L'Arménie sous les Roupémens. — 



Prolégomènes. 



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4° Privilège d'Héthoum II, accordé en 1289. 



Dans les deux chrysobulles de Léon II il est stipulé que les Génois auront le droit 

 de circuler dans le royaume, d'entrer dans les ports et d'en sortir, de vendre et d'acheter 

 sans payer de droits. Mais comme il n'avait pas été question dans le premier acte des 

 droits que la couronne percevait au passage des défilés du Taurus , qui se trouvaient dans 

 les domaines des barons feudataires du royaume , il est dit expressément dans le diplôme 

 de 1215 que les Génois ne payeront aucun droit de douane en Arménie, sauf dans les pas- 

 sages situés sur les terres d'Othon de Tibériade , d'Adam de Gastim , de Vahran de Gori- 

 gos et de Léon de Gaban, à moins que ces différents domaines ne retournent à la couronne; 

 dès-lors le roi n'exigerait aucun droit de péage des Génois. Les ambassadeurs de Gênes 

 ne sollicitèrent que plus tard, en 1289, la diminution des impôts qui pesaient sur les mar- 

 chandises que les sujets de la république transportaient à travers le royaume , dans les 

 états musulmans du voisinage. Dans son premier chrysobulle, Léon II accorde aux Génois, 

 dans toute l'étendue de son royaume, une protection spéciale, pour eux, leurs biens et leurs 

 marchandises, en même temps que le roi se désiste complètement du droit de bris, qui pe- 

 sait sur tous les navires génois naufragés sur les côtes du royaume. Le même acte stipule 

 également, que les différends qui surviendraient entre des Génois seraient jugés par un tri- 

 bunal composé de gens de cette nation, et que les difficultés survenues entre des Génois et 

 des Arméniens seraient jugées par la haute cour du roi. Il est dit encore que si un Génois 

 était dépouillé par un malfaiteur , le roi lui ferait rendre ses biens ou sa marchandise sans 

 exiger de droits. En accordant aux Génois un tribunal pour juger leurs différends , le roi, 

 dans un second chrysobulle, s'était cependant réservé le droit de juger les cas de vol et de 

 meurtre qui n'avaient pas été réservés dans le premier acte. Les dispositions relatives aux 

 droits de succession n'apparaissent que dans le privilège de 1288, octroyé par Léon III. 

 Il est dit que si un Génois meurt ab intestat , ses biens seront remis aux Génois ; si un 

 Génois ayant épousé une Arménienne possède des biens héréditaires et vient à mourir ab in- 

 testat ou sans héritiers, ses biens appartiendront aux Génois, et les possessions qui lui vien- 

 nent du chef de sa femme feront retour au domaine royal. Quoiqu'il ait été établi dans 

 les privilèges que les Génois étaient exempts de droits à l'entrée et à la sortie des mar- 

 chandises dans les états du roi, et que ce fait soit confirmé par le témoignage de Pégalotti, 

 il paraît cependant que ceux-ci étaient astreints à acquitter certains droits de douane, qui 

 sont longuement énumérés dans le privilège de Léon III, daté de 1288. On ne s'explique- 

 rait pas cette contradiction, si l'on n'admettait que les Arméniens exigeaient de tout étran- 

 ger qui venait trafiquer deux sortes de droits , les droits fixes et les droits proportionnels 

 ou ad valorem. Les droits fixes étaient ceux que devaient acquitter sans exception les mar- 

 chands étrangers qui n'avaient pas reçu l'entière franchise de droits de douane , lesquels 

 pouvaient s'élever jusqu'à 4 pour cent, tandis que les droits proportionnels étaient obliga- 

 toires sans exception, pour tous les marchands dans la même proportion. 



Dès l'année 1201, les Vénitiens avaient obtenu des rois d'Arménie des privilèges 



Mémoire» de l'Acad. Imp. des «ciences, Y Ile Séiie. 3 



