t 



Études sur les revenus publics. 7 



«comme non équitables et donnant lieu à diverses interprétations», par un droit (appelé de 

 chancellerie) uniforme, de 3 rbl. par acte'), qui existe jusqu'aujourd'hui. 



C'est à cette période aussi que se rapporte un phénomène remarquable dans l'his- 

 toire de cette branche de nos impôts, une tentative pour introduire un nouveau principe dans 

 le système de ces taxes, tentative qui heureusement n'eut pas de suite dans leur dévelop- 

 pement ultérieur. Il s'agit de l'ordonnance comprise dans l'oukaz du 18 mars, qui introduit 

 les majorats 2 ) et qui mettait les droits d'enregistrement au taux de 10 k. par rouble (au 

 lieu de 3 k.) du prix du bien vendu, pour tout acte de vente d'immeubles, en vue d'em- 

 pêcher la transmission de quelques biens aux cadets ou aux étrangers. Il est impossible de 

 ne pas voir dans cette ordonnance, conforme à l'esprit de tout l'oukaz, une tentative per- 

 nicieuse et contraire aux principes d'une saine politique financière, tendant à introduire 

 dans le système de l'enregistrement l'élément ' de l'impôt sur le capital, et cela avec l'in- 

 tention positive et hautement reconnue — d'influer sur la distribution de la richesse au moyen 

 de Vimpôt. Cette tentative se renouvela plus d'une fois, quoique sans succès dans les 

 autres pays; heureusement qu'elle fut impuisante à établir chez nous un principe si fon- 

 cièrement étranger au caractère historique de nos droits d'enregistrement; ceux-ci sont 

 restés jusqu'aujourd'hui ce qu'ils étaient à leur origine, la rémunération du trésor pour la 

 validation des actes et les garanties attachées à leur force légale. 



Avec le règne de Pierre-le-Grand, qui institua le papier timbré, les impôts sur les 

 actes, qui n'avaient joué aucun rôle essentiel dans nos finances avant lui, entrent difinitive- 

 ment dans notre système financier, et les droits d'enregistrement revêtus autrefois d'un 

 caractère plutôt juridique que financier, acquièrent également une signification plus grande. 

 Dans le budget de 1723 3 ), les droits d'enregistrement figurent pour 35,598 г., ce qui 

 fait 7,0 °/ 0 des revenus publics (4,461,198 г.). Il est remarquable que la recette des droits 

 d'enregistrement joints à ceux dits de chancellerie (ou de greffe) forme actuellement une 

 proportion moindre au total des revenes publics (près de 7 / 10 °/ 0 ). И paraît en général que 

 les impôts sur les actes occupaient une place relativement plus considérable dans le système 

 financier de Pierre-le-Grand que celle qui leur appartient aujourd'hui ; si l'on peut y 

 rapporter plus ou moins toutes les recettes marquées dans le budget de 1723, sous la 

 rubrique de droits de chancellerie, ces impôts formaient alors 5 1 Д°/ 0 (244,124 r.) sur le 

 total des revenus publics, tandis que tous nos impôts sur les actes ne montent actuelle- 

 ment (en 1866) qu'à 3°/ 0 . 



L"époque la plus remarquable dans l'histoire de l'enregistrement, après Pierre-le- 

 Grand, fut celle des réformes de Catherine II; depuis lors le système de l'enregistre- 

 ment n'a plus été modifié dans son essence. 



Sous Catherine II l'administration de l'enregistrement reçut son organisation défi- 

 nitive , qui existe jusqu'à présent, et n'a subi de certaines modifications qu'à la nouvelle 



1) Code T. V. 11. des droits, p. 442-463. 



2) Collection complète des lois. № 2789, point 12. 



I 3) Tableau des recettes publiques en 1723. (Coll. comp. 

 I des lois. № 4220). 



