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Les baîlïls & fénéchaux avoient droit âe fe choisir 

 ^es lieutenans , en cas de maladie ou d'abfence ; mais 

 les lois s'étant multipliées , & leur connoiflance de- 

 •ïnandant une longue étude , il fut ordonné que les 

 lieutenans des baillis & fénéchaux feroient licentiés 

 en droit. 



Tel étoit à pe\i près l'état de la police de France. 

 Ce royaume étoit divifé en un grand nombre de 

 jurifdiftions fupérieures , fubalternes , royales & fei- 

 ■gneuriales ; & ce fut à-peu-près dans ces tems que le 

 ion ordre penfa être entièrement bouleverfé par ceux 

 ui manioient les revenus du roi. Leur avidité leur 

 t comprendre dans l'adjudication des domaines 

 xoyaux , les bailliages & fénéchauffées. La prévôté 

 "de Paris n'en fut pas même exceptée. 



Mais pour bien entendre le refte de notre police, 

 fes révolutions , il faudroit examiner comment les 

 conflits perpétuels de ces jurifdiâions donnèrent 

 lieu à la création des bourgeois intendans de police , 

 & fe jetter dans un dédale d'affaires dont on au- 

 ïoit bien de la peine à fe tirer, & fur lequel on peut 

 'confulter l'excellent ouvrage de M. de la Mare. Il 

 fuffira feulement de fuivre ce que devint la police 

 dans la capitale , &c. 



Elle étoit confiée en 275 , fous l'empereur Auré- 

 lien , à un principal magiftrat romain , fous le titre 

 de prœficîiis urbis , qu'il changea par ofîentation en 

 celui de comte de Paris , cornes parijienjis. Il fe nom- 

 moit en cas de maladie ou d'abfence , un vice-gé- 

 xent , fous le titre de vicomte , vicecomes. 



Hugues le Grand obtint en 5 54 de Charles le fim- 

 ple fon pupile , l'inféodation du comté de Paris, à la 

 charge de reverfion au défaut d'hoirs mâks. En 1082 

 Odon , comte de Paris , mourut fans enfant mâle ; 

 îe comté de Paris revint à la couronne Falco fut 

 ie dernier vicomte de Paris. Le magiftrat ^ue la cour 

 donna pour fuccelTeur à Falco , eut le titre de pré- 

 vôt , avec toutes les fondions des vicomtes dont le 

 nom ne convenoit plus. 



Saint Louis retira la prévôté de Paris d'entre les 

 mains des fermiers , & la finance fut féparée de la 

 magiflrature dans la capitale. Philippe le Bel & Char- 

 les VIL achevèrent laréformedans le refle du royau- 

 me , en féparant des revenus royaux , les fénéchauf- 

 fées , bailliages , prévôtés , & autres juHices fubal- 

 ternes. 



L'innovation utile de faint Louis donna lieu à la 

 création d'im receveur du domaine , d'un fcelleur & 

 de foixante notaires. Originairement le nom de no- 

 taire ne fignifioit point un officier , mais une per- 

 fonne gagée pour écrire les ades qui fe paffoient en- 

 tre des particuliers. On ne trouve aucun afte paffé 

 par-devant notaire comme officier avant 1270; ces 

 écritures étoient enfuite remifes au magiflrat , qui 

 leur donnoit l'autorité publique en les recevant inur 

 acia , & qui en délivroit aux parties des expédi- 

 tions fcellées. 



La prévôté de Paris fut un pofte important juf- 

 qu'à la création des gouverneurs. Louis XIL en avoit 

 établi dans fes provinces. François L en donna un 

 à Paris; &: ce nouveau magiilrat ne laiffa bien-tôt au 

 prévôt de toutes fes fondions , que celle de convo- 

 quer & conduire l'arriere-ban ; cefiit un grand échec 

 pour la Jurifdidion du châtelet. Elle en fouffrit un 

 autre , ce fut la création d'un magiflrat fupérieur , 

 fous le titre de bailli de Paris, à qui l'on donna un 

 lieutenant confervateur , douze confeillers , un avo- 

 cat , un procureur du Roi , un greffier & deux au- 

 dienciers. Mais cet établiffement ne dura que quatre 

 ans , & le nouveau fiége' fut réuni à la prévôté de 

 Paris. 



Le prévôt de Paris , les baillis & les fénéchaux ju- 

 geoient autrefois en dernier reffort ; car le parlement 

 glojs ambulatoire, ne s'afTembloit qu'une ou deux 



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fois l'année ali lieu que le roi lui défignoit , & tenoit 

 peu de jours. Il ne connoifToit que des grandes af- 

 faires ; mais la multitude des affaires obligea Philippe 

 le Bel , par édit de 1 302 , de fixer fes féances , & d'é- 

 tablir en différens endroits de femblables cours , & 

 l'ufage des appels s'introduifit. 



Le prévôt de Paris avec fes lieutenans , y exer- 

 çoient la jurifdidion civile & criminelle en 1400; 

 mais il furvint dans la fuite des conteilations entre 

 les lieutenans même de ce magiftrat , occafionnées 

 par les ténèbres qui couvrent les limites de leurs 

 charges. Ces conteilations durèrent jufqu'en 1630 , 

 que la police fut confervée au tribunal civil du châ- 

 telet. Les cliofes demeurèrent en cet état jufque fous 

 le règne de Louis XiV. ce monarque reconnoiffant 

 le mauvais état de la /^o/ife, s'appliqua à la réformer. 

 Son premier pas fut de la féparer de la jurifdiûon ci- 

 vile contentieufe , & de créer un magiil-rat exprès 

 qui exerçât feul l'ancienne jurifdiûion du prévôt de 

 Paris. A cet effet l'office de lieutenant civil du prévôt 

 de Paris fut éteint en 1667, & l'on créa deux offices 

 de Heutenans du prévôt de Paris, dont l'un fut nom- 

 me & qualifié confdlUr & lieutenant civil de ce pre-- 

 vot , & l'jiutre confùller & lieutenant du même prévôt 

 pour la police. L'arrêt qui créa ces charges fut fuivi 

 d'un grand nombre d'autres , dont les uns fixent les 

 fondions , d'autres portent défenfes aux baillis du 

 palais de troubler les deux nouvelles jurifdidions du 

 châtelet. Il y eut en 1674 réunion de l'office de lieu- 

 tenant de police de 1667 avec celui de la même an- 

 née 1674 , en la perfonne de M. de la Reynie. Voilà 

 donc un tribunal de polia érigé dans la capitale , & 

 ifolé de tout autre. 



Après avoir conduit les chofes 011 elles font , il 

 nous relie un mot à dire des officiers qui doivent 

 concourir avec ce premier magiftrat , à la conferva- 

 tion du bon ordre. 



^ Les premiers qui fe préfentent font les commif- 

 faires; on peut voir à V article Commissaire & dans 

 le traité de M. de la Mare , l'origine de cet office , & 

 les révolutions qu'il a foufFertes. Je dirai feulement 

 que très-anciennement les commiffaires afTifloient 

 les magiftrats du châtelet dans l'exercice de lapoUce; 

 qu'il y avoit 184 ans qu'ils étoient fixés au nombre 

 de feize , par l'édit de Philippe de Valois , du 2 1 Avril 

 1337, lorfque François L doubla ce nombre ; qu'on 

 en augmenta encore le nombre ; que ce nombre 

 fut enfuite réduit ; enfin qu'il fut fixé à 5 5 . Je ne fini- 

 rois point fij'entrois dans le détail de leurs fondions : 

 c'efl ce qu'il faut voir dans le traité de M. de la Mare, 

 pa^. zzo , tom, I. oh cette énumération remplît plu- 

 fieurs pages. On peut cependant les réduire à la con- 

 fervation de la religion, à la pureté des mœurs , aux 

 vivres & à la faute ; mais ces quatre tiges ont bien 

 des branches. 



Les commiffaires font aidés dans leurs fondions 

 par des infpedeurs, des exempts, des archers , &c. 

 dont ont peut voir leurs fondions aux articles de ce 

 Didionnaire qui les concernent. 



Quelques perfonnes defireroient peut-être que 

 nous entraffions dans la police des autres peuples de 

 l'Europe. Mais outre que cet examen nous méneroit 

 trop loin, on y verroit à-peu-près les mêmes offi- 

 ciers fous des noms différens ; la même attention 

 pour la tranquillité & la commodité de la vie des ci- 

 toyens ; mais on ne la verroit nulle part peut-être 

 poufTée auffi loin que dans la capitale de ce royaume. 



Je fuis toutefois bien éloigné de penfer qu'elle foit 

 dans un état de perfedion. Ce n'eftpas affez que d'a- 

 voir connu les defordres, que d'en avoir imaginé les 

 remèdes ; il faut encore veiller à ce que ces remèdes 

 foient appliqués ; & c'eft là la partie du problème, 

 qu'il femble qu'on ait négligée; cependant fans elle, 

 les autres ne font rien. 



