L'Arménie sois les Roupémens. — V e Partie. 49 



Les chartes nous apprennent que les Génois et les Vénitiens avaient des tribunaux 

 consulaires à Sis, à Tarse, à Malmistra (Mopsueste) et à Lajazzo. En échange de ce droit 

 de justice , les communes étrangères , établies dans le royaume , devaient rendre au roi fi- 

 délité et hommage et le défendre , lui et les siens , de tout leur pouvoir : « Teneantur michi 

 « et heredibus mets de celero conferre amorem , honorem amplificare et exaltare et defendere pro 

 «posse suo regnum nostrum, bona fide et sine malo ingenio». 1 ) 



Telles sont en résumé les institutions de Léon II , dont l'histoire et les chartes nous 

 ont conservé le souvenir. Nous allons étudier maintenant les impôts, les redevances, les 

 droits féodaux et les coutumes en usage en Arménie sous les Roupéniens , après quoi nous 

 essayerons d'esquisser quelques-uns des principaux traits de la législation féodale de la Ci- 

 licie, dont quelques fragments détachés, conservés dans les pièces diplomatiques, nous 

 sont parvenus. 



Les chartes nous fournissent une preuve concluante de l'organisation de la féodalité 

 en Cilicie: ce sont quelques-uns des termes que la chancellerie arménienne employait dans 

 la rédaction de ses pièces, et qui servaient à qualifier diverses espèces de droits et de re- 

 devances que l'on acquittait au trésor royal. En effet, ces termes sont les mêmes que ceux 

 usités en Europe et en Syrie , à l'époque des croisades , seulement on est frappé de la 

 confusion des uns avec les autres, ce qui prouve que les Arméniens avaient eu de la peine 

 à discerner la différence, quelquefois insensible, que les législateurs du moyen-âge avaient 

 cependant indiquée pour chacun de ces termes en particulier. 



Les droits féodaux étaient en Arménie, avec le produit des douanes et des péages, 

 les seuls revenus du roi et de ses grands vassaux; car dans tout le moyen-âge on ne con- 

 naissait pas les impôts publics, mais seulement les redevances et les obligations privées, 

 qui se payaient dans des intérêts particuliers et locaux. Sans prétendre à une classification 

 rigoureuse des droits mentionnés dans les chartes du royaume d'Arménie, nous nous som- 

 mes guidé pour la revue que nous allons faire, sur l'affinité qu'ils offrent avec ceux de la 

 France, puisque nous savons que le système féodal , introduit en Cilicie, était en grande 

 partie calqué sur celui des Français établis en Syrie. 



1° La contrarietas 2 ) était un droit arbitraire, molestia, qui pesait sur chacun en géné- 

 ral , et qui était pris dans le sens de corvée. 2° Le servitium était une praestatio, que cha- 

 cun devait à son seigneur 3 ), et dans certains cas une redevance pour le service militaire. 

 3° Le pactum était un impôt, que Ducange définit: tribulum quod ex pacto exigilur. Chez 

 Froissard, il a le même sens 4 ). 4° Uoccasio, achoison, était une prestation que les sujets 

 devaient à leur seigneur, lors d'une guerre ou de toute autre nécessité 5 ). Ce terme a 

 aussi la valeur de lis injuste intentata. 5° L'exactio était une charge imposée par le sei- 



1) Privilège de Léon II aux Génois, en 1201. 



2) Privilège du même, en 1201. 



8) Privilège du même aux Génois et aux Vénitiens, 

 1201. 



Memoire* de l'Acad. Inip. des sciences, Vile Série. 



4) Froissard. Chronique, t. III, p. 276. 



5) Privilège de Léon II aux Génois , 1201 , et de 

 Léon V aux Vénitiens, en 1333. 



