L'Arménie sous les Roupéniens. — 



l re Partie. 



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sances dont ils sont sujets. Nous connaissons de cette législation féodale plusieurs points: 

 1° la loi de la soumission des fiefs; 2° la fixation du domaine des femmes nobles; 3° l'exis- 

 tence des coutumes locales; 4° certains articles de la législation internationale, tels que 

 les droits № aubaine et de bris. Voici ce que nous savons sur ces différentes questions: 



La succession des fiefs en Arménie n'était pas régie par des lois fixes; cependant 

 nous avons la preuve, par le contenu du privilège de Léon II 1 ), qu'à la mort d'un baron, 

 son fief retournait au roi, qui en disposait selon son gré. Mais s'il advenait que le feuda- 

 taire voulût se dessaisir de son fief au profit de l'un de ses héritiers, il était obligé de s'en 

 rapporter à la loi des Assises de Jérusalem, car le code de Mékhithar n'avait pas prévu le 

 cas. Ainsi Jean d'Ibelin raconte, au chapitre 149 de sa compilation 2 ), que Constantin, 

 baron de Pardzerpert, ayant voulu donner à l'un de ses fils, Ochin, son fief de Gorigos, 

 le connétable Sempad, son fils aîné, s'y opposa. Constantin écrivit alors aux juriscon- 

 sultes cypriotes, en les priant de l'éclairer sur la question. Ceux-ci s'inspirèrent du texte 

 des Assises, et Sempad fut obligé d'accepter la décision des arbitres. De cette manière, la 

 loi franke fut adoptée en Arménie, en ce qui concernait la législation des fiefs. La ru- 

 brique de cette loi était ainsi conçue: «Celuy qui a fié conquist, le puet doner par l'assise et 

 «l'usaige de cest royaume, au quel que il veaut de ses heirs, mais que ce soil par l'otroi dou seignor 

 «de qui il tient le fié». En principe, cette législation n'était point en désaccord avec la loi 

 arménienne, car nous savons qu'il était d'usage en Arménie, que la dignité royale, hérédi- 

 taire en principe , ne devait pas néanmoins se transmettre rigoureusement de fils aînés en 

 fils aînés. La loi modifiait sagement, comme en France, sous la première race, ce que la 

 constitution pouvait offrir de dangereux, en ne déterminant pas le vrai caractère de la lé- 

 gitimité. Elle ajoutait que, si parmi les enfants, que le roi laisse en bas âge, il y en avait 

 un plus digne que l'aîné de succéder à son père, ce serait celui-là qui serait placé sur le 

 trône. 3 ) 



La loi d'Arménie nous fournit encore d'autres points de contact avec la législation 

 des Assises. Ici il s'agit du douaire des femmes; c'est le contrat de Fénice, fille d'Hé- 

 thouml" 4 ), et qui nous apprend que le douaire donné à une princesse, soit en argent, soit 

 en terre, soit en rentes, était payé sans aucun hommage ni suggession. Il n'engageait à 

 aucune redevance, si ce n'est toutefois de fournir un ou plusieurs chevaliers, qui jouis- 

 saient de grandes prérogatives. 



Les coutumes locales, dont nous avons dit un mot plus haut, étaient en Europe au 

 moyen-âge très nombreuses et souvent très singulières. En Arménie, il y en avait aussi; 



1) Chrysobulle de Léon II aux hospitaliers, 1214. 



2) Assises de Jérusalem (Ed. Beugnot), ch. 149 ; dans 

 les hist. occid. des croisades , publiées par l'Acad. des 

 Inscr. et Belles-Lettres de Paris. 



3) Journ. asiat. loc. cit. p. 21 et suiv. — Cf. Sur les 

 lois de succession en Arménie , l'édit III de Justinien, 



dans le Corp. juris civil., col. 1078, et les lois de succes- 

 sion, traité en arménien, faisant jadis partie des mss. de 

 Garabed, évêque de Daïk, et coté 27. Ce ms. est intitulé: 

 « Code en 150 articles. » 



4) Paoli, Cod. diplom. I, 119. 



