Études sue les eevenus publics. 



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rapports avec le droit public (avec les institutions de l'État, confirmant et garantissant 

 les transactions juridiques des particuliers) sert toujours de base première au développe- 

 ment de l'élément financier des impôts liés à ces rapports. Nous croyons en avoir dit assez 

 pour faire ressortir le caractère particulier de cette catégorie d'impôts, relativement aux 

 autres espèces de droits sur les actes, y compris le timbre, particularité qui consiste dans 

 son manque complet de développement fiscal, indépendant de la législation juridique, les 

 intérêts financiers y étant toujours subordonnés aux intérêts juridiques. Ces derniers doivent 

 être considérés comme donnés d'avance, et toute réforme dans le système financier de l'en- 

 registrement doit avoir égard à ses conditions juridiques, si l'on ne veut ébranler, dans le 

 pays les fondements du droit lui-même. 



Nous avons mentionné déjà, et le nom même des droits d'enregistrement (krépostna'ia 

 pocMma)*) le prouve d'ailleurs, que l'idée en naquit presque simultanément avec celle de la 

 transcription et l'insinuation des titres de propriété; cette formalité consistant à revêtir les 

 actes de signes extérieurs , prescrits par l'État , comme témoignage de l'existence des 

 droits de propriété 2 ). L'accomplissement de ces conditions amène la reconnaissance des 

 titres par l'État, et leur défense en cas de nécessité contre toute espèce d'attaques ou de 

 litiges. Le côté juridique de la transcription des titres, dont la marche historique, de 

 longue date chez nous comme ailleurs, n'a pas encore dit son dernier mot, ce côté forme 

 l'objet spécial d'une branche importante de la législation positive et de la science du droit 3 ) 

 et ne peut être traité dans ce mémoire. Il n'y a d'important pour l'historique des droit* 

 d'enregistrement que la marche des idées sur le droit de l'État à imposer la relation des 

 actes sur les registres publics, considérés comme donnant force obligatoire aux conventions 

 privées. 



Les origines de cette formalité se perdent dans les ténèbres de la période primi- 

 tive de notre histoire. On voit apparaître depuis les temps les plus réculés des parche- 

 mins (gramoti) et des actes de vente (kréposti) témoignant de divers droits de propriété 

 et rédigés d'après certaines règles prescrites par la loi. Ces kréposti*) se sont conservés 

 jusqu'au temps actuel dans notre législation, quoique cette dénomination ne s'applique plus 

 qu'à une catégorie spéciale d'actes, tandis qu'autrefois (d'après le code de 1649), elle 

 comprenait tout acte écrit témoignant des droits de propriété 3 ), bien que ces docu- 

 ments ne fussent pas doués alors de toute la force légale qui leur appartient actuellement. 

 En même temps l'enregistrement obligatoire des actes dans divers bureaux d'administra- 



1) Provient du terme Krépost; on appelle ainsi les 

 actes astreints à la formalité de l'enregistrement. Kré- 

 post veut dire force; on distinguait ainsi les actes aux- 

 quels la loi attachait une force de droit de propriété 

 exceptionnelle. 



2) V. entre autres D. Meyer, le droit civil russe, 

 Partie générale, p. 320. 



3) L'histoire de la transcription des titres sur im- 

 meubles en Russie est exposée entre autres dans l'ou- 

 vrage de J. Engelmann, sur l'acquisition du droit de 

 propriété foncière d'après le droit russe. St. Pétersbourg 

 1859. 



4) V. la note l ) p. 3. 



5) Code des Lois, T. X, 1. 1. art. 708. 



