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M. Besobkasof, 



institution du notariat, en 1866. Lors de la division de la Russie en gouvernements, en 1775, 

 l'enregistrement tout en continuant à faire partie de la juridiction des tribunaux, fut con- 

 centré dans les chambres des procès civils et en partie dans les tribunaux de district. C'est 

 sous ce règne que fut définitivement établie la distinction des trois espèces d'actes, kré~ 

 postni (actes dont l'enregistrement est obligatoire près les tribunaux et qui payent en sus 

 du timbre les droits spéciaux d'enregistrement), ïavochnoï (actes qui sont relatés dans les 

 livres des notaires et ne payent que les frais de timbre) et domachni (actes sous seing- 

 privé). 



Ce dernier fait est important en ce qu'à la catégorie des kréposti furent rapportés 

 les actes au moyen desquels se faisait la transmission des droits de propriété sur les im- 

 meubles 1 ) et sur les serfs , qui étaient toujours comptés chez nous (même sans terre) 

 comme faisant partie des immeubles. C'est ainsi que la transcription des titres sur les im- 

 meubles redevint la base de notre système d'enregistrement, ce qu'elle avait été depuis 

 les temps les plus reculés, et ce qu'elle avait cessé d'être dans le système d'enregis- 

 trement de Pierre-le-Grand. Sous ce rapport les mesures législatives de Catherine II 

 eurent de l'importance pour tout le développement subséquent du système financier de 

 l'enregistrement ; dès lors, malgré des exceptions et des modifications partielles, ces droits 

 furent concentrés sur les Jcréposti, c'est-à-dire sur les actes obligatoires 2 ) seulement pour 

 l'acquisition des titres de propriété immobilière. C'est ainsi que se définit de lui-même le 

 système des droits d'enregistrement, quoique ce fût plutôt en idée et en principe devant 

 servir à la législation future qu'en réalité; car le règne de Catherine II ne vit aucune 

 réforme de la partie fiscale des droits d'enregistrement et ne donna pas de lois systéma- 

 tiques là-dessus. Il y eut beaucoup de mesures prises pour le prélèvement des droits 

 d'enregistrement, en vue de la guerre et des réformes d'État, nécessitant un accroissement 

 des recettes publiques. Le taux même de l'impôt subit plusieurs modifications successives. 

 La multiplicité de ces actes législatifs 3 ) donne à penser que les droits d'enregistrement 

 n'étaient pas encore soumis à un système rigoureux, que les catégories des objets imposés 

 n'étaient pas exactement définies, qu'il y avait manque d'uniformité dans les taux de 

 l'impôt, pour des cas entièrement pareils, et que le prélèvement de cet impôt était souvent 

 exposé à l'arbitraire. 



1) Névolin, p. 86—87. 



2) Névolin. p. 8S. 



3) Entre autres: le manifeste du 15 décembre 1763 

 (Col. des lois, № 11,988) contenait un registre de taxes, 

 devant servir à payer les nouveaux traitements etc. 

 D'après le second point, les droits d'enregistrement 

 étaient accrus, et on enjoignait de les percevoir sur l'en- 

 registrement des actes concernant les immeubles, y com- 

 pris les testaments et les renseignements relatifs aux 

 héritages. L'instruction géodésiquc du 25 mai 1766 (Col. 

 des lois № 12,659, Ch. IX, p. 15) confirmait les oukaz pré- 

 cédents sur la perception des droits lors la transmission 



des immeubles, et enjoint la plus grande sévérité surtout 

 à l'égard des renseignements concernant tout héritage. 

 Le manifeste du 17 mars 1775 (Col. des lois № 14,275 con- 

 tenant les grâces accordées à l'occasion de la paix con- 

 clue avec la Porte Ottomane, p. 34) abolit les droits sur 

 les testaments. Ensuite, l'oukaz du 17 mars 1775 (Col. 

 № 14,276) abaisse les droits perçus sur les actes de vente, 

 jusqu'à 6% du prix. Le manifeste du 28 Juin 1780 p. 2. 

 exempte de l'impôt diverses transactions et contrats ac- 

 complis non dans l'ordre krépostnoï. L'oukaz du sénat du 

 18 décembre 1788, sur la perception des droits d'échange 

 et de donation des immeubles égaux à ceux de vente. 



