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cidens ; les mefures que l'on prend poiif la confer- 

 vatîon des effets des particuliers, font une des bran- 

 ches delavoierie. 



Il en eft de même de tout ce qui a rapport à la 

 propreté des rues , comme l'entretien du pavé , le 

 nettoyement ; les obligations que les habitans & les 

 entrepreneurs du nettoyement, ont chacun à remplir 

 à cet égard le nettoyement des places & marchés , 

 les égoûts, les voiries , les inondations; tout cela ell 

 du reffort de la police. 



Elle ne néglige pas non plus ce qui concerne l'em- 

 belliffement. &: la décoration des villes , les places 

 vuides , l'entretien des places publiques , la faillie 

 des bâtimens, la liberté du paffage dans les rues. 



Ses attentions s'étendent auffi fur tous les voitu- 

 riers de la ville ou des environs , relativement à la 

 ville, fur l'ufage des carroffes de place , fur les char- 

 retiers & bateliers-palTeurs d'eau , fur les chemins , 

 ponts & chauffées de la ville & fauxbourgs & des 

 environs, fur les poftes, chevaux de louage, & fur 

 les meffageries. 



La sûreté & la tranquillité publique , qui font le 

 lixieme objet de la police, demandent qu'elle pré- 

 vienne les cas fortuits & autres accidens ; qu'elle 

 empêche les violences , les homicides , les vols , lar- 

 cins , & autres crimes de cette nature. 



C'eft pour procurer cette même sûreté & tranquil- 

 lité , que la police oblige de tenir les portes des mai- 

 fo ns clofes paffé une certaine heure ; qu'elle défend 

 les ventes fufpeûes & clandeftines ; qu'elle écarte 

 les vagabons & gens fans aveu ; défend le port d'ar- 

 mes auxperfonnes qui fontfans qualité pour en avoir; 

 qu'elle prefcrit des règles pour la fabrication & le 

 débit des armes , pour la vente de la poudre à canon 

 & à giboyer. 



Ce n'eii pas tout encore ; pour la tranquillité publi- 

 que , il faut empêcher les affemblées illicites , la di- 

 ftribution des écrits fédltieux , fcandaleux, & diffa- 

 matoires , & de tous les livres dangereux. 



Les magiflrats de police ont auffi infpeûion fur les 

 auberges , hôtelleries , & chambres garnies , pour 

 favoir ceux qui s'y retirent. 



Le jour fini , il faut encore pourvoir à la tranquil- 

 lité & sûreté de la ville pendant la nuit ; les cris pu- 

 bhcs doivent ceffer à une certaine heure , félon les 

 différens tems de l'année : les gens qui travaillent 

 du marteau ne doivent commencer & finir qu'à une 

 certaine heure ; les foldats doivent fe retirer chacun 

 dans leur quartier quand on bat la retraite ; enfin , le 

 guet & les patrouilles bourgeoifes & autres veil- 

 lent à la sûreté des citoyens. 



En tems de guerre , & dans les cas de trouble & 

 émotion populaire , la police eff occupée à mettre 

 l'ordre, & à procurer la sûreté & la tranquillité. 



Les Sciences & les Arts libéraux, qui font le fep- 

 tleme objet de la police , deaiandent qu'il y ait un# 

 ordre pour les univerfités, collèges, & écoles publi- 

 ques , pour l'exercice de la Médecine & de la Chi- 

 rurgie, pour les Sages-femmes , pour l'exercice de 

 la Pharmacie , & pour le débit des remèdes particu- 

 liers , pour le commerce de l'Imprimerie & de la Li- 

 brairie , pour les eilampes , pour les colporteurs , & 

 généralement pour tout ce qui peut intéreifer le pu- 

 blic dans l'exercice des autres fciences & arts hbé- 

 raux. 



Le Commerce qui fait le huitième objet de la poli- 

 ce y n'efl pas moins intéreffant ; il s'agit de régler les 

 poids & mefures , & d'empêcher qu'il ne foit com- 

 mis aucune fraude par les marchands, commiffion- 

 naires , agens de change ou de banque , & par les 

 courtiers de marchandiles. 



Les manufaûures & les arts méchaniques font un 

 objet à part : il y a des reglemens particuliers con- 

 cernant les manufadures particulières ; d'autres con- 



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cernant les manufadures privilégiées : il y a aufîi 

 une difcipline générale à obferver pour les arts mé- 

 chaniques. 



Les ferviteurs , domefliques & manouvriers, font 

 aufîî un des objets de la police^ foit pour les contenir 

 dans leur devoir, foit pour leur afiiirer le payement 

 de leurs falaires. 



Enfin, les pauvres honteux , les pauvres malades 

 ou invalides , qui font le dernier objet de la police , 

 exciteut auffi fes foins, tant pour difTiper les men- 

 dians valides, que pour le renfermement de ceux qui 

 font malades ou infirmes, & pour procurer aux uns 

 & aux autres les fecours légitimes. 



Nous pafTerions les bornes de cet ouvrage , fi nous 

 entreprenions de détailler ici toutes les règles que la 

 police prefcrit par rapport à chacun de ces différens 

 objets. Pour s'inflruire plus à fond de cette matière, 

 on peut confulter l'excellent traité delaPo/i«, du 

 commiffaire de la Mare, continué par M. le Clerc 

 du Brillet , & le code de la Police , de M. Duchefne, 

 lieutenant général à^police à Vitry le François. {Â) 



Police, en terme de Commerce, fe prend pour les- 

 ordonnances , flatuts & réglemens dreffés pour le 

 gouvernement & difcipline des corps des marchands 

 ik des communautés des arts & métiers , & pour la 

 fixation des taux & prix des vivres &c denrées qui 

 arrivent dans les halles & m.archés , foit dans les 

 halles & marchés , foit dans les ports des grandes 

 villes , ou qui fe débitent à, la fuite de la cour, & 

 dans les camps & armées. 



Police fe dit encore des conditions dont des con- 

 tra£lans conviennent enfemble pour certaines fortes 

 d'affaires ; ce qui pourtant n'a guère lieu que dans 

 le commerce ; en ce fens on dit une police d'à fu- 

 rance , & prefque dans le même fens , une police de 

 chargement. Foyei POLï CE D'ASSURANCE 6- PoLICE 

 DE CHARGEMENT. 



_ Police fignifîe auffi quelquefois un état, un ta- 

 rif, fur lequel certaines choies doivent fe régler. 

 C'efi: de ces fortes de polices qu'ont les Fondeurs de 

 caraderes d'Imprimerie , pour fixer le nombre des 

 caraderes que chaque corps & fonte de lettres doi- 

 vent avoir. Voyei Police en terme de Fondeur. Dict, 

 du Commerce. 



Police d'assurance , terme de Commerce de mer. 

 C'eft un contrat ou convention, par lequel un par- 

 ticuher que l'on appelle ajfureur , fe charge des rif- 

 ques qui peuvent arriver à un vaiffeau, à fes agrès, 

 apparaux, viftuailles , marchandifes , foit en tout, 

 foit en partie , fuivant la convention qu'ils en font 

 avec les affurés, & moyennant la prime qui lui en 

 eft par eux payée comptant. yoyei_ Assuré, Assu- 

 reur (S* Prime. 



Le terme de police en ce fens eft dérivé de l'efpa- 

 gnol polica , qui fignifie cêdule ; &C celui-ci eft venu 

 des Italiens & des Lombards , & peut-être originai- 

 rement du latin pollicitatio , promeffe. Ce font les 

 négocians de Marfeille qui l'ont mis en ufage dans le 

 commerce parmi nous. 



Autrefois on faifbit des polices fimplement de pa- 

 role qu'on appelle police de confiance , parce qu'on 

 fuppofoit que l'affureur les écrivoit fur fon livre de 

 raifon ; mais maintenant on les fait toujours par 

 écrit. Voyei^ ASSURANCE. 



On trouve dans le Diclionnaixe de Commerce de Sa- 

 vari, de qui nous empruntons ceci , tout ce qui con- 

 cerne les polices d' ajjiirance à Amfterdam tant fur les 

 marchandifeé que pour la liberté des perfonnes , 

 avec la forme ordinaire de ces fortes de conven- 

 tions. V oye^ cet ouvrage. 



Police de chargement , terme de Commerce di 

 mer, qui fignifie la même chofe fur la Méditerranée, 

 que connoijfement fur l'Océan. C'eft la reconnoif- 

 fance des inarchandifes qui font chargées dans un 



vaiffeau. 



