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en patroriâ^é réel de fk femme, à moins qu'elle ne 

 foitfépàrée de bien? , & autorifée généralement pour 

 i'adminiflration de fes droits , ou que le patronage ne 

 foit attaché à un paraphernal dans les pays oii la fem- 

 me a la liBre difpofition de ces fortes de biens. 



Le feigneur dominant qui jouit du fief de fon vaf-' 

 fal en vertu d'une faifie féodale faute de foi & Honi-' 

 mage , exercé le droit de patronage réel ; mais il ne 

 peut pas ufer de ce droit lorfqu'il joui!: du fief.de fôn 

 vafTal pour l'année du relief , ni lorfque la falfie féo- 

 dale eft faite faute d'aveu feulement , parce qu'elle 

 n'emporte pas perte de fruits. 



Les fermiers conventionnels , fequeftres , com- 

 miifaire aux.faifies réelles, le fermier judiciaire , les 

 créanciers faififians & oppofans dans une terre à la- 

 quelle eft -attaché le droit de patronage ne peuvent 

 pas préferiter, le propriétaire a feul ce droit tant qu'il 

 n'p.a point dépouillé par une vente ou adjudication. 

 ■ Les engâgiftes ne jouilfent pas du patronage , à 

 lïioins que le contrat d'engagement n'en contienne 

 line claufe èxpreffe; pour cè qui eft des apanagiftes, 

 lé roi leur accorde toujours le droit de prélènter aux 

 bénéfices noa-confiHoriaux ; mais pour les bénéfices 

 confiftoriaux , ils n'en ont pas la préfentation , à 

 moins qu'éile ne leur foit exprefTément accordée. 



Le patroTiage réel ou perionnel ne peut être vendu 

 ni tran{i3orté iéparément par échange pour un bien 

 temporel , ce droit étant ipirituel de fa nature. 



Mais il change de main , de même, que l'héritage 

 auquel il. éfi: attaché , foif par fucceilibn , échange , 

 Vente , de matiîere qu'il eil compris tacitement dans 

 là vente ou autre aliénation' du fond , à moins qu'il 

 ne foit exprèffément réfervé. 



Il peut néanmoins arriver qu'en vendant la glèbe 

 à laquelle le patronage étoit attaché , on fe rélerve 

 le droit de patronage , auquel cas ce droit , de réel 

 (^u'iî étoit, dévient perfonnel. 



Le droit de patronage perionnel eft compris dans 

 la vente qiieie patron iait de toxrs fes biens, droits , 

 noms 5 râifons & avions. 



En traniigeant fur un droit de patronage conten- 

 tieux , on ne peut pas convenir que l'un des con- 

 tendîins aura le patronage , & que l'aiitre percevra 

 fi|r régliie quelque droit temporel ; car cette con- 

 vention fêroit fimohiaque. 



Le droit de patronage qui appartient conjointe- 

 ment à des perfonnes laïques &: eccléiialliques eft ré- 

 puté laïc , & en' a toutes les prérogatives. 

 - ■ Lorfque le droit eft alternatif entre de telles per- 

 fonnes , c'eft-.à-dire , que le laie & l'eccléfiaftique 

 prél entent tour-à-tour ; en ce cas le patronage eft 

 éccléfiaftique pour le tour du bénéfier^ &laïcâlpour 

 le tour du laie. 



Dans ce même cas, fi le droit efi alternatif, le pape 

 peut prévenir dans le tem.s du patron éccléfiaftique; 

 mais fi le droit demeure commun , & qu'il n'y ait 

 que l'exercice qui foit divifé , le pape ne peut ufer 

 de prévention , même dans le tour de l'eccléfiaftique. 



Quand un patron laïc cède à l'é^life fon droit , s'il 

 eft perfonnel , il en devient éccléfiaftique > s'il étoit 

 réel , il demeure laïcal. 



Un éccléfiaftique qui a droit de patronage à caufe 

 âe fa famille oii de quelque terre de fon patrimoine, 

 cft réputé patron làïc, parce que l'on confidere la qua- 

 lité du droit, & non celle de la perfonne. 



Dans le doufe , le droit de patronage eft réputé 

 taïcal , parce qu'on préfùme. que les bénéfices ont 

 été fondés par des laïcs , s'il n'y a preuve au-con- 

 traire. 



Le droit de patronage confifte en trois chofes ; fa- 

 yoir la faculté de nommer ou prélenter au bénéfice, 

 joitir^dfes droits honorifiques dans l'églife , fe faire 

 affifiër'caas"ia pauvreté des revenus du bénéfice. 



Pour jouir des droits honorifiques en qualité de 



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patron^ il faiit avoîi: ie patronage effe£lif, c'efl:-â-dire^ 

 la préfentation au bénéfice, ou du-moins avoir le pa- 

 tronage honoraire , fuppofé que le patwn âk cédé le 

 droit de préfentation à quelque églifè. 



Les droits honorifiques çonfiftent dans la préféàn* 

 ce à l'églife, aux proceffions &'aux a'ffemblées qui 

 regardent le bien de Fégîife , à avoir le premier l'eau- 

 benite , l'encenfement , le pàin-béni, le baifer de la 

 paix , la recommandation aux prières nominales , Urt 

 banc permanent dans ie chœur, 5i une litre ou cein- 

 tirre funèbre autour de l'églife , tant au-dedans qu'aU' 

 dehors. / 



Dans l'églife la litre du patron fe met au-defTus de 

 celle du haut-jufticier ; au-dehors , c'eft celle du haut- 

 jufticier, quieft au-defliis. 



^ Il faut obferver.en cette occafion que les armoi- 

 ries & litres ne prouvent point le droit de patrona- 

 ge , fi elles ne font mifés à la clé de la voûte du chœur 

 ou au frontifpice du portail. 



Le droit de mettre des armoiries dans urt e églifé 

 eft p erfonnel à la famille-du fondateur , il ne paffe point 

 à l'acquéreur lors même que celui-ci fuccede au 

 droit de patronage. 



Le patron peut rendre le pain-bèni tel jour qu'il 

 juge à-propos , quoiqu'il ne demeure pas dans la pa- 

 roiffe. 



Quand le patronage eft alternatif, celui qui nom- 

 me le preniier.a les premiers honneurs ; l'autre le 

 fuit immédiatement. . ' 



Le feigneur haut-jufticlér n'a les honneurs dans l'é- 

 glife qu'après les patrons , mâis hors de l'églife il- les 

 précède. - 



Le patron]o\\it auflî des auttes droirs honorifiques,' 

 quand même il auroit cédé à l'églife fon droit de pré- 

 fentation. 



Le droit de fépulture au chœur eft même impref- 



criptible contre le patron. 



_ La préfentation au bénéfice eft, comme on l'a déjà 

 dit , le principal droit attaché au patronage ; elle fe 

 fait par un écrit pafTé devant notaire. A^oje^ce qui en 

 eft ait ci-après au mot Présentation. • 



Quand il s'agit d'une églife conventuelle , dont le 

 c' 'ef doit être choifi par la voie de l'éleftion , fuivant 

 le droit commun, le patron n'a point d'autre droit que 

 celui d'approuver cela , à moins qu'il ne fe foit ex- 

 preflenient réfervé le pouvoir de difpofer de la pre- 

 mière dignité , ou d'afîifter à l'éleûion , ou que fa 

 qualité ne lui donne un droit particulier pour nom- 

 mer. 



Les bénéfices oû patronage laïc font exemps de grâ- 

 ces expeftatives. 



Un dévolut obtenu fans le confentement du patron 

 laïc ne peut lui préjudicier , à moins que le patron 

 fâchant l'indignité ou l'incapacité du pourvu n'ait né-^ 

 gligé de préfenter. 



Pour réfigner en faveur , permuter , ou charger 

 d'une penfion un bénéfice en patronage laïc , il faut 

 le confentement du patron avant la prife de poftefîion, 

 fous peine de nullité. 



Une démiffion faite entre les mains du patron fous' 

 le bon plaifir du collateur , eft valable. 



Le patronage éccléfiaftique s'acquiert par 40 ans 

 de pofîèfîîon , lorfque pendant ce tems on a préfenté 

 de bonne foi , & fans être troublé par un autre pa-^ 

 tron^ ni par le collateur -ordinaire , fur-tout s'il fe 

 trouve dés prétentions faccefÏÏves qui aient été admi* 

 fes , mais le droit de patron n'eft pas prefcrit par trois 

 collations faites fans la préfentation du patron. 



Un patronage mixte peut devenir purement laïc , 

 ou purem^ent éccléfiaftique , lorfque l'un ou l'autre 

 de ces co-patrons laifle prefcrire fon droit. 



On tient communément que le droit de patrona- 

 ge laïc eft imprefcriptible ; mais il s'éteint par la re- 

 nonciation expreffe ou tacite du /^arro/z en faveur dé 



l'églife j, 



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