il y avoit partage d'avis , lorfque plus 

 de deux chevaliers étoient d'un avis contraire à ce- 

 lui des autres jugeurs. 



L'ordonnancedei539,ûr4./26',portequilneic ' 



fera dorénavant ^xxcwïi partage es procès pendans aux 

 cours fouveraines , mais que les préfidens & confeil- 

 1ers feront tenus de convenir en une même fentence 

 & opinion , à tout le moins en tel nombre qu'il puiffe 

 «'enfuivre arrêt & jugement avant de vaquer , & en- 

 tendre à autre affaire ; & pour empêcher le /^^r^^^^r, 

 iVmc/e fulvant veut ÔC ordonne que quand^ il pallera 

 4'une voix , le jugement folt conclu & arrête. ^ 



La déclaration de la même année , donnée en inter- 

 prétation de cette ordonnance , veut que les procès 

 pendans ès parlemens &: cours fouverames ne foient 

 point conclus qu'ils ne paffent de deux voix &c opi- 

 nions , ainfi qu 'on l'obfervoit d'ancienneté. 



V article 126'. de l'ordonnance de Blois veut que 

 quand un procès fe trouve parti au parlement , foit 

 m k grsîid'chaoîbre Quçhapibre des enquêtes , lUoit 



P A R. 



incontinent & fans délai procédé au département dè 

 ce procès ; & à cette fin , il eff enjoint aux préfideos 

 des chambres de donner promptement audience a£i 

 rapporteut & au compartiteur fans aucune remife., 

 afin que le même jour qu'ils fe lerontpréfentés, les 

 procès lolent mis fur le bureau, pour être départagés 

 &. jugés incontinent. 



E n matière criminelle , il n'y a jamais de partage^ 

 parce qu'en cas d'égalité de voix j ç'e^i: l'avis le plus 

 doux qui prévaut. . 



Il étoit d'ufage dans quelques préfidlaux qu'il fal- 

 loit deux voix de plus pour départager ; mais par une 

 déclaration du 30 Septembre ly-ji , reglftrée le 10 

 Décemibre luiv^nt , il a été ordonné que dans les 

 jugemens despréfidiaiix au premier chef de l'édit, la 

 pluralité d'une feule voix formera dorénavant le ju- 

 gement , fans qu'il puiffe y avoir départage que dans 

 le cas où il fe trouvera un nombre égal de fuffrages. 



Le partage fur un procès empêche l'évocation;», 

 fulvantun arrêt du confeil du 5 Septembre 1698. 



Au parlement de Douay , en cas de partage , on 

 confirmolt la fentence des premiers juges ; cela ne 

 s'obferve plus , fi ce n'eft en cas d'appel en pleine 

 cour des confeillers commiffaires aux audiences, dans 

 ce même parlement une feule voix départage. Foys^ 

 rinjiit. au dr. bdgique de Ghewiet. Voy^iV Ol'K. PRÉ- 

 PONDÉRANTE. (^) 



Partage , f m. {Archit. hydrauL) c*eft le lieu té 

 plus élevé d'oii l'on puifle faire couler les eaux & 

 d'où on les diftribue par le moyen de canaux, ruif- 

 féaux , &c, en différens endroits. Foye^ Abreuver 

 ^S- Bassin DE PARTAGE. 



On di^^eWe point de pafïage le repaife oh la jonc-; 

 tion des eavix fe fait. 



Partage d'héritage, C'eft la divifion d'un héritage 

 que font pat lots ou égales portions , les arpenteurs 

 &architeaes experts entre plufieurs cohéritiers. Lorf- 

 que , dans cet héritage , il y a des portions qui ne peu- 

 vent être divifées fans un notable préjudice, comme 

 les bâtimens , on fait une eftimation de leur excès 

 de valeur, pour être ajouté au plus folble lot & être 

 compenfé en argent. 



PARTAGER , v. aft. {pram.) qui défigiie Mioa 

 de faire le partage. Voyei l'article Partage. 



Partager le vent , (^Marine. ) c'eft prendre le 

 vent en plufieurs bordées , à-peu-près égales , tantôt 

 d'un côté & tantôt de l'autre. 



Partager k vent , partager l'avantage du vent , c'eil 

 louvoyer fur le même rhumbde vent que celui à qui 

 on le veut gagner , ou qui le veut gagner fur vous, 

 & ne point parvenir à le gagner , quoique fans le 

 perdre aufll ^ c'eft-à-dire fans tomber fous le vent;^ 

 mais fe maintenir toujours l'un &: l'autre. (Z) 



Partager les rênes , (Maréchal.) c'eft prendre 

 une rêne d'une main , &: l'autre de l'autre, & conduire 

 alnfi fon cheval. 



PARTANCE , fi f. ( Marine. ) G*eft le tems ^l'on 

 part de quelque Heu ; c'eff auffi le départ même t 

 nous avons toujours de belles partances ; coup de 

 partance ou de partement ; fignal de partance. Ceff le 

 coup de canon fans baie qu'on tire pour avertir qu'on 

 eû llir le point de mettre à la voile : notre amiral tira 

 le coup de partance. Etre de partance , e'eff être en 

 état de paitir. Bannière de partana , c'efl: le pavillon 

 qu'on met à la poupe pour avertir l'équipage qui eft 

 à terre , qu'il ait à venir à bord pour appareiller: 

 c'eft une bannière bleue chez les Hollandais ; arbo 

 rer la bannière de partance. (Z ) 



PARTEMENT , (Navigation.) c'eft la direétiton du 

 cours d'un vaiffeau vers l'Orient ou l'Occident, par 

 rapport au méridien d'où il eft parti ; ou bien , c'eft 

 la différence de longitude entre le méridien fous le- 

 quel un vaiffeau fe trouve aduellement , & celui où 

 )a dernière obfervatiofl a été faiçe. Excepté i«us 1% 



