Études sue les eevenus publics. 



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clercs du gouvernement; ce sont principalement les actes sur les biens immobiliers 1 ). Ces 

 derniers étaient enregistrés dans les bureaux de l'administration. Dans le code se re- 

 trouvent les traces d'une diversité des taxes proportionnées à la nature des actes enre- 

 gistrés 2 ). 



L'époque la plus décisive dans l'histoire de cette partie de notre législation fut le 

 règne de Pierre-le Grand; ce souverain ne s'attacha plus uniquement aux garanties de 

 droit accordées par l'État aux actes de propriété, mais se préoccupa aussi d'en extraire le 

 plus de revenu possible pour le trésor. Ce dernier subissait des pertes, en ce que les taxes 

 étaient perçues, non lors de la rédaction de l'acte chez les clercs et les notaires, mais lors 

 de son enregistrement dans les livres publics, car il n'y avait que peu d'actes soumis à cette 

 dernière formalité avant Pierre-le-Grand, et les particuliers tâchaient de s'y soustraire 3 ). 

 L'ordre introduit par Pierre-le-Grand pour l'enregistrement est important, en ce que les 

 traits essentiels s'en sont conservés jusqu'aujourd'hui ou du moins jusqu'à la nouvelle insti- 

 tution du notariat, en 1866, et qui va entrer en vigueur. 



Pierre-le-Grand soumit à l'enregistrement toute espèce d'actes et d'écritures 

 témoignant des droits de propriété et de possession, et les classa tous sous la déno- 

 mination de leréposti. Sous les règnes suivants , il y eut des exemptions admises pour 

 certains actes et certaines transactions, qui en se multipliant et en se développant gra- 

 duellement finirent par former une espèce spéciale d'actes rédigés à domicile (îavochnié) ou 

 chez les notaires, et dont le nombre n'égala pas seulement celui des actes passibles de l'en- 

 registrement, mais le dépassa même considérablement. C'est ainsi que l'expression krépost 

 cessa peu-à-peu d'être synonyme de tout acte écrit ayant force légale, comme elle l'était autre- 

 fois. D'autres espèces d'actes apparurent à côté des kréposti, qui revêtirent de plus en plus 

 le caractère d'un genre spécial. Ces faits influèrent nécessairement sur les droits d'enre- 

 gistrement perçus sur les kréposti; le nombre d'actes exemptés de ces droits, s'accroissait 

 constamment. L'exemption la plus importante est celle des papiers de commerce, qui, 

 sous Pierre-le-Grand déjà, furent reconnus comme n'appartenant pas à la classe des 

 kréposti. 



Les principales ordonnances de Pierre-le-Grand à ce sujet se rapportent aux 

 années 1699 et 1701. C'est alors que fut introduit aussi le papier timbré 4 ). 



Pierre-le-Grand concentra le contrôle de l'enregistrement dans l'administration 

 centrale, ce qui n'avait pas eu lieu avant lui. Ce contrôle a plus d'une fois changé de 

 mains sous son règne et finit par être confié en 1799. 5 ) au Collège de Justice , auquel 

 on soumit l'administration de l'enregistrement de tout l'Empire. Cette mesure introduisit 

 dans notre vie civile le principe du contrôle judiciaire , appliqué aux mutations et acqui- 



1) La distinction positive des biens en meubles et im- 3) Névolin, p. 59. 



meubles n'a été introduite dans notre législation que 4) V. notre aperçu général des impôts sur les actes, 



sous Pierre-le-Grand. (Névolin, p. 12.). 5) Code, № 307. 



2) Névolin, p. 56 et 57. Novitsky, p. 4 et 5. 



