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M. Besobea sop, 



tion centrale, apparaît de très-bonne heure chez nous comme condition légale de la trans- 

 mission des droits de propriété '). De date encore plus ancienne que ces titres (remontant 

 au-delà du XVI me siècle) est l'apposition des scellés et la taxe y jointe [pétchatnaïa pochlina), 

 qu'on trouve dans le code d'Alexis Michaïlowitch. 



C'est donc depuis un temps immémorial que le gouvernement a tenté en Russie de 

 fixer les signes extérieurs donnant une force légale ou obligatoire aux actes de propriété et 

 soumit l'accomplissement de ces formalités au contrôle de l'État; au nombre de ces tenta- 

 tives figure l'usage d'inscrire les actes dans des registres publics, usage qui a servi de 

 premier fondement à l'institution des Jcréposfnia diéla, et se retrouve partout comme base 

 principale à l'espèce la plus importante d'impôts sur les actes, aux taxes sur l'acquisition 

 et la mutation de la propriété, aux droits d'enregistrement, Eintragungsgebühr, presque uni- 

 versellement répandus dans toute l'Europe 2 ). 



Au contrôle exercé par l'État sur l'accomplissement des formalités obligatoires pour 

 la légalité des actes, étaient jointes, depuis longtemps, des taxes perçues en faveur du 

 fisc, qu'on nomma plus tard poclilina (Gebühren). D'un autre côté, ces taxes ont pu devenir 

 par elles-mêmes un des motifs pour l'État d'introduire les formalités de l'enregistrement. 

 Le système de perception de ces droits, ainsi que les institutions fondées pour l'enregistre- 

 ment des actes, quoique étant d'origine fort ancienne, ne se sont développés, ou du moins 

 ne nous sont connus historiquement que beaucoup plus tard. Le seul fait qu'on puisse affir- 

 mer avec certitude, c'est que depuis la moitié du XVI e siècle 3 ) les acquisitions et mutations 

 de titres fonciers ou immobiliers et celles des droits sur les serfs et les esclaves (estimés à 

 l'égal des premiers) étaient soumises à l'enregistrement et au payement de taxes. Ce fait 

 que les droits d'enregistrement sont assis de préférence sur les droits de propriété immo- 

 bilière, mérite une attention particulière, comme démontrant l'ancienneté de ce principe 

 si important pour le système financier en vigueur. Ce principe disparaît momentanément 

 de l'histoire de notre enregistrement; mais il y reparaît plus tard et continue à y dominer 

 jusqu'aujourd'hui. 



Le système suivi pour l'enregistrement s'éclaircit avec le code d'Alexis Michaïlo- 

 witch, en 1649, quoique l'impôt qui s'y rattache ne forme pas encore, à cette époque, 

 une branche importante des revenus publics dans ce temps-là. Ce code qui donne indistinc- 

 tement le nom de Jcréposti à tout acte sur l'acquisition des droits de propriété et à tout 

 contrat écrit distingue cependant, d'après la valeur de ces droits et la mesure du contrôle 

 requis de l'État: 1) les actes moins importants, rédigés à domicile (sous seing-privé); ce sont 

 principalement les actes sur les biens mobiliers. 2) Les actes plus importants, écrits chez les 



1) Névolin, p. 53. Engelmann, p. 71. Les vestiges 

 de la formalité de l'enregistrement se retrouvent chez 

 nous dans les temps les plus anciens , ainsi sous André 

 Bogolubsky. C'est de 1547 que date le parchemin le 

 plus ancien qui se soit conservé , et d'après lequel 



on puisse voir l'ordre suivi pour l'enregistrement des 

 actes. 



2) V. W. Bésobrasoff «Impôts sur lesactes» Impar- 

 tie (Aperçu général). 



3) Névolin, pp. 48 et 181. 



