& droits 111116$ qite leurs anciens maîtres vt>itclroîent. 

 prétendre , tant fur leurs perlbnnes que fur leurs biens, 

 en qualité de patrons ; & l'édit accorde à ces afFran- 

 cliiS les mêmes privilèges qu'aux perlbnnes nées li- 

 bres. (^) 



: Patron , en matière hznîfidaU efl: celui qui a 

 bâti 5 fondé ou doté une églife , en conlidération de 

 quoi il a ordinairement fur cette églife , un droit ho-; 

 noriliqiie qu'on appelle /J^^ro/a^^e. • . 



Pour acquérir les droits de patronage par la conf- 

 truûion d'une églife , il faut l'avoir achevée ; autre- 

 ment celui qui l'auroit finie en feroit le patron. 



On entend quelquefois ^^^iX fondateur d'une églife, 

 Celui qui l'a bâtie & dotée , quelquefois auffi celui 

 qui l'a dotée fimpiement. 



Celui qui dote une églife , dont le revenu étoit 

 auparavant très - modique , acquiert aufli par ce 

 moyen le droit de patronage, pour lui & pour fes hé- 

 ritiers. ^ 



Mais tout bienfaiteur d'une égli^l^e n'elï: pas réputé 

 patron; il faut que le bienfait foit tel , qu'il forme la 

 principale dot d'une églife. 



Pour être réputé patron , il ne fuffit pas d'avoir 

 donné le fonds ou fol far lequel Téglife eil bâtie , il 

 faut encore l'avoir dotée. 



Néanmoins , fi trois perfonnes concourent à lafon- 

 dation d'une églife , que l'un donne le fol , l'autre y 

 falTe conftruire une églife , & le troàfieme la dote, ils 

 jouiront tous trois folidairement du droit de patro^ 

 nag;e ; mais celui qui a doté l'églife a le rang & la 

 preféance fur les autres. 



Il peut encore arriver autrement qu'il y ait plu- 

 iieurs co-patrons d'une même églife; favoir lorfque 

 piufieurs perfonnes ont fuccédé à un fondateur. 



Le droit de patronage peut aufli s'acquérir par con- 

 ceiïion, de forte que li l'évêque diocéfain ou le pape 

 accordoit par privilège , à un particulier le droit de 

 patronage fur une églife , cette conceifion feroit va- 

 lable , pourvu qu'elle eût une caiife légitime , & 

 qu'on y eût obfervé toutes les formalités néceflaires 

 pour l'aliénation des biens d'églife. 



Un patron peut auffi céder fon droit , foit àfon co- 

 patron , ou à une autre perfonne , ou à une commu- 

 nauté. 



Mais il ne peut pas céder fon droit de préfentation 

 pour une fois feulement; il peut feulement donner 

 procuration à quelqu'un pour préfenter en fon nom. 



Le droit de patronage s'acquiert de plein droit 

 par la conftruftion, dotation ou fondation de l'égli- 

 fe , à moins que le fondateur ou dotateur n'ait ex- 

 prefTément renoncé à ce droit ; il eft cependant plus 

 sûr de le flipuler dans le contrat de fondation , aiin 

 que les patrons & leurs héritiers puiffent en faire 

 plus aifément la preuve en cas de conteftation ; il 

 eft même abfolument néceflaire en Normandie de le 

 ilipuler , fuivant fart. 142. de la coutume de cette 

 province. 



Si celui qui a bâti , fondé ou doté une églife n'a 

 jamais ufé du droit de patronage , ni fes héritiers 

 ou autres fuccelTeurs après lui , &: que la fondation 

 foit ancienne , on préfume qu'ils ont renoncé à ce 

 droit ; néanmoins dans le doute , le droit de celui qui 

 a bâti , fondé ou doté eft favorable. 



Lorfque l'églife eft abfolument détruite , ou que 

 la dot eft entièrement diflipée & perdue , celui qui 

 fait reconflruire l'églife , ou qui la dote de nouveau, 

 àu confentement de l'évêque diocéfain , y acquiert 

 im droit de patronage , au cas que les anciens fon- 

 dateurs ou dotateurs auxquels appartenoit le patro- 

 nage, ne veuillent pas faire la dépenfe pour la rebâtir 

 ou pour la doter une féconde fois. 



Anciennement , lorfqu'un droit de patronage étoit 

 contellé entre deiix feigneurs laïcs ou eccléfiaSiques, 

 & que les titres ni, les autres preuves n'offrojent 



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rien de clair , on avoit retours aU jugeitient dé DlèU^ 

 de même que cela fe pratiquoit dans toutes fdrteS 

 d'autres matières fâcrées ou profanes. L'évêqUê dû 

 Paris & l'abbé de S. Denis fe difputant le patronage 

 fur un monaitere , ol Pépin le Bref ayant trouvé k . 

 queltion fort ambiguë, les renvoya à un Jugemenï 

 de Dieu par la croix. L'évêque & l'abbé nommer enÉ 

 chacun un homme de leur part ; ces hommes allerënt 

 dans la chapelle du palais , où ils étendirent leurs bfas 

 en croix : le peuple attentif à l'événement parioit 

 tantôt pour l'un , tantôt pour l'autre; enfin l'horaniè, 

 de l'évêque fe laffa le premier , baiffa les bras , & lui 

 fit perdre fon procès. C'eft ainfi que l'on décidoit' 

 alors la plupart des queftions. 



Le droit patronage eft laïc ^ eccléfiaftiqué ott 

 mixte. 



Le patroftage laïc elï réel ou perfonnel. Fojèi ci^ 

 après Patronage. 



Tout droit de patronage , foit laïc ou eccléfiaflique/ 

 ell: indivifible ; il ne fe partage point entre plufieurà 

 co-patrons , ni entre les héritiers & autres fucceffeurs 

 d'un patron laïc ; ainfi ceux qui ont droit au patro- 

 nage ne peuvent pas préfenter chacun à une partie de 

 bénéfice ; ils doivent préfenter tous enfemble , ou al- 

 ternativement: s'ils nomment tous enfemble, celui qui 

 a le plus de voix eft préféré , bien entendu que fi ce 

 font des co-héritiers qui nomment, les voix fe comp-^ 

 tant par fouches & non par têtes. 



Les co-patrons peuvent convenir qu'ils préfente- 

 teront alternativement, ou que chacun préfentera 

 léul aux bénéfices qui vaqueront dans certains mois* 



Le patronage réel fuit la glèbe à laquelle il eft at- 

 taché; de forte que fi cette glèbe eft un propre, il ap- 

 partient à l'héritier des propres ; fi la terre eft un ac- 

 quêt, le droit paffe avec la terre à l'héritier des ac- 

 que ts. 



Si k terre eft partagée entre pludeurs héritiers , il 

 fe fait aufiî une efpece de partage du patronage , c'eft-^ 

 à-dire , qu'ils n'y ont droit chacun qu'à proportion de 

 ce qu'ils ont dans la terre ; par exemple , celui qui en 

 a ies deux tiers nomme deux fois , tandis que l'autre 

 ne nomme qu'une fois. 



Cette efpece de divifion de l'exercice du droit de 

 patronage le fait par fouches & non par têtes. 



11^ y a des coutumes , comme Tours & Lodunois ; 

 oii l'aîné mâle a feul par préciput tout le patronage, 

 quoiqu'il n'ait pas tout le fief; ce font des exceptions, 

 à la règle générale. 



Quand les mâles excluent les femelles en colîaté-* 

 raie , celles-ci n'ont aucun droit au patronage réel. 



Mais fi le patronage eft attaché à la famille , il fuf- 

 fit pour y participer d'être du même degré que les 

 plus proches parens, &l'onneperdpasce droit quoi- 

 qu'on renonce à la fiiccefilon. 



Quelquefois le patronage eft afFe£lé à l'aîné de la 

 famille , quelquefois au plus proche parent , auquel 

 cas l'aîné n'a pas plus de droit que les puînés ; tout 

 cela dépend des termes de la fondation. 



Le pere préfente à tous les bénéfices dont le patro- 

 nage , foit réel ou perfonnel appartient à fon fils 

 tant que celui-ci eft fous fa puiffance. 



Il en eft de même du prdien à l'égard du droit dé 

 patronage appartenant a fon mineur , parce que ce 

 droit fait partie des fi-uits , lefquels appartiennent au 

 gardien; de forte que s'il s'agiflbit du patronage réel 

 attaché à un héritage rotiuier dont il n'auroit pas la 

 jouiflance , comme cela fe voit dans quelques coutu- 

 mes ou le gardien ne jouit que des fiefs , il ne jouiroit' 

 pas non plus du droit de patronage attaché à une ro- 

 ture. 



L'ufufruitier , la douairière , le preneur à rente ou, 

 à bail emphitéotique jouiffent pareillement du droit 

 de patronage attaché à la glèbe dont ils font poflef- 

 feurs : le mari préfente auffi au bénéfice qui eft tenu 



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