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M. Besobeasof, 



cessaire du développement historique, mais qui souvent étaient suggérées aux législateurs 

 par le désir d'imiter les autres peuples. Pourtant, ce qui mérite particulièrement l'attention, 

 le système de nos droits d'enregistrement, qui fut épargné par les réformes de Pi erre - 

 le-Grand, se trouve dans ces bases principales conforme aux systèmes de ces impôts 

 dans les autres pays européens. Peut-être même, certaines particularités de notre mode 

 de perception, dans cette branche si importante d'impôts sur les actes, méritent -elles la 

 préférence sur les systèmes en vigueur dans les autres pays ') , comme nous le verrons 

 plus loin. 



Les droits d'enregistrement se sont développés en Russie de pair avec l'institution 

 tout-à-fait spéciale (nommée krépostriia diéla) que nous avons pour la confection et l'in- 

 sinuation des actes et des contrats, auprès de nos tribunaux civils 2 ). L'origine de cette 

 institution se perd dans les époques les plus reculées de notre histoire; celle des droits 

 d'enregistrement est intimement liée à l'histoire de cette institution et au développe- 

 ment des relations du droit public au droit privé (c'est-à-dire des conditions imposées 

 par l'État à l'acquisition et à la consécration des droits de propriété). Il est évident dès 

 lors que l'histoire de cette source du revenu public a dû se mêler chez nous, comme du 

 reste partout ailleurs 3 ), à celle de notre droit civil''). Nous ne pouvons exposer ici le déve- 

 loppement parallèle des droits d'enregistrement et du droit civil 5 ); ce dernier, dans ses 



1) V. notre premier Mémoire concernant les impôts 

 sur les actes (Mém. de l'Acad. Imp. des sciences, T. X, 

 № 14), où nous avons exposé quelques vues générales 

 sur cette source de revenus publics et les questions de 

 théorie, que nous laisons de côté dans le Mémoire pré- 

 sent. 



2) Cette institution, ayant quelques attributions de 

 greffe et de notariat, tient les registres de tous les actes 

 et transactions, dont l'enregistrement est obligatoire. On 

 y prélève de même les droits d'enregistrement, et l'on y 

 écrit tous les papiers ayant trait à ces transactions. Après 

 notre réforme judiciaire cette institution va passer aux 

 notaires, qui seront chargés, sous le contrôle des tribu- 

 naux, d'enregistrer les actes et de percevoir les taxes. 



3) Ce qui distingue positivement nos droits d'enregis- 

 trement , sous le rapport historique, des impôts sem- 

 blables de. l'Europe occidentale, c'est que ces derniers 

 ont leur origine dans le droit féodal des propriétaires 

 fonciers, qui imposaient en leur faveur toute transaction 

 de leurs vassaux, relative à la mutation de leur droits 

 de propriété; lors de l'abolition du système féodal, les 

 gouvernements s'emparèrent de ce droit au profit du fisc. 

 Comme contraste à l'origine des droits d'enregistrement 

 dans l'Euroqe occidentale, où ils sont nés dans la sphère 

 du droit privé et sous le produit des anciennes coutumes 

 féodales, nos droits d'enregistrement sont le produit ex- 

 clusif du droit public, de l'invasion de ce dernier dans 



la sphère du droit privé, de l'institution des krépostnïa 

 djèla. Ce contraste qui correspond aux différences géné- 

 rales dans le développement de notre civilisation , est 

 d'autant plus remarquable que dans les résultats posté- 

 rieurs de la marche historique se manifeste une grande 

 conformité entre nos livres d'enregistrement (krépost- 

 nïa diéla) et les registres des pays étrangers. La vivacité 

 de ce contraste est encore relevée par un phénomène 

 particulier: à l'époque du servage, quelques-uns de nos 

 gros propriétaires introduisirent dans leurs biens, d'après 

 le modèle des impôts publics , des taxes sur la transmis- 

 sion des droits de possession sur les terres des paysans. 

 C'est ainsi que les droits d'enregistrement dans des biens 

 privés naissent chez nous sous l'influence des impôts 

 publics, tandis qu'en Europe les redevances féodales se 

 convertissent en impôts publics. 



4) L'exposé le plus complet du développement histo- 

 rique de l'enregistrement, depuis les temps les plus anciens 

 jusqu'aujourd'hui, se trouve dans l'Histoire des lois ci- 

 viles russes de K. Névolin (Oeuvres complètes, 1857, 

 T. IV. pp. 41—104). Depuis la publication de cet ouvrage, 

 il n'y eu qu'un événement de quelque importance dans 

 l'histoire de notre enregistrement, ce sont les nouvelles lois 

 sur le notariat de 1866, qui ne sont pas encore en vigeur. 



5) D'autant plus que cela a déjà été fait en partie par 

 A. Novitzky, dans sa Revue historique des lois sur 

 l'enregistrement en Russie. 



