Études sur les revenus publics. 



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L'examen de ces lois démontre toutefois que le système de l'enregistrement se basait 

 de plus en plus sur la légalisation des droits de propriété immobilière ; que la transmission 

 des biens par héritage , même en ligne directe , en faisait partie dans ces temps-Là , et que 

 toutes les transactions monétaires ainsi que tous les actes n'ayant pas rapport aux droits 

 sur les immeubles, furent graduellement exemptés du payement de ces taxes 1 ). 



Le manifeste du 15 septembre 1801 , qui parut lors du couronnement de l'Empereur 

 Alexandre I, abrogea le payement des droits de succession, appelés depuis le règne 

 d'Alexis Michaïlowitch l'impôt du tchetvert, 3 k. par tchetwert (unité territoriale de 

 ce temps). 



La première loi générale sur les droits d'enregistrement se trouve dans l'oukaz de 

 l'Empereur Alexandre I, daté du 28 octobre 1808 2 ), qui prescrit l'uniformité des droits 

 d'enregistrement. Cet oukaz, où il est dit que les droits d'enregistrement ne sont pas 

 fixés et se prélèvent différemment sur des actes de la même espèce, fut le premier à régler 

 définitivement le système existant actuellement. Cet oukaz prescrivit la perception d'un 

 droit de 6°/ 0 3 ) au lieu de 5°/ 0 sur la valeur du bien, sur tous les actes de vente indistincte- 

 ment, et rétablit les droits au même taux, sur les testaments, transmettant les biens aux 

 héritiers non légitimes. En même temps, les diverses taxes dites de chancellerie, instituées 

 par Pierre-le-Grand, pour la rédaction de l'acte, furent remplacées par un droit uni- 

 forme et fixe de 10 roubles. Telles sont les principales dispositions de cette loi. 



Depuis lors, jusqu'en 1821 et presque jusqu'au temps actuel, on ne trouve dans la 

 législation de l'enregistrement que des suppléments, des interprétations et des modifica- 

 tions 4 ) partielles, ne touchant pas à l'essence de ses bases fondamentales. C'est ainsi qu'on 

 établit en 1812 un prix fixe par âme pour l'évaluation des biens avec serfs, qu'on accorda 

 diverses exemptions des droits d'enregistrement au profit des établissements de bienfai- 

 sance, et qu'on étendit ces droits aux gouvernements occidentaux séparés de la Pologne 

 (1810 et 1819). 



L'année 1821, qui fait époque 5 ) dans l'histoire de l'enregistrement, mérite une 

 mention spéciale. D'un côté le manque de système dans la perception des droits d'enregis- 

 trement réglée par une multiplicité de lois décrétées dans des temps divers, et que la loi 

 même de 1808 avait été impuissante à faire concorder; d'un autre le besoin croissant pour 

 l'État d'augmenter ses recettes poussa le comte Gourieff, ministre des finances, à rédiger 

 un projet d'une réforme radicale des droits d'enregistrement et de timbre. Dans ce projet se 

 font remarquer les vues générales du comte Gourieff sur les impôts sur les actes (l'enre- 



1) Cependant les hypothèques sur immeubles n'étaient 

 pas exemptées de l'impôt. 



2) Collection complète des lois, № 23,317. 



3) Ce taux de l'impôt (6%) fut basé, comme le dit 

 l'oukaz, sur celui de l'intérêt prélevé par la Banque sur 

 ses prêts, taux légal aussi pour les transactions privées. 

 Cette base est peu claire, car il n'y a presque rien de 



Mémoires de l'Acad. Imp. des Sciences. Vllme Série. 



commun entre le taux de l'impôt et l'élévation de l'in- 

 térêt. 



4) V. Novitzky, p. 27—33. 



5) V. pour les détails Novitzky, p.33— 63. Dans notre 

 mémoire ne sont indiqués que les faits les plus saillants, 

 qui méritent une attention particulière en vue des ques- 

 tions à résoudre sur la réforme des droits d'enregistrement. 



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